Loi Sécurité globale : quels sont les votes des députés mayennais ?
La loi dite Sécurité globale a été adoptée par les députés de l'Assemblée nationale ce mardi 24 novembre 2020. Cette loi fait débat. Notamment ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi Sécurité globale : quels sont les votes des députés mayennais ?
Négociations commerciales : la loi Egalim 2 passée au crible par les députés
Quatre parlementaires ont rendu une évaluation de cette loi assurer une meilleure rémunération aux agriculteurs et dressent une liste de propositions.Actualités similaires
Vidéosurveillance algorithmique, palpations par les agents de sûreté... La gauche vent debout contre la proposition de loi sur la sécurité dans les transports
Les députés ont adopté, mardi 11 février, plusieurs mesures liberticides, comme l'autorisation pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP de ...Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons, dispositions contre le "train surfing"... Ce que contient la loi sur la sécurité dans les transports adoptée par les députés
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...Actualités similaires
Caméras piétons, palpations: les députés adoptent un texte pour la sécurité dans les transports
Si le camp présidentiel, LR et le RN ont approuvé cette proposition de loi, la gauche s'y est opposé, dénonçant un "texte liberticide".Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons : voici les mesuresÿ adoptées par les députés pour renforcer la sécurité dans les transports
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à améliorer la sécurité dans les transports, qui contient plusieurs mesures ayant fait débat dans ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : palpations, caméras-piétons... Voici les principales mesures de la proposition de loi
La proposition de loi avait déjà été adoptée au Sénat en février 2024. Députés et sénateurs devront désormais s'entendre sur une version commune du ...Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons... Les députés sévissent sur la sécurité dans les transports
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons: les députés sévissent sur la sécurité dans les transports
La proposition de loi, très attendue par les professionnels après avoir été maintes fois repoussée, a été adoptée par 139 voix contre 59. Le ministre ...Actualités similaires
Les députés autorisent les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP à palper les voyageurs
L'Assemblée nationale examine une proposition de loi adoptée par le Sénat l'an dernier permettant d'élargir les compétences des forces de sécurité dans ...Actualités similaires
Les députés autorisent les palpations par les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP
Les députés ont approuvé ce mardi une mesure autorisant les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à des palpations et à agir sur la ...Actualités similaires
Handicap : deux députés demandent au Premier ministre de réunir les parlementaires mobilisés pour "élaborer un projet de loi ambitieux"
Deux députés de bords opposés proposent une grande loi sur le handicap en réunissant tous les élus mobilisés. Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : la nouvelle motion de censure déposée par La France Insoumise rejetée par les députés
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi, une nouvelle motion de censure déposée par La France insoumise, en réponse à l'utilisation de l'article 49.3 de ...Actualités similaires
Projet de loi sur la sécurité dans les transports: le ministre Philippe Tabarot défend "un texte d'utilité publique" pour "tous ceux qui souffrent de ce sentiment d'insécurité"
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...Actualités similaires
Caméras-piétons, "incivilité d'habitude"... Ce que contient le texte de loi sur la sécurité des transports débattu lundi à Assemblée
Ce lundi 10 février, les députés se pencheront sur un texte de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. La "priorité des priorités", ...Actualités similaires
Handicap : deux députés, PS et LR, déposent une proposition de loi transpartisane
Ce texte, porté par le député girondin Sébastien Saint-Pasteur (PS), a notamment pour objectif de « faire qu'il n'y ait plus de personnes touchant ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : que prévoit le projet de loi qui sera examiné lundi à l'Assemblée ?
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : les députés rejettent la deuxième motion de censure contre le gouvernement Bayrou
L'Assemblée nationale a rejeté une deuxième motion de censure ce mercredi 5 février. Cette fois sur la première partie du budget de la Sécurité ...Actualités similaires
Budget: la première motion de censure rejetée par les députés, le projet de loi de finances 2025 adopté
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...Actualités similaires
« Un condensé de propagande et de populisme institutionnel » : comment Georgia Meloni veut bâillonner la contestation avec son projet de loi de sécurité
Le projet de loi sur la sécurité porté par le gouvernement de Giorgia Meloni ouvre la guerre aux travailleurs et criminalise les mouvements sociaux. Il porte ...Actualités similaires
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Catherine Vautrin défend devant les députés un texte "probablement encore imparfait mais qui cherche à nous rassembler"
François Bayrou a engagé pour la première fois lundi la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de budget ...Actualités similaires
Rallonge pour les hôpitaux, suppression du ticket modérateur... Ce que contient le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
Les députés allemands rejettent de justesse la proposition de loi visant à restreindre l'immigration
Les députés allemands ont rejeté vendredi de justesse une proposition de loi visant à restreindre l'immigration et soutenue pour la première fois depuis ...Actualités similaires
Des députés algériens proposent de bannir le français des textes de loi officiels
Cette démarche devrait "protéger les constantes nationales et contrer les tentatives d'effacement de l'identité nationale", selon les auteurs de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
