Le Pass vaccinal à partir du 15 janvier, sanctions durcies pour fraude : voici les principales dispositions du projet de loi « renforçant les outils de ...
L'article 1er prévoit qu'un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé aux personnes d'au moins 12 ans, en lieu et place de l'actuel passe ...
DÉBATS PARLEMENTAIRES - Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal est examiné dès ce mercredi par la commission des Lois à ...
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