Arrivé au Sénat début mars, le projet de loi « sécurité globale » et son très controversé article 24 doivent être débattus pendant trois jours ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi « sécurité globale » : Policiers, avocats, victimes de violences policières... L'article 24 divise
Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi dont l'article 24 a suscité de nombreuses contestations. Tour d'horizon des différentes mesures.
Actualités similaires
Le texte, qui autorise les policiers et gendarmes à garder leur arme dans tous les établissements recevant du public, a fait l'objet d'un accord entre ...
Actualités similaires
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même comportement, ça commence à ressembler à vraiment du ...
Actualités similaires
ENTENTE - Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord sur la proposition de loi "sécurité globale", et notamment sur la réécriture de son ...
Actualités similaires
Les députés et les sénateurs ont abouti à un accord sur la proposition de loi sur la sécurité globale, afin de déboucher sur un texte unique. La version ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté jeudi l'article 25 de la loi "sécurité globale" visant à autoriser le port d'arme par les policiers et gendarmes hors service dans ...
Actualités similaires
Sécurité globale : le Sénat adopte l'article 24 et le délit de provocation à l'identification des policiers 6medias2 ven 19/03/2021 - 08:10
Actualités similaires
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. [Lire la suite] Voitures, vélos, ...
Actualités similaires
Des policiers et gendarmes pourront-ils bientôt pénétrer avec leur arme, en dehors de leurs heures de service, dans des établissements recevant du public : ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte « Sécurité globale » ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi 16 mars devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte « Sécurité globale » ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat "toute la volonté" du gouvernement de conserver dans le texte "Sécurité globale" l'article 24 ...
Actualités similaires
Arrivé au Sénat début mars, le projet de loi « sécurité globale » et son très controversé article 24 doivent être débattus pendant trois jours ...
Actualités similaires
Alors que le texte de la proposition de loi Sécurité Globale arrive au Sénat, l'ensemble du secteur de la culture réaffirme son opposition à l'Article 25, ...
Actualités similaires
Alors que le débat sur la loi "sécurité globale" commence en hémicycle au Sénat, cinq professeurs (Karine Parrot, professeur en droit privé à Cergy Paris ...
Actualités similaires
Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret, souhaite la suppression de l'article 24 de la loi sécurité globale qui sera examinée à partir de la ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale", mais en réécrivant totalement l'article 24, le plus ...
Actualités similaires
Le Sénat a entièrement réécrit l'article le plus controversé de la proposition de loi "sécurité globale" relative à la protection des forces de l'ordre ...
Actualités similaires
AMENDEMENTS - La proposition de loi controversée sur la sécurité globale a été examinée en commission au Sénat mercredi 3 mars. 71 amendements ont été ...
Actualités similaires
Les rapporteurs du texte veulent créer un nouveau délit de « provocation à l'identification » des policiers en exercice et de leur famille.
Actualités similaires