Le collectif opposé à la proposition de loi "sécurité globale" appelle à une nouvelle manifestation samedi à Paris et en France afin d'obtenir le retrait ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi "sécurité globale": Le collectif opposé à la proposition de loi appelle à une nouvelle manifestation samedi à Paris et en France
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires
87 parlementaires de plusieurs groupes ont déposé un recours contre la loi de « sécurité globale » devant le Conseil constitutionnel, le 20 avril. Il va ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires
Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur la controversée loi Sécurité globale, adoptée par le parlement le 15 avril. L'objectif est de lever "tout ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 avril, par 87 parlementaires de plusieurs groupes. Il va devoir examiner leurs griefs pour décider de la ...
Actualités similaires
Un recours a été déposé par 87 députés devant le Conseil constitutionnel contre la loi de « sécurité globale ». Les griefs sont nombreux, entre les ...
Actualités similaires
Un recours a été déposé par 87 députés devant le Conseil constitutionnel contre la loi de « sécurité globale ». Les griefs sont nombreux, entre les ...
Actualités similaires
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...
Actualités similaires
L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il examine en détail la loi sur la sécurité globale. Son avis sera connu dans un mois. [Lire la ...
Actualités similaires
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...
Actualités similaires
La proposition de loi sur la sécurité globale a été définitivement adoptée par les parlementaires jeudi. Y compris donc son article 24, sensiblement ...
Actualités similaires
Jeudi 15 avril, les députés ont définitivement adopté la loi Sécurité globale malgré de nombreuses dispositions « susceptibles de porter atteinte à ...
Actualités similaires
Par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté le 15 avril le projet de loi " pour une sécurité globale préservant les ...
Actualités similaires
Réunis au sein d'une coordination, des syndicats d'avocats ou de journalistes espèrent une censure « la plus large possible » du texte par le Conseil ...
Actualités similaires
La loi "Sécurité globale" a été adoptée par le parlement jeudi 15 avril. Cette proposition de loi a aussi provoqué beaucoup de manifestations En savoir ...
Actualités similaires
La loi sécurité globale a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi 15 avril. Le premier ministre avait annoncé qu'il saisirait le ...
Actualités similaires
La proposition de loi LREM a été adoptéeen seconde lecturepar 75 voix pouret 33 contre, en dépit des vives contestations de la part des défenseurs des ...
Actualités similaires
ÉCLAIRAGE - Malgré les vives contestations, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur la "sécurité globale", ce jeudi 15 avril, par ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». L'article 24 a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi la proposition de loi "sécurité globale" et sa disposition polémique, qui pénalise la "provocation ...
Actualités similaires