Ce que change la loi sécurité globale, définitivement votée par le parlement
Par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté le 15 avril le projet de loi " pour une sécurité globale préservant les ...Actualités similaires
Articles similaires à Ce que change la loi sécurité globale, définitivement votée par le parlement
Doze d'économie : Sécurité sociale, qu'est-ce qui change le 1er avril ? - 31/03
Ce lundi 31 mars, dans sa chronique Doze d'économie, Nicolas Doze s'est penché sur les changements par rapport à l'indemnisation des arrêts maladie et des ...Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons, VSA... voici ce que contient le texte sur la sécurité dans les transports définitivement adopté par le Parlement mardi
Le Parlement a définitivement adopté mardi 18 mars 2025 un texte destiné à renforcer la sécurité dans les transports, salué par les professionnels mais ...Actualités similaires
"Donner des droits aux agents de sûreté": le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports
Adoptée par le Sénat en février, la loi vise notamment les prérogatives des forces de sécurité dans les transports qui pourront procéder à des ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports
Après un feu vert du Sénat lundi, le texte a été adopté par un dernier vote de l'Assemblée nationale par 303 voix contre 135, avec le soutien de la ...Actualités similaires
À deux jours du Salon de l'agriculture, le Parlement adopte définitivement la loi d'orientation agricole
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi, point final d'un sprint pour livrer avant le Salon de l'agriculture ce texte ...Actualités similaires
À 48 heures de l'ouverture du Salon de l'agriculture 2025, la loi d'orientation agricole définitivement adoptée par le Parlement
Ce jeudi 20 février 2025, le Parlement a définitivement adopté la loi d'orientation agricole à quelques jours de l'ouverture de l'événement annuel phare ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole définitivement adoptée au Parlement
Après un dernier vote du Sénat, la loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi, à deux jours de l'ouverture du ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole définitivement adoptée au Parlement, à deux jours du Salon de l'agriculture
Le texte issu d'un accord entre députés et sénateurs a été définitivement validé au Sénat à 236 voix contre 103.Actualités similaires
Des PFAS interdits pour le textile ou les cosmétiques : ce que contient la loi pionnière adoptée par le Parlement
C'est un texte inédit, " pionnier " même au niveau européen, et un premier échelon législatif pour mieux encadrer et contrôler les PFAS, ces " polluants ...Actualités similaires
Crise agricole : Un accord trouvé au Parlement entre députés et sénateurs sur la loi d'orientation agricole qui pourrait être votée avant le salon de l'agriculture
Le gouvernement présente cette loi comme une réponse à la crise agricole.Actualités similaires
Carte vitale sur smartphone, "taxe lapin", "taxe soda"... Voici ce que contient le budget de la Sécurité sociale adopté par le Parlement
C'est la fin d'un long marathon pour le gouvernement Bayrou. Le texte et le budget d ela Sécurité sociale ont finalement été adopté par le Parlement. On ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 définitivement adopté au Parlement
Plus de 4 mois après leur présentation, les budgets pour 2025 sont enfin adoptés au Parlement. Le Sénat a mis fin à une interminable séquence budgétaire ...Actualités similaires
Sécurité sociale: le Parlement adopte définitivement le projet de budget pour 2025
Ce lundi 17 février, le Sénat a mis fin à un long feuilleton budgétaire en approuvant le projet de budget de la Sécurité sociale à 225 voix contre 104 ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale 2025 : le texte définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat
Après quatre moins mouvementés pour le gouvernement Bayrou, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a définitivement été adopté au Parlement ce lundi ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 définitivement adopté au Parlement
Après de longs mois d'attente, le pays a désormais un budget. Celui concernant la Sécurité sociale a officiellement été adopté après un vote au SénatActualités similaires
Sécurité sociale : le budget pour 2025 définitivement adopté au Parlement
Un dernier vote du Sénat a permis lundi d'adopter définitivement le projet de budget de la Sécu pour l'année 2025, clôturant un long feuilleton budgétaire ...Actualités similaires
France: le budget de la Sécurité sociale 2025 définitivement adopté au Parlement
Le Parlement a définitivement adopté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 après un ultime vote du Sénat (225 voix pour, 104 contre) lundi ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la loi d'urgence sur la reconstruction à Mayotte
Deux mois après le passage du dévastateur et meurtrier du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons, dispositions contre le "train surfing"... Ce que contient la loi sur la sécurité dans les transports adoptée par les députés
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...Actualités similaires
Projet de loi sur la sécurité dans les transports: le ministre Philippe Tabarot défend "un texte d'utilité publique" pour "tous ceux qui souffrent de ce sentiment d'insécurité"
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...Actualités similaires
L'info ici Drôme Ardèche : la proposition de loi de Gilbert Bouchet sur la maladie de Charcot est votée ce lundi
Ce lundi 10 février, la proposition de loi du sénateur Gilbert Bouchet est votée à l'Assemblée nationale. Elle suggère des améliorations dans la prise en ...Actualités similaires
Caméras-piétons, "incivilité d'habitude"... Ce que contient le texte de loi sur la sécurité des transports débattu lundi à Assemblée
Ce lundi 10 février, les députés se pencheront sur un texte de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. La "priorité des priorités", ...Actualités similaires
7 MINUTES POUR COMPRENDRE - Restriction du droit du sol à Mayotte, la proposition de loi votée ce jeudi
À Mayotte, la proposition de loi visant à restreindre le droit du sol suscite des débats. Face à une immigration illégale croissante, les élus des ...Actualités similaires
Rallonge pour les hôpitaux, suppression du ticket modérateur... Ce que contient le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
