Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Sécurité globale : la mutualisation des polices municipales
Les polices municipales de Castelculier et de Lafox qui assurent des missions pluri-communales sur ces deux communes depuis plusieurs années élargissent leurs ...
Actualités similaires
Procédure chronophage, camion dédié, accueil des véhicules enlevés... La gestion de la fourrière automobile vire parfois au casse-tête pour les ...
Actualités similaires
La commission parlementaire qui allait enfin pour diriger et réformer la « loi de sécurité citoyenne », imposée par la droite et connue populairement ...
Actualités similaires
Trois mois après les élections professionnelles, un arrêté de nomination paru le 4 mars 2023 désigne les représentants des organisations syndicales qui ...
Actualités similaires
On peut parfaitement disposer des meilleures chaussées au monde, d'un code de la route performant, des caméras partout... Mais sans un usager responsable et ...
Actualités similaires
Le discours de Vladimir Poutine devant le Parlement représente un "défi" pour l'Occident et une réponse à ses "actions déstabilisatrices" tout au long de ...
Actualités similaires
Une semaine après l'accident de la route impliquant l'acteur et humoriste Pierre Palmade, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur s'est prononcé en faveur ...
Actualités similaires
Une collaboration des polices municipales du littoral aux dispositifs de sécurité en mer est l'une des trois priorités fixées, à Toulon, par le préfet ...
Actualités similaires
Synergie entre police municipale et nationale, renforts... Le maire de Lourdes, Thierry Lavit, défend sa politique en termes de sécurité, après une question ...
Actualités similaires
Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale est parue au Journal officiel du 24 décembre. Soutien à ...
Actualités similaires
Le gouvernement déposera un amendement au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour rallonger de 600 millions d'euros le budget ...
Actualités similaires
Le sénateur LR Patrick Chaize a proposé une série d'articles visant à encadrer la pratique de la chasse, dans la lignée des mesures annoncées par ...
Actualités similaires
Voté à 245 voix contre 28, ce projet comprend notamment la mise en place de caméras dotées d'algorithmes pour détecter les mouvements de foule.
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé le 19 janvier l'essentiel de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). L'extension ...
Actualités similaires
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est parue au Journal officiel du 23 décembre. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 20 ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté le projet d'orientation et de loi de programmation du ministère de l'Intérieur, ce mercredi 14 décembre. Ce dernier prévoit une hausse ...
Actualités similaires
À Hong Kong, le principal procès contre le magnat de la presse d'opposition, Jimmy Lai, instruit sous la loi de sécurité nationale et qui avait déjà ...
Actualités similaires
Cette méthode, si elle est définitivement retenue, permettra au gouvernement de faire adopter son texte en faisant l'économie d'un 49.3. Elle risque de ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne active le 49.3 pour la quatrième fois depuis le début des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
La motion de censure de La France insoumise sur la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale est rejetée par l'Assemblée ...
Actualités similaires
Ce samedi 5 novembre, Stéphane Cottin, président et fondateur d'Elenkhos, est revenu sur l'objectif d'Elenkhos et les domaines d'expertise de l'entreprise, ...
Actualités similaires