Dans un climat tendu, l'Assemblée nationale a voté vendredi soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi « sécurité globale » ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi «sécurité globale»: l'Assemblée vote l'article controversé sur les images de policiers
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi sur la sécurité globale. Le texte est partiellement censuré et accompagné de réserves ...
Actualités similaires
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enfreignaient les libertés individuelles
Actualités similaires
Le collectif pour le retrait des lois Sécurité Globale de Saint-Brieuc a tenu un point presse ce mardi 18 mai. Son objet ? La saisine citoyenne du Conseil ...
Actualités similaires
Alors que le Conseil constitutionnel doit rendre cette semaine sa décision sur la triple saisine dont le texte fait l'objet, la loi Sécurité globale consacre ...
Actualités similaires
Après la fronde du MoDem, l'Assemblée nationale a finalement adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de sortie progressive de l'état ...
Actualités similaires
Les députés ont voté contre l'article sur le pass sanitaire, figurant dans le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire. LREM a ...
Actualités similaires
Ce mercredi 14 mai, des députés ont défendu devant le Conseil constitutionnel le recours contre la loi « Sécurité Globale ». Ils demandent notamment la ...
Actualités similaires
La loi Climat, issue des travaux de la Convention citoyenne, a été adoptée ce mardi par l'Assemblée nationale en première lecture par 332 voix pour, 77 ...
Actualités similaires
La loi Climat, issue des travaux de la Convention citoyenne, a été adoptée ce mardi par l'Assemblée nationale en première lecture par 332 voix pour, 77 ...
Actualités similaires
La loi Climat, issue des travaux de la Convention citoyenne, a été adoptée ce mardi par l'Assemblée nationale en première lecture par 332 voix pour, 77 ...
Actualités similaires
Au terme de semaines de débats passionnés, l'Assemblée nationale doit adopter mardi le projet de loi climat, vanté par la majorité comme un "marqueur du ...
Actualités similaires
Au terme de semaines de débats passionnés, l'Assemblée nationale doit adopter mardi le projet de loi climat, vanté par la majorité comme un "marqueur du ...
Actualités similaires
Au terme de semaines de débats passionnés, l'Assemblée nationale doit adopter ce mardi 4 mai le projet de loi climat, vanté par la majorité comme un ...
Actualités similaires
Après plusieurs semaines de débats passionnés, le projet de loi climat doit être adopté, ce mardi, par l'Assemblée nationale. Un projet soutenu par la ...
Actualités similaires
Au terme de semaines de débats passionnés, l'Assemblée nationale doit adopter mardi le projet de loi climat, vanté par la majorité comme un "marqueur du ...
Actualités similaires
Après trois semaines de débat, les députés français doivent adopter ce mardi le projet de loi climat, inspiré des travaux de la Convention citoyenne pour ...
Actualités similaires
Paris - Au terme de semaines de débats passionnés, l'Assemblée nationale doit adopter mardi le projet de loi climat, vanté par la majorité comme un ...
Actualités similaires
Au terme de semaines de débats passionnés, l'Assemblée nationale doit adopter mardi le projet de loi climat, vanté par la majorité comme un "marqueur du ...
Actualités similaires
Paris - Au terme de semaines de débats passionnés, l'Assemblée nationale doit adopter mardi le projet de loi climat, vanté par la majorité comme un ...
Actualités similaires
Alors que la loi sécurité globale doit entrer en application dans les prochaines semaines, Virginie Malochet, sociologue et chargée de mission à l'Institut ...
Actualités similaires
09h53: Ce samedi, malgré un confinement toujours en vigueur, il sera plus facile pour les professionnels de vendre la petite plante aux clochettes blanches. ...
Actualités similaires
08h11: Après une fête du Travail aux rues désertes l'an dernier, en plein confinement strict, les manifestations sont autorisées cette année, malgré ...
Actualités similaires
Rajoutée à la dernière minute, une disposition destinée à empêcher les occupations de locaux risque de criminaliser plus encore les sans-logis et menace ...
Actualités similaires