Dans un climat tendu, l'Assemblée nationale a voté vendredi soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi « sécurité globale » ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi «sécurité globale»: l'Assemblée vote l'article controversé sur les images de policiers
L'opposition de gauche fustige le gouvernement qui n'a jamais porté de loi sur le grand âge et l'autonomie et craint un budget court-termiste
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé en première lecture le projet de loi qui traite notamment de l'usage de drones de surveillance par les forces de l'ordre. Le ...
Actualités similaires
Le Club prévention sécurité organise le 23 septembre un webinaire dédié aux policiers municipaux et à la mise en pratique de la loi sécurité globale du ...
Actualités similaires
Au bout d'une nuit blanche, l'Assemblée a donné son premier feu vert pour le projet de loi sur le pass sanitaire. Le Sénat examine à son tour le texte ce ...
Actualités similaires
Le projet de loi a été adopté par 117 voix pour et 86 contre, tôt dans la matinée du vendredi 23 juillet, après d'âpres débats parmi les députés. Le ...
Actualités similaires
Au bout d'une nuit blanche, l'Assemblée a donné son premier feu vert pour le projet de loi sur le pass sanitaire. Le Sénat examine à son tour le texte ce ...
Actualités similaires
Au bout d'une nuit blanche, l'Assemblée a donné son premier feu vert pour le projet de loi sur le pass sanitaire. Le Sénat examine à son tour le texte ce ...
Actualités similaires
Au bout d'une nuit blanche, l'Assemblée a donné son premier feu vert pour le projet de loi sur le pass sanitaire. Le Sénat examine à son tour le texte ce ...
Actualités similaires
Au bout d'une nuit blanche, l'Assemblée a donné son premier feu vert pour le projet de loi sur le pass sanitaire. Le Sénat examine à son tour le texte ce ...
Actualités similaires
Au bout d'une nuit blanche, l'Assemblée a donné son premier feu vert pour le projet de loi sur le pass sanitaire. Le Sénat examine à son tour le texte ce ...
Actualités similaires
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité un projet de loi dédié aux enfants placés, pour réduire les séjours à l'hôtel, mieux rémunérer ...
Actualités similaires
Au troisième jour des débats en première lecture du projet de loi sur les enfants placés, les députés ont approuvé par 36 voix pour et 4 abstentions ce ...
Actualités similaires
Dans son édition du 1er juillet, La Lettre A révèle qu'un projet de loi serait présenté fin juillet en conseil des ministres pour reprendre des ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a donné jeudi 1er juillet son feu vert pour la deuxième fois au projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, avant son ...
Actualités similaires
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...
Actualités similaires
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...
Actualités similaires
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au "Journal officiel" du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...
Actualités similaires
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...
Actualités similaires
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...
Actualités similaires
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, mercredi soir, en première lecture, le projet de nouvelle loi antiterroriste. Il doit désormais aller au Sénat. L'Assemblée ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement.Le texte, qui ...
Actualités similaires