Le premier ministre souhaite créer une commission chargée de « nourrir utilement l'examen de la proposition de loi sur la sécurité globale ». Voté en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi « sécurité globale » : Jean Castex propose « une nouvelle écriture » de l'article 24
ENTENTE - Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord sur la proposition de loi "sécurité globale", et notamment sur la réécriture de son ...
Actualités similaires
Les députés et les sénateurs ont abouti à un accord sur la proposition de loi sur la sécurité globale, afin de déboucher sur un texte unique. La version ...
Actualités similaires
La coordination pour le retrait total de la loi de sécurité globale et « des autres lois liberticides » appelle à une manifestation ce samedi 20 mars, ...
Actualités similaires
Sécurité globale : le Sénat adopte l'article 24 et le délit de provocation à l'identification des policiers 6medias2 ven 19/03/2021 - 08:10
Actualités similaires
La Coordination nationale #StoploiSécuritéglobale poursuit sa mobilisation « contre la loi sécurité globale et contre les violences policières ». Dans ...
Actualités similaires
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. [Lire la suite] Voitures, vélos, ...
Actualités similaires
Une nouvelle manifestation, « contre les lois et décrets liberticides », est organisée samedi 20 mars, à 11 h, à Saint-Brieuc. Un nouvel appel à ...
Actualités similaires
La coordination mâconnaise Stop Sécurité Globale appelle une nouvelle fois à la manifestation ce samedi 20 mars à Mâcon. Le rassemblement partira de la ...
Actualités similaires
Une nouvelle manifestation a eu lieu dans les rues de Nantes ce mardi contre la proposition de loi sécurité globale. Elle sera examinée jusqu'à jeudi au ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte « Sécurité globale » ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi 16 mars devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte « Sécurité globale » ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat "toute la volonté" du gouvernement de conserver dans le texte "Sécurité globale" l'article 24 ...
Actualités similaires
Le projet de loi Sécurité globale va être étudié en séance plénière de la chambre haute, à compter du 16 mars 2021. C'est le jour qu'a choisi le ...
Actualités similaires
Entre mardi 16 et jeudi 18 mars 2021, les sénateurs vont examiner en séance plénière la proposition de la loi Sécurité globale, déjà adoptée par ...
Actualités similaires
Arrivé au Sénat début mars, le projet de loi « sécurité globale » et son très controversé article 24 doivent être débattus pendant trois jours ...
Actualités similaires
Le projet de loi Sécurité globale, défendu par la majorité gouvernementale, sera débattu au Sénat, du 16 au 18 mars 2021. Pour continuer de mettre la ...
Actualités similaires
Le projet de loi Sécurité globale va être étudié en séance plénière au Sénat, à compter du 16 mars 2021. C'est le jour qu'a choisi le collectif ...
Actualités similaires
Une mobilisation est annoncée ce samedi 13 mars sur la place Bellecour, à Lyon, contre la loi dite "de sécurité globale". Au programme, des prises de ...
Actualités similaires
La coordination Lannion #StoploiSécuritéglobale, qui regroupe une vingtaine d'associations, partis politiques, syndicats, organise une nouvelle « marche des ...
Actualités similaires
Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret, souhaite la suppression de l'article 24 de la loi sécurité globale qui sera examinée à partir de la ...
Actualités similaires
La loi sécurité globale qui a créé la polémique à l'automne et provoqué des manifestations lors de son passage à l'Assemblée Nationale, arrive au ...
Actualités similaires