Le parti EELV a dénoncé vendredi 6 novembre la « surenchère sécuritaire » du gouvernement à travers sa proposition de loi « Sécurité globale », et a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi « sécurité globale ». EELV appelle à rejeter le texte à l'Assemblée nationale
Il s'agit de la quatrième motion de censure évitée par le gouvernement Bayrou en une semaine et de la cinquième au total en incluant celle qui avait ...
Actualités similaires
François Bayrou échappe à nouveau à la censure. L'Assemblée nationale a repoussé une 3e motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale, adoptant ...
Actualités similaires
La motion de censure, déposée après un nouveau 49.3 lundi de François Bayrou sur l'ensemble du texte, a été approuvée par 121 voix, loin des 289 ...
Actualités similaires
Une semaine après avoir approuvé le budget de l'État, l'Assemblée a rejeté mercredi une troisième motion de censure contre le gouvernement Bayrou, ...
Actualités similaires
François Bayrou échappe à une nouvelle motion de censure ce mercredi 12 février. Après avoir adopté, déjà par un 49.3, la partie recette du budget de la ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi adoptée mardi 11 février à l'Assemblée nationale doit encore être adoptée en commission mixte paritaire pour entrer ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...
Actualités similaires
Mardi 11 février 2025, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports.
Actualités similaires
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot et d'autres maladies neurodégénératives invalidantes ...
Actualités similaires
Ce 10 février 2025, la motion de censure portant sur la partie recette du budget de la Sécurité sociale a été rejetée à l'Assemblée nationale. Dans la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...
Actualités similaires
Ce lundi 10 février, la proposition de loi du sénateur Gilbert Bouchet est votée à l'Assemblée nationale. Elle suggère des améliorations dans la prise en ...
Actualités similaires
Un texte qui doit permettre de renforcer la sécurité dans les transports va être examiné dès ce lundi par les députés. Il prévoit notamment ...
Actualités similaires
Ce lundi 10 février, les députés se pencheront sur un texte de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. La "priorité des priorités", ...
Actualités similaires
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...
Actualités similaires
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...
Actualités similaires
Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté un texte qui durcit les règles d'obtention du droit du sol à Mayotte à l'occasion d'une niche ...
Actualités similaires
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...
Actualités similaires
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...
Actualités similaires
Les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte qui ...
Actualités similaires