Loi "sécurité globale" : des ONG alertent sur "les conséquences dangereuses pour les libertés individuelles"
Si l'article 24 interdisant de diffuser des images de policiers a beaucoup fait parler d'elle, d'autres aspects de la proposition de loi "sécurité globale" ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi "sécurité globale" : des ONG alertent sur "les conséquences dangereuses pour les libertés individuelles"
Des vaccins à la loi "Sécurité globale", quelles sont les revendications du "Convoi de la liberté" français ?
Les manifestants du "convoi de la liberté" veulent bloquer la capitale ce samedi 12 février, malgré l'interdiction de rassemblement de la préfecture de ...
Webinaire - Loi sécurité globale : quel impact pour les polices municipales ?
Le Club prévention sécurité organise le 23 septembre un webinaire dédié aux policiers municipaux et à la mise en pratique de la loi sécurité globale du ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : les gardes champêtres
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au "Journal officiel" du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
La loi sur la sécurité a été utilisée pour "restreindre considérablement les libertés"
Pékin a enfreint ses obligations légales en portant atteinte à l'autonomie de Hong Kong et a utilisé une loi sur la sécurité nationale pour "réduire ...Actualités similaires
Les Sages censurent l'article 24 de la loi Sécurité globale: «On peut regretter que l'essentiel de la loi reste validé»
Le Conseil constitutionnel a jugé «contraire à la Constitution» l'article 24 de la loi relative à la sécurité globale qui punit la diffusion malveillante ...Actualités similaires
Loi sécurité globale en partie censurée : furieux, les policiers municipaux de Nice jettent leurs menottes
Près de 250 policiers municipaux de Nice se sont rassemblés sur la place Masséna de Nice. Une réaction à la censure par le Conseil constitutionnel de ...Actualités similaires
Loi sur la "sécurité globale", vaccination pour tous... Les informés du matin du 21 mai
Tous les matins, les informés débattent sur franceinfo des sujets qui font ou feront l'actualité du jour.Actualités similaires
Les infos de 6h30 - Loi "Sécurité globale" : le Conseil constitutionnel dit non à l'article 24
L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 20 mai.Actualités similaires
Gérald Darmanin va proposer "d'améliorer les dispositions" de la proposition de loi Sécurité globale retoquées par le Conseil constitutionnel
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé hier soir sur Twitter qu'il proposerait au Premier ministre "d'améliorer les dispositions" de la ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale. Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 sur les vidéos de policiers
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la provocation à l'identification des forces ...Actualités similaires
Loi Sécurité Globale : l'article sur les vidéos de policiers est déclaré contraire à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi sur la sécurité globale. Le texte est partiellement censuré et accompagné de réserves ...Actualités similaires
La loi Sécurité globale passe mal chez les policiers municipaux
Alors que le Conseil constitutionnel doit rendre cette semaine sa décision sur la triple saisine dont le texte fait l'objet, la loi Sécurité globale consacre ...Actualités similaires
Est-il vraiment indispensable de réduire les libertés individuelles pour assurer la sécurité des Français?
Une modification de la loi sur le renseignement pourrait-elle servir à mieux cibler de futurs attentats sur le sol français? Éric Dénécé, directeur du ...Actualités similaires
Loi sécurité globale : Un rapport souhaite qu'un rappel aux policiers soit fait sur la légalité de les filmer
Ce texte contient 32 propositions, qui souhaitent améliorer les relations entre la presse et les forces de l'ordreActualités similaires
" La loi sécurité globale marque une inflexion sécuritaire pour les polices municipales "
Alors que la loi sécurité globale doit entrer en application dans les prochaines semaines, Virginie Malochet, sociologue et chargée de mission à l'Institut ...Actualités similaires
EN DIRECT - 1er Mai - De nombreuses manifestations sont prévues partout en France aujourd'hui pour défendre les droits ou réclamer, la fin de la loi sur la sécurité globale
09h53: Ce samedi, malgré un confinement toujours en vigueur, il sera plus facile pour les professionnels de vendre la petite plante aux clochettes blanches. ...Actualités similaires
EN DIRECT - Fête du travail - De nombreuses manifestations sont prévues partout en France aujourd'hui pour défendre les droits ou réclamer, la fin de la loi sur la sécurité globale
08h11: Après une fête du Travail aux rues désertes l'an dernier, en plein confinement strict, les manifestations sont autorisées cette année, malgré ...Actualités similaires
Les occupations de logement, d'usines et les ZAD criminalisées par un discret article de la Loi sécurité globale
Un collectif d'associations et de syndicats a saisi le Conseil constitutionnel, ce 29 avril, contre l'article 1°bis A de la loi « Sécurité globale ». Cette ...Actualités similaires
Montpellier : loi de Sécurité globale, les collectifs saisissent le Conseil constitutionnel
Les opposants au texte dénoncent la "violation de la séparation des pouvoirs" notamment.Actualités similaires
"On doit s'adapter aux techniques qu'emploient les terroristes", explique le co-rapporteur de la loi sécurité globale
Ce projet de loi devrait permettre une meilleure surveillance des "terroristes du dernier moment, qui sont très dangereux", assure sur franceinfo Jean-Michel ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : les arguments des députés pour saisir le Conseil constitutionnel
87 parlementaires de plusieurs groupes ont déposé un recours contre la loi de « sécurité globale » devant le Conseil constitutionnel, le 20 avril. Il va ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : les raisons du recours devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 avril, par 87 parlementaires de plusieurs groupes. Il va devoir examiner leurs griefs pour décider de la ...Actualités similaires
Loi sur la Sécurité globale : un mauvais bilan avantages / inconvénients en matière de libertés publiques
En matière de terrorisme comme en matière de criminalité classique, les gouvernements successifs n'ont cessé d'accumuler les dispositifs juridiques sans ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
