Le Parlement devrait adopter, ce mercredi, la proposition de loi renforçant les industriels dans leurs négociations tendues avec la grande distribution. La ...
Articles similaires à Loi renforçant les industriels face aux supermarchés : une adoption définitive attendue ce mercredi
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, entre dans sa dernière ligne droite au...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a déjà adopté à l'unanimité la loi spéciale et le Sénat devrait faire de même ce mercredi. Sauf immense surprise, il l'approuvera ...
Actualités similaires
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée, les sénateurs ont approuvé en commission le projet de loi spéciale qui vise à assurer la continuité de l'État en l'absence de Budget ...
Actualités similaires
Le Sénat a donné mardi son premier feu vert en commission à la « loi spéciale », un palliatif budgétaire soumis dans l'urgence au Parlement après la...
Actualités similaires
Depuis l'application de la loi AGEC, la loi anti-gaspillage et économie circulaire, les recycleurs indépendants s'inquiètent pour leur avenir, à l'instar, ...
Actualités similaires
Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l'État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne ...
Actualités similaires
La proposition de loi, visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants face aux dérives de certains parents les exposant sans retenue sur les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mardi 6 février, une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants sur les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mardi 6 février, une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants sur les ...
Actualités similaires
Formules choc, dénonciation publique des tarifs demandés par des fournisseurs : à l'image de Carrefour retirant de ses rayons les chips et d'autres produits ...
Actualités similaires
Le président de la République, Emmanuel Macron, va prendre la parole sur France 5, dans l'émission "C à vous", ce mercredi 20 décembre à partir de 19h.
Actualités similaires
Députés et sénateurs se sont accordés sur un texte de loi encadrant l'ouverture à la concurrence des autobus franciliens de la RATP, ouvrant la voie à son ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi avançant les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, afin de faire baisser les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à partir d'aujourd'hui un projet de loi devant avancer les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, ...
Actualités similaires
Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption ...
Actualités similaires
La proposition de loi renforçant les industriels dans leurs négociations tendues avec la grande distribution devrait être définitivement adoptée mercredi ...
Actualités similaires
Le Parlement devrait adopter, ce mercredi, la proposition de loi renforçant les industriels dans leurs négociations tendues avec la grande distribution. La ...
Actualités similaires
Les députés vont voter une loi pour renforcer les industriels dans leurs négociations avec la grande distribution, au grand dam des enseignes qui assurent ...
Actualités similaires
La proposition de loi renforçant les industriels dans leurs négociations tendues avec la grande distribution devrait être définitivement adoptée mercredi ...
Actualités similaires
Quelques jours seulement après la fin des négociations de prix entre grands industriels et grande distribution, la loi EGalim3 en cours de vote redonne ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat a adopté vendredi soir en première lecture le projet de loi d'« urgence » en faveur du pouvoir ...
Actualités similaires
Jets d'oeufs sur le siège de Carrefour, rupture d'approvisionnement en café dans certains supermarchés : les négociations entre la grande distribution et ...