Loi Omnibus?: des d?lais en guise de compromis
En accord avec la Commission europ?enne, le Parlement europ?en accepte de reporter l'application des directives CSRD et Devoir de vigilance. Un premier ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi Omnibus?: des d?lais en guise de compromis
Loi PFAS?: deux d?crets d'application sont soumis ? la consultation du public
Jusqu'au 5 septembre prochain, deux d?crets d'application de la loi PFAS sont soumis ? la consultation du public. La loi adopt?e en f?vrier dernier vise ? ...Actualités similaires
Loi Omnibus?: les propositions de l'Efrag pour simplifier les normes de la directive CSRD
Charg?e par la Commission europ?enne de travailler ? l'all?gement de la charge administrative des entreprises dans le cadre de la directive CSRD, l'Efrag publie ...Actualités similaires
Projet de loi pour l'autonomie de la Corse : le gouvernement salue un « texte de compromis »
Le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen a estimé jeudi que le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse était ...Actualités similaires
Projet de loi pour l'autonomie de la Corse : le gouvernement salue un "texte de compromis"
Le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse est un "texte de compromis" et "peut aboutir", malgré l'opposition de la droite ...Actualités similaires
Loi Duplomb et son d?cret d'application?: l'association Agir pour l'Environnement saisit le Conseil d'?tat
Ce lundi 21?juillet?2025, l'association Agir pour l'environnement a annonc? avoir saisi le Conseil d'?tat d'un recours ? l'encontre du d?cret du 8?juillet ...Actualités similaires
La phrase du jour : "? Il y aurait une solution simple et imm?diate pour sortir par le haut de cette discussion : que l'Anses puisse donner son avis sur les d?rogations que la loi pr?voit ?"
En r?action ? la p?tition r?clamant l'abrogation de la loi Duplomb, sign?e par plus de 1,5 million de citoyens, le ministre de la Transition ?cologique rappelle ...Actualités similaires
Pétition contre la loi Duplomb : plus d'1,5 million de signatures, des membres de la majorité réagissent
Une pétition pour obtenir l'annulation de la loi Duplomb a récolté plus de 1,5 million de signatures. Face à la grogne grandissante, le camp présidentiel ...Actualités similaires
"Ces mesures sont un cadeau pour l'agro-industrie" : la loi Duplomb, un compromis difficile entre partisans et opposants
La loi Duplomb divise en Lot-et-Garonne, entre partisans qui y voient une avancée nécessaire pour l'agriculture, et opposants préoccupés par son impact sur ...Actualités similaires
Près d'1 million de signatures contre la loi Duplomb, 57 morts à Gaza, nouveaux pourparlers de paix en Ukraine, le pensionnat ultra-réac de Pierre-Edouard Stérin autorisé& Ce qu'il ne fallait pas manquer ce week-end
Pas de panique si vous avez décroché de l'actualité pendant le week-end. L'Humanité vous résume ce qu'il ne fallait pas manquer.Actualités similaires
ENTRETIEN. "Pour notre département, cette loi serait une catastrophe" : Sylvie Colas revient sur le compromis trouvé sur la loi Duplomb
Malgré un accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) ce lundi 30 juin sur la proposition de loi Duplomb, certaines mesures continuent de susciter la ...Actualités similaires
Réintroduction d'un pesticide, stockage d'eau facilité : malgré un compromis trouvé, le nouveau texte de la loi Duplomb reste décrié
Si la commission mixte paritaire est parvenue à un accord, plusieurs mesures controversées figurent toujours dans la proposition de loi. Qui va désormais ...Actualités similaires
"La honte" : le compromis sur la loi Duplomb fait réagir dans la Vienne et les Deux-Sèvres
Le texte très controversé, validé lundi en commission mixte paritaire, revient ce mercredi 2 juillet au Sénat. Il prévoit notamment de faciliter la ...Actualités similaires
Pesticides : Les députés et sénateurs trouvent un compromis sur la loi Duplomb, l'acétamipride sera réautorisée
La proposition de loi portée par les sénateurs Duplomb et Menonville a franchi une étape décisive ce lundi. Un compromis a été trouvé en commission mixte ...Actualités similaires
Loi Duplomb : compromis au Parlement malgré un pesticide controversé
La proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture, incluant la réintroduction controversée d'un pesticide , a franchi une étape ...Actualités similaires
Loi Duplomb : compromis trouvé au Parlement avec le retour décrié du pesticide acétamipride interdit en France depuis 2018
Un accord a été trouvé lundi 30 juin 2025 entre députés et sénateurs sur la proposition de loi agricole portée par Laurent Duplomb et Franck Menonville, ...Actualités similaires
Loi Duplomb : députés et sénateurs trouvent un compromis incluant la réintroduction d'un pesticide
Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont accordés, ce lundi, sur la proposition de loi dite Duplomb, qui vise à lever les ...Actualités similaires
Loi Duplomb : un compromis trouvé sur la réintroduction d'un pesticide, la balle dans le camp du Sénat
La proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture, décriée par la gauche car elle autorise la réintroduction d'un pesticide ...Actualités similaires
Loi agricole Duplomb: députés et sénateurs trouvent un compromis incluant la réintroduction d'un pesticide
La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur ce projet de loi visant à lever les "contraintes" à l'exercice du métier d'agriculteur. Un ultime vote ...Actualités similaires
Programmation ?nerg?tique?: les d?put?s s'opposent ? la proposition de loi
Alors que de nombreuses voix se sont ?lev?es pour d?noncer l'orientation prise par la proposition de loi Gr?millet, les d?put?s ont finalement rejet? ce texte ...Actualités similaires
Protection des captages?: une proposition de loi pose le d?bat
Le S?nat va examiner une proposition de loi pour prot?ger les captages d'eau potable en interdisant l'utilisation de pesticides et d'engrais sur certaines ...Actualités similaires
L'adoption à l'Assemblée de la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier" est "une belle avancée", confie les parents d'Axel, tué par un conducteur ivre
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le code pénal, "symbolique" pour ...Actualités similaires
Elon Musk qualifie d'"abomination répugnante" le mégaprojet de loi budgétaire de Trump
Elon Musk a qualifié mardi 3 juin d'"abomination répugnante" le mégaprojet de loi budgétaire du Congrès défendu par Donald Trump, une violente charge qui ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier"
Le texte avait déjà été adopté début 2024 à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais la dissolution en juin avait perturbé sa navette parlementaire, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
