Les sénateurs ont voté l'article 3 de la loi Justice autorisant les autorités à activer à distance les micros, les caméras et la géolocalisation des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Justice : le Sénat autorise l'écoute et la géolocalisation des téléphones
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu sa décision concernant le projet immobilier sur le site de la Grande Bastide à Velleron (Vaucluse). Il annule ...
Actualités similaires
Le nouveau gouvernement doit reprendre les travaux budgétaires là où l'examen du texte de Michel Barnier s'est arrêté dès le 15 janvier.
Actualités similaires
Intitulé « Vendredi 13 », le spectacle de l'humoriste controversé avait initialement été interdit par la préfecture de police de Paris
Actualités similaires
Pour ce spectacle, Dieudonné affirme avoir puisé son inspiration dans des échanges avec Salah Abdeslam, condamné à la perpétuité incompressible pour sa ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a autorisé vendredi la tenue du nouveau spectacle de l'humoriste controversé Dieudonné, prévu jusqu'au 15 janvier et ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a autorisé vendredi la tenue du nouveau spectacle de l'humoriste controversé Dieudonné, prévu jusqu'au 15 janvier et ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a autorisé vendredi la tenue du nouveau spectacle de l'humoriste controversé Dieudonné, prévu jusqu'au 15 janvier et ...
Actualités similaires
Des centaines de procès se tiennent chaque année dans les différentes enceintes judiciaires de Gironde. Pépites d'humour, verbatim et morceaux choisis parmi ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a suspendu la décision de la mairie qui s'opposait à l'installation d'antenne relais sur un terrain privé.
Actualités similaires
Attaquée au nom de la laïcité dans les bâtiments public, la crèche de Noël de la ville de Perpignan peut rester à sa place. Ce mercredi, le tribunal ...
Actualités similaires
Adopté en février par le Parlement, le texte approuvé, mercredi, par la Cour suprême au Ghana, restreint drastiquement les droits de la communauté dans ce ...
Actualités similaires
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, a ...
Actualités similaires
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.
Actualités similaires
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, entre dans sa dernière ligne droite au...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a déjà adopté à l'unanimité la loi spéciale et le Sénat devrait faire de même ce mercredi. Sauf immense surprise, il l'approuvera ...
Actualités similaires
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée, les sénateurs ont approuvé en commission le projet de loi spéciale qui vise à assurer la continuité de l'État en l'absence de Budget ...
Actualités similaires
Avec cette validation, la commission sénatoriale ouvre la voie à l'adoption définitive de cette loi, dès mercredi à la chambre haute.
Actualités similaires
Le Sénat a donné mardi son premier feu vert en commission à la « loi spéciale », un palliatif budgétaire soumis dans l'urgence au Parlement après la...
Actualités similaires
Celui qui a été le dernier Premier ministre d'Alpha Condé est hospitalisé depuis un an et 7 mois après un grave incident de santé. Mais Ibrahima Kassory ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'était prononcée pour une prolongation de cette dérogation jusqu'à fin 2026, mais le texte a besoin de l'aval du Sénat pour être ...
Actualités similaires
La loi ne permet actuellement d'acheter certains produits alimentaires au supermarché avec des titres-restaurant que jusqu'au 31 décembre 2024
Actualités similaires
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. Une occasion de ...
Actualités similaires