Loi immigration : le Sénat vote une protection des victimes de "marchands de sommeil"
À l'initiative de la gauche, le Sénat a adopté vendredi 10 novembre un dispositif visant à protéger les victimes de "marchands de sommeil", mal-logées par ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi immigration : le Sénat vote une protection des victimes de "marchands de sommeil"
Avortement : le Sénat vote une loi pour réhabiliter les femmes ayant eu recours à l'IVG, avant 1975
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...Actualités similaires
Avortement : le Sénat vote une loi pour réhabiliter les femmes ayant eu recours à l'IVG, avant 1975
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...Actualités similaires
Fonction publique : une proposition de loi pour renforcer la protection fonctionnelle des agents victimes d'agressions
La députée Renaissance du Nord Violette Spillebout a déposé début décembre une proposition de loi visant à renforcer la protection fonctionnelle des ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Sénat vote pour la création d'un parquet national anticriminalité organisée
Les sénateurs ont adopté ce mardi à main levée cette mesure phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane. « Un pas historique et ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Sénat vote pour la création d'un parquet national anticriminalité organisée
Les sénateurs ont adopté cette mesure-phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane pour « sortir la France du piège du ...Actualités similaires
Budget: le projet de loi est soumis au vote du Sénat
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, et suspendu par la censure, le projet de budget de l'Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au ...Actualités similaires
Budget 2025 : vote unanime du Sénat, la "loi spéciale" est définitivement adoptée par le Parlement
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.Actualités similaires
Le Sénat vote une loi pour interdire le démarchage téléphonique
Bonne nouvelle ! Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur n'aura pas ...Actualités similaires
Inceste/: le Sénat vote en faveur d'un dispositif de protection élargi aux enfants
Un dispositif de protection des enfants victimes des violences intrafamiliales a été voté par le Sénat. Ce dispositif d'urgence permettra au juge aux ...Actualités similaires
Soutien et hommage à Gisèle Pelicot à Perpignan : les associations féministes militent pour une loi-cadre et 2,6 milliards d'euros consacrés à la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Ce samedi 19 octobre 2024 à Perpignan, plus d'une centaine de personnes constituées en chaîne humaine ont répondu à l'appel national d'associations ...Actualités similaires
France : le gouvernement annonce une nouvelle loi immigration, sans "aucun tabou en matière de protection des Français"
Le gouvernement a annoncé dimanche une nouvelle loi sur l'immigration, dont l'examen pourrait démarrer "début 2025" au...Actualités similaires
Loi "bien-vieillir": ultime vote au Sénat, sans promesse d'une loi "grand âge"
Si le texte devrait être adopté sans difficultés, les parlementaires craignent que le gouvernent en reste là, malgré la promesse d'une loi sur le "grand ...Actualités similaires
Loi « bien-vieillir » : ultime vote au Sénat, la promesse d'une loi « grand âge » non tenue ?
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement une loi pour le « bien-vieillir », avec un ultime vote au Sénat qui peinera à masquer les inquiétudes ...Actualités similaires
Fléchage du Livret A vers la défense: le Sénat retente le coup et vote une proposition de loi
Après plusieurs tentatives infructueuses, une nouvelle proposition de loi, prévoyant le financement de la défense par le Livret A, a été adoptée au ...Actualités similaires
Une loi pour protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales adoptée au Sénat mais vidée d'une partie de sa substance
La proposition de loi était portée par la sénatrice girondine Laurence Harribey, cheffe de file du groupe socialiste, écologiste et républicain sur ce ...Actualités similaires
"Bien-vieillir" : le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat a adopté mardi 6 février une panoplie de mesures sur le "bien vieillir", ...Actualités similaires
"Bien vieillir": le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat vote mardi une panoplie de mesures sur le "bien-vieillir", mais s'inquiète ...Actualités similaires
"Bien vieillir": le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat vote mardi une panoplie de mesures sur le "bien-vieillir", mais s'inquiète ...Actualités similaires
"Bien vieillir": le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie
Débattue ces derniers jours dans l'hémicycle, la proposition de loi portant mesures pour "bâtir la société du bien-vieillir en France" est bien partie pour ...Actualités similaires
Bruno Retailleau (président du groupe LR au Sénat) sur la censure de la loi immigration: "Emmanuel Macron a gagné son pari. Le problème, c'est que la démocratie a perdu beaucoup"
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de liens insuffisants avec le texte: c'est le cas ...Actualités similaires
Le Sénat vote une loi contre le « démembrement d'EDF »
Une étape supplémentaire de franchie pour sécuriser EDF. Le Sénat a adopté mercredi en deuxième lecture, et toujours contre l'avis du gouvernement, le ...Actualités similaires
Loi immigration: Zemmour fustige le vote RN et LR et affirme vouloir "arrêter l'immigration légale"
Invité de BFM Politique ce dimanche 21 janvier, le président du parti Reconquête a vivement critiqué le vote de la loi immigration par les parlementaires du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
