Loi immigration : l'examen du texte reporté au Sénat
Initialement prévu au 28 mars, l'examen au Sénat du projet de loi relatif à l'asile et à l'immigration devrait finalement être reporté en raison du...Articles similaires à Loi immigration : l'examen du texte reporté au Sénat
Loi immigration : tous les décrets d'application seront pris avant la fin de l'année, promet Retailleau
L'ensemble des décrets d'application de la loi immigration adoptée l'an dernier seront pris avant la fin de l'année, a promis jeudi 21 novembre le ministre ...Actualités similaires
Loi immigration : tous les décrets d'application seront pris avant la fin de l'année, promet Retailleau
L'ensemble des décrets d'application de la loi immigration adoptée l'an dernier seront pris avant la fin de l'année, a promis jeudi 21 novembre le ministre ...Actualités similaires
Loi immigration : tous les décrets seront «publiés avant la fin de l'année», promet Retailleau
Alors qu'un tiers de la loi immigration votée il y a moins d'un an est en application, le ministre de l'Intérieur a annoncé que les décrets seront ...Actualités similaires
Ouvrir le document dans une nouvelle fenêtre Fin de vie : Bruno Retailleau pas favorable personnellement à la reprise de l'examen du texte
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, s'est dit dimanche pas favorable, à titre personnel, à ce que l'examen du texte sur la fin de vie reprenne au ...Actualités similaires
"Pas un texte pour la fraternité": Retailleau pas favorable à la reprise de l'examen du texte sur la fin de vie
L'examen du texte sur la fin de vie, qui a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin dernier, doit reprendre à la fin du mois de ...Actualités similaires
Budget 2025 : ce que le président du Sénat veut modifier dans le projet de loi
Le président du Sénat Gérard Larcher se dit favorable à ce que l'effort budgétaire demandé aux collectivités dans le budget 2025 soit réduit à deux...Actualités similaires
Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de ...Actualités similaires
Interdiction de la corrida aux mineurs : le Sénat rejette massivement la proposition de loi
Jeudi soir, le Sénat a largement rejeté une proposition de loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux corridas, invoquant la liberté ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : le Sénat adopte une loi pour protéger les consommateurs
Le Sénat a marqué un tournant dans la lutte contre les abus liés au démarchage téléphonique. Jeudi, une proposition de loi visant à interdire cette ...Actualités similaires
La corrida interdite aux mineurs de moins de seize ans : le Sénat rejette la proposition de loi
La proposition de loi qui visait à interdire la corrida aux mineurs de moins de 16 ans a été largement rejetée par l'hémicycle de la chambre haute.Actualités similaires
Le Sénat rejette la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans
Les mineurs de moins de 16 ans pourront toujours se rendre aux arènes pour assister à une corrida. Le Sénat a rejeté ce jeudi soir la proposition de loi ...Actualités similaires
Le Sénat vote une loi pour interdire le démarchage téléphonique
Bonne nouvelle ! Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur n'aura pas ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une loi sur l'interdiction du démarchage téléphonique ! En voici tous les détails
À l'unanimité, les membres du Sénat ont adopté, jeudi, une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, ou à tout le moins à ...Actualités similaires
Michel Barnier souhaite transposer dans la loi française le pacte asile immigration adopté par l'Union européenne
L'Union européenne semble déterminée à signer d'ici la fin de l'année un accord de libre-échange avec les pays latino-américains du Mercosur (Brésil, ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 rejeté : le texte initial arrive au Sénat
Une large majorité de députés a voté contre la première partie du projet de loi de finances, largement remaniée par la gauche. Le texte arrive donc dans ...Actualités similaires
Budget : "On ne se fera pas que des amis", le texte arrive au Sénat et ça pourrait bien changer toute la donne
Loin d'une Assemblée nationale fragmentée et sans majorité, le Sénat se penche à partir de ce 13 novembre 2024 sur les budgets de l'Etat et de la ...Actualités similaires
La corrida interdite aux moins de seize ans : une proposition de loi en ce sens sera discutée jeudi au Sénat
Une proposition de loi en ce sens, sur ce sujet très clivant, sera discutée ce jeudi dans l'hémicycle de la chambre haute. Où la commission des lois a ...Actualités similaires
VIDÉO - Budget : l'Assemblée nationale rejette le volet "recettes", le texte part au Sénat dans sa version initiale
L'Assemblée nationale a nettement rejeté en première lecture le projet de loi de finances 2025 ce mardi. Seule la gauche a voté pour un texte qu'elle a ...Actualités similaires
Budget 2025 : L'Assemblée nationale rejette le projet de loi, renvoyé au Sénat
La partie « recettes » du projet de loi de finances 2025 a été approuvée par 192 députés issus du NFP, contre 362 de la coalition gouvernementale, du RN ...Actualités similaires
Budget 2025 : sans surprise, le projet de loi de finances a largement été rejeté par l'Assemblée, il se dirige vers le Sénat
Ce mardi 12 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour l'année prochaine.Actualités similaires
Narcotrafic: un texte de loi étudié "à partir du 27 janvier" au Sénat (Retailleau)
Le texte de loi de lutte contre le narcotrafic voulu par Bruno Retailleau et Didier Migaud va être examiné "à partir du 27 janvier prochain, au Sénat," pour ...Actualités similaires
Budget Sécu: le gouvernement reprend la hausse de la "taxe soda" dans le texte envoyé au Sénat
Dans son projet de loi qui devrait être transmis ce vendredi au Sénat, Matignon a en revanche écarté de nombreux amendements, dont une nouvelle taxe sur les ...Actualités similaires
Loi Airbnb : le Parlement adopte définitivement le texte pour réguler les logements de courte durée, ce que ça va changer
Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre 2024. Que contient réellement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
