Instaurés par la Métropole de Grenoble, les congés menstruels destinés aux agentes ont été annulés par la justice administrative. Les collectivités sont ...
Actualités similaires
Le maire de Béziers avait refusé un mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF. Contrairement à deux de ses ministres, le gouvernement n'appelle ...
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a affirmé mercredi que l'État "a honoré l'ensemble de ses engagements" pris lors du dernier Salon de ...
Actualités similaires
Sophie Primas, la porte-parole du gouvernement, a été interrogée sur les suites judiciaires après le refus du maire de Béziers, Robert Ménard, de ...
Actualités similaires
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord ...
Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, des députés ont adopté des amendements d'un projet de loi qui suppriment la référence à 2035, date à partir de laquelle les ...
Actualités similaires
La tension est toujours vive dans le monde agricole. Dans ce contexte, une loi sera soumise au vote ce mercredi soir. Malgré tout, Alba Ventura souhaite que le ...
Actualités similaires
Un accord a été trouvé mardi 18 février entre les deux chambres du Parlement sur la loi d'orientation agricole, brandie comme réponse à la grogne du ...
Actualités similaires
Un sénateur centriste a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil ...
Actualités similaires
Un accord a été trouvé mardi 18 février entre les deux chambres du Parlement sur la loi d'orientation agricole, brandie comme réponse à la grogne du ...
Actualités similaires
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord ...
Actualités similaires
Peu avant minuit, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue à dégager un texte de compromis sur ce ...
Actualités similaires
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...
Actualités similaires
La loi sera-t-elle bouclée avant le Salon international de l'agriculture ? L'objectif affiché par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, avant ...
Actualités similaires
Engagé dans une course contre la montre, le gouvernement a obtenu mardi l'accord du Sénat sur son projet de loi d'orientation agricole, et espère désormais ...
Actualités similaires
Mardi matin, dans l'émission matinale Bonjour chez vous sur Public Sénat, à laquelle participait Midi Libre, deux regards étaient posés sur le choix de ...
Actualités similaires
Renaud Muselier crie "victoire" : la loi sur la lutte contre le narcotrafic sera bien étudiée avant la réforme de la loi PLM, la semaine du 17 mars. Ce ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement, vidé de toute sa substance par les sénateurs qui l'ont largement adopté mardi 18 février, fait la part belle à l'agro-industrie ...
Actualités similaires
Ce lundi 17 f?vrier, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi qui met en conformit? avec le droit de l'UE plusieurs mesures en mati?re d'?nergie, de ...
Actualités similaires
Mardi, le maire de Béziers était convoqué devant le procureur pour avoir refusé, en juillet 2023, de marier un couple en raison de la situation ...
Actualités similaires
La loi d'orientation agricole adoptée par le Sénat représente un recul majeur de la législation environnementale. La députée écologiste Marie Pochon ...
Actualités similaires
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...
Actualités similaires
Pour que sa production de semi-conducteurs ne soit pas dépassée par Washington et Pékin, Séoul veut déroger au droit du travail local, déjà très faible. ...
Actualités similaires