Loi domaniale et foncière : Les gîtes miniers intégrés dans le domaine public
En plus de la réorganisation du domaine foncier contre les conflits et autres problèmes, certains des avantages de l'ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 ...Articles similaires à Loi domaniale et foncière : Les gîtes miniers intégrés dans le domaine public
"Depuis le début de l'année, les agents sont intervenus 554 fois sur le domaine public et privé": à Nice, près de deux opérations de dératisation par jour
Seize agents communaux sont mobilisés au quotidien à Nice contre la prolifération des rats et les opérations de prévention. Pour la Ville, « c'est un ...Actualités similaires
"Proximité, sécurité, entretien du domaine public" : les priorités d'Hubert de Jenlis, nouveau maire d'Amiens
Elu ce jeudi soir par le conseil municipal, Hubert de Jenlis, nouveau maire d'Amiens en remplacement de Brigitte Fouré, démissionnaire, veut aller "très ...Actualités similaires
Domaine public : les travaux en voie d'achèvement
Dans le cadre de la sécurité routière et le besoin de mobilité des usagers, de lourds travaux ont été entrepris.Actualités similaires
Mickey, Popeye, Batman, Wonder Woman... Les héros tombent peu à peu dans le domaine public
À l'instar de la souris de Disney cette année (dans sa toute première version), de nombreux personnages de fiction vont entrer dans le domaine public. Cela ...Actualités similaires
"Les mamans seront respectées et protégées": la députée du Var Laure Lavalette (RN) va proposer une loi pour l'allaitement dans l'espace public
À la suite de la polémique après qu'une mère a été priée de quitter la piscine du Port Marchand à Toulon pour avoir voulu allaiter sa fille, Laure ...Actualités similaires
"Les mamans seront respectées et protégées": la députée du Var Laure Lavalette (RN) va proposer une loi pour l'allaitement dans l'espace public
À la suite de la polémique après qu'une mère a été priée de quitter la piscine du Port Marchand à Toulon pour avoir voulu allaiter sa fille, Laure ...Actualités similaires
« La loi fondamentale ne re gle pas tous les differends » (Anne-Charlène Bezzina, maître de conférences en droit public)
L'experte anticipe les points de friction possibles entre le président de la République et un éventuel Premier ministre de cohabitation.Actualités similaires
"Une vraie pollution": à Menton, les boîtes à clés Airbnb accrochées sur le domaine public ou privé crispent les habitants
Désormais interdites sur le mobilier urbain à Beausoleil, les boîtes à clés continuent de faire débat à Menton. Pour les habitants des quartiers prisés ...Actualités similaires
La Loi foncière (amendée) illustre la politique équitable de l'État envers les Vietnamiens à l'étranger
Dans le cadre de son dernier voyage d'affaires en Europe, le vice-président de l'Assemblée nationale Tran Quang Phuong a rendu visite et travaillé avec des ...Actualités similaires
La Loi foncière amendée stimule les envois de fonds vers le marché immobilier
La Loi foncière (amendée) qui étend les droit d’usage des sols aux Vietnamiens de l'étranger et aux ressortissants vietnamiens résidant à l'étranger, ...Actualités similaires
À peine tombée dans le domaine public, les IA s'emparent déjà de l'image de Mickey
Il n'aura pas fallu attendre longtemps avant que les IA s'occupent de la souris la plus célèbre du monde. Qu'en aurait pensé Walt Disney ?Actualités similaires
À peine 24 heures après l'entrée de la première version de Mickey dans le domaine public, la célèbre souris devient ... un personnage de film d'horreur - Découvrez les premières images - VIDEO
À peine 24 heures après l'entrée de la première version de Mickey dans le domaine public, deux nouveaux films d'horreur indépendants mettant en scène le ...Actualités similaires
Tout ce qu'il faut savoir sur le projet de loi sur la désaffectation du domaine public adopté par le Conseil national à Monaco
En séance législative jeudi dernier, les élus ont adopté un projet de loi visant à mieux garantir les intérêts de l'Etat lors de la cession d'un bien ...Actualités similaires
Principes de gestion des ressources du domaine forestier national : Les participants outillés sur la loi N°10-028 du 12 juillet 2010
L'ONG Seco à travers son projet Benkadi a organisé un atelier le lundi dernier sur la dissémination de la loi N°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant ...Actualités similaires
Des agents du service public pointent les manqués du projet de loi immigration
Alors que le texte porté par Gérald Darmanin est étudié au Sénat cette semaine, un collectif regroupant des professionnels de l'asile et du droit au ...Actualités similaires
VIDÉO. Les députés rejettent un article de loi visant à amorcer un « service public de la petite enf
Mardi 3 octobre, dans la soirée, l'Assemblée nationale a rejeté un article intégré au projet de loi « plein emploi » qui visait à poser les jalons d'un ...Actualités similaires
Le Sénat se lancera lundi en fin de journée dans l'examen d'une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit notamment la création d'une holding rassemblant les fleurons du secteur public
Le Sénat se lancera lundi en fin de journée dans l'examen d'une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit notamment, trois ans après son abandon par ...Actualités similaires
Une proposition de loi sur l'audiovisuel public entre les mains des sénateurs ce lundi
Le Sénat examine à partir de lundi une proposition de loi sur l'audiovisuel dont la mesure phare reprend, trois ans après son abandon par l'exécutif, ...Actualités similaires
Les Sables-d'Olonne : du domaine public vendu pour y mettre une statue religieuse
Aux Sables d'Olonne, la paroisse Saint-Michel pourrait bien récupérer la statue du même nom et l'installer juste devant l'Église, sur une bande de terrain ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
