Loi « des 1 607 heures » : le Conseil constitutionnel donne raison au gouvernement
La requête présentée par quatre communes du Val-de-Marne, qui estimaient que le gouvernement avait enfreint le principe de libre administration des ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi « des 1 607 heures » : le Conseil constitutionnel donne raison au gouvernement
D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme
Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait conforme ? ...Actualités similaires
Ferrand président du Conseil constitutionnel: le Parlement valide sa nomination de justesse, à 1 voix près
L'ancien ministre a notamment bénéficié de l'abstention des députés du Rassemblement national.Actualités similaires
Loi de finances pour 2025 et ?nergie?: ce que le Conseil constitutionnel a valid?, ce qu'il a censur
La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans trop d?g?ts l'?tape de son examen par les gardiens de la ...Actualités similaires
Fouilles intégrales à la prison de Saint-Martin-de-Ré : le Conseil d'État donne raison à la pénitentiaire
Le Conseil d'État a jugé jeudi que les fouilles corporelles intégrales des détenus n'avaient pas de caractère systématique à la prison de ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : le gouvernement donne du grain à moudre à l'agriculture intensive
Pour assurer l'avenir du monde des exploitants, le projet de loi d'orientation sur la souveraineté agricole, examiné au Sénat ce mardi, préfère baisser les ...Actualités similaires
Une étudiante contestait la composition d'un jury : Le Conseil d'État donne raison à Lyon 3
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...Actualités similaires
Pas de nouveau gouvernement français avant ce lundi 18 heures en raison du deuil national pour Mayotte
L'annonce du nouveau gouvernement français, dirigé par le Premier ministre François Bayrou, n'interviendra pas lundi avant 18 heures lundi en raison de la ...Actualités similaires
Le gouvernement de François Bayrou ne sera pas annoncé avant 18 heures, en raison du deuil national
Le gouvernement devrait être annoncé ce lundi 23 décembre. Mais pas avant 18 heures afin de respecter la journée de deuil national pour les victimes du ...Actualités similaires
Le gouvernement de François Bayrou ne sera pas annoncé avant 18 heures, en raison du deuil national
Le gouvernement devrait être annoncé ce lundi 23 décembre. Mais pas avant 18 heures afin de respecter la journée de deuil national pour les victimes du ...Actualités similaires
Gouvernement Bayrou: pas d'annonce avant 18 heures en raison du deuil national pour Mayotte
La France observe ce lundi 23 décembre un deuil national fixé par le président Emmanuel Macron en solidarité avec Mayotte, frappé il y a dix jours par le ...Actualités similaires
Séance Plénière au CNT: Adoption du projet de loi portant Autorisation du Gouvernement par le Conseil national de Transition à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le Conseil National de Transition réuni en séance plénière ce jeudi 19 décembre 2024 dans la salle Djeli Baba SISSOKO du CICB sous la direction de ...Actualités similaires
Nomination d'un Premier ministre "dans les 48 heures" selon Emmanuel Macron, la "loi spéciale" présentée en conseil des ministres ce mercredi... notre direct sur la crise politique
Mardi, devant les chefs des communistes, des socialistes, des écologistes, du camp présidentiel et du parti Les Républicains, Emmanuel Macron a promis de ...Actualités similaires
EN DIRECT - Nouveau gouvernement : Macron discute de "méthode", la "loi spéciale" présentée en conseil des ministres
C'est reparti pour un round ce mardi 10 décembre à l'Elysée, où Emmanuel Macron a invité les cadres des forces politiques, hors RN et LFI, pour essayer de ...Actualités similaires
EN DIRECT - Nouveau gouvernement : Macron discute de "méthode", la "loi spéciale" présentée en conseil des ministres
C'est reparti pour un round ce mardi 10 décembre à l'Elysée, où Emmanuel Macron a invité les cadres des forces politiques, hors RN et LFI, pour essayer de ...Actualités similaires
Censure du gouvernement : "48 heures pour revenir à la raison", l'appel du député LR Guillaume Lepers
Le député de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne, Guillaume Lepers, a réagi après le dépôt de deux motions de censure contre le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
Rima Hassan : le Conseil d'État donne raison à Sciences Po après l'interdiction d'une conférence de la députée européenne LFI
Selon le Conseil d'État, le directeur de Sciences Po Paris « n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à ...Actualités similaires
Lutte contre les agences de paris: le Conseil d'État donne raison aux communes
Le Conseil d'État a donné raison aux communes de Genk, Malines, Anvers et Alost dans leur lutte contre les agences de paris installées sur leur territoire. ...Actualités similaires
Pour cause de dysfonctionnements et des violations de la loi : Le Conseil Communal de Kalaban Coro dissout par le Gouvernement
L'information émane du Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 6 novembre dernier. Ainsi, le ministre d'Etat, ministre de l'Administration ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel donne tort à la Ville d'Istres sur la demande de protection fonctionnelle du maire
Le 10 octobre dernier, le Conseil constitutionnel (réuni dans une séance où siégeaient notamment Laurent Fabius, son président, et Alain Juppé), donnait ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
