Loi de veille sanitaire: un premier revers pour la majorité à l'Assemblée
Au cours de débats houleux, les oppositions ont réussi à mettre en minorité le groupe Renaissance sur plusieurs amendements à ce texte destiné à prendre ...Articles similaires à Loi de veille sanitaire: un premier revers pour la majorité à l'Assemblée
Burkina Faso: l'assemblée adopte une loi d'amnistie pour les auteurs du putsch de 2015
Au Burkina Faso, les députés de l'assemblée législative de transition ont adopté lundi 30 décembre 2024, un projet de loi sur la « grâce amnistiante » ...Actualités similaires
Dr Pierre Pieniek, médecin généraliste de Romans-sur-Isère et membre du réseau de veille sanitaire Sentinelles
Les maladies d'hiver, et notamment l'épidémie de grippe saisonnière, sont de retour, juste avant les fêtes de fin d'année. Le Dr Pierre Pieniek, médecin ...Actualités similaires
"Le transport sanitaire représente 86 % de notre chiffre d'affaires", les taxis ariégeois conventionnés s'inquiètent de la loi de financement de la Sécurité sociale
Le président de la fédération de l'Union Nationale des Taxis, Rachid Boudjema, était en visite en Ariège ce lundi 16 décembre. Une rencontre avec les ...Actualités similaires
Barème de l'impôt, nouveau budget 2025... Ce qu'il faut retenir de la loi spéciale adoptée à l'Assemblée
Une roue de secours en attendant un budget : l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la « loi spéciale », autorisant l'exécutif à ...Actualités similaires
Budget 2025 : L'Assemblée nationale adopte la « loi spéciale », LFI s'abstient
Les députés se projettent désormais sur le bras de fer budgétaire après les fêtesActualités similaires
Loi spéciale : la présidente de l'Assemblée rejette les amendements sur l'indexation du barème de l'impôt
Suivant l'avis du Conseil d'Etat, Yaël Braun-Pivet a déclaré irrecevables les amendements déposés par plusieurs députés dans le but d'éviter une hausse ...Actualités similaires
Budget: l'Assemblée nationale adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier
Une roue de secours en attendant un budget: l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à prélever ...Actualités similaires
Budget : l'Assemblée adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier
Une roue de secours en attendant un budget : l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi 16 décembre la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à ...Actualités similaires
Le projet de loi spéciale adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale
Voté à l'unanimité par les 481 députés présents, le projet de loi spéciale a été voté. Plus tôt dans la journée, la présidente de l'Assemblée ...Actualités similaires
Budget : l'Assemblée adopte à l'unanimité la loi spéciale pour éviter la paralysie
Cette loi doit permettre à l'administration, en l'absence de budget pour 2025, de continuer de percevoir les impôts et de payer les fonctionnaires, au ...Actualités similaires
La loi spéciale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée pour pallier l'absence de budget 2025
La loi spéciale permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025
Afin d'éviter une impasse politique, le projet de loi spéciale visant à pallier l'absence de budget 2025 a été adopté à l'Assemblée nationale. Il ...Actualités similaires
Budget: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi spéciale
Ce texte validé par les députés permet d'assurer la continuité de l'État en l'absence de Budget pour l'année 2025.Actualités similaires
Budget : la "loi spéciale" pour éviter la paralysie adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale
La "loi spéciale" a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce lundi. En l'absence de budget 2025, abandonné après la censure du ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi le projet de loi spéciale visant à permettre à l'exécutif de percevoir l'impôt et d'emprunter sur ...Actualités similaires
"Vous m'avez traité de menteur": Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire du Budget répond à Aurélien Le Coq (LFI) lors du débat à l'Assemblée sur la loi spéciale
Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire chargé de l'Industrie, s'exprime devant l'Assemblée à l'occasion du vote de la "loi spéciale" en l'absence de ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote à l'unanimité la loi spéciale pour pallier à l'absence de budget en 2025
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés ont voté à l'unanimité lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...Actualités similaires
Budget 2025: L'Assemblée Nationale vote à l'unanimité la loi spéciale qui permet d'assurer la continuité de l'État à compter de janvier
La loi spéciale vise à "assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics", en attendant un budget 2025 en bonne ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025
L'Assemblée a adopté à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025, ce lundi 16 décembre.Actualités similaires
L'Assemblée adopte à l'unanimité la loi spéciale
Ce texte va permettre de pallier l'absence de budget suite à la censure du gouvernement Barnier.Actualités similaires
L'Assemblée adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025
L'Assemblée a adopté à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025, ce lundi 16 décembre.Actualités similaires
Budget 2025 : la loi spéciale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale pour pallier l'absence de PLF
La loi spéciale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce 16 décembre 2024.Actualités similaires
"Notre déficit est là, notre dette est là" : Antoine Armand présente la "loi spéciale" à l'Assemblée
Le ministre démissionnaire de l'Économie, des Finances et de l'Industrie présente ce lundi 16 décembre devant l'Assemblée, le projet de loi spécial, en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
