Loi de lutte contre la fraude à la TVA : hausse des contrôles !
La fraude à la TVA est l'un des grands enjeux en France et de nombreuses réglementations et réformes ont vu le jour ces dernières années pour aider à ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi de lutte contre la fraude à la TVA : hausse des contrôles !
Lutte contre les DPE frauduleux : QR codes, utilisation de l'IA, multiplication des contrôles... ce que prévoit le plan de la ministre du Logement
Face aux 70 000 DPE frauduleux recensés chaque année en France, la ministre du Logement Valérie Létard a dévoilé ce mercredi 19 mars 2025 une série de ...Actualités similaires
Lutte contre le trafic de stupéfiants : sur l'A10, les douaniers de Poitiers multiplient les contrôles
6 tonnes saisies entre 2020 et 2023 : les stupéfiants constituent désormais une partie majeure des saisies de la brigade des douanes de Poitiers. Sur l'A10, ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Ce que contient le projet de loi de lutte contre le trafic de drogue
Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, pour lutter contre ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : une proposition de loi examinée par l'Assemblée nationale à partir de ce lundi
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic est examiné à partir de ce lundi et toute la semaine à l'Assemblée ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale examine la proposition de loi pour renforcer la lutte contre le narcotrafic
À l'Assemblée nationale, les débats s'annoncent intenses. Voté à l'unanimité par le Sénat le 4 février, le texte pour renforcer la lutte contre le ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : pourquoi le texte de loi défendu par Retailleau dès ce lundi risque de mettre le feu à l'Assemblée nationale ?
Le texte, voté à l'unanimité au Sénat, va faire l'objet de débats plus tendus à l'Assemblée nationale, à partir de lundi. Derrière la fracture ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : la proposition de loi arrive à l'Assemblée, les débats s'annoncent animés
La proposition de loi sénatoriale « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », dont plusieurs mesures divisent fortement, arrive dès ce lundi ...Actualités similaires
Course à pied dans l'Aude : le Trail de Fontfroide atteint une telle renommée que l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) y réalise désormais des contrôles
Alors que le départ de la dernière épreuve, le Trail de Fontfroide (35 km, 1 300 D +), a été donné ce dimanche à 8 h 30, des participants courent ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi examinée à l'Assemblée ?
La proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic" sera examinée par les députés lundi 17 mars en séance publique. Ce texte entend ...Actualités similaires
Le gouvernement veut accélérer dans la lutte contre la fraude sociale et fiscale
Le montant des fraudes sociales et fiscales a atteint 20 milliards d'euros en 2024 et a doublé en cinq ans. Dans un contexte de restrictions des dépenses, ...Actualités similaires
"Lutte contre le viol conjugal.": LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise a déposé ce vendredi une poposition de loi pour "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français". Cela intervient quelques temps ...Actualités similaires
Lutte contre les violences dans le sport : le sénateur de l'Aude Sébastien Pla réclame une application urgente de sa loi promulguée il y a un an
Ce samedi 8 mars 2025, cela fera un an jour pour jour que la loi Pla-Abitbol, proposée par le sénateur de l'Aude Sébastien Pla, a été adoptée. Un an ...Actualités similaires
Lutte contre la prolif?ration du frelon asiatique?: la proposition de loi est adopt
Ce jeudi 6 mars, l'Assembl?e nationale a adopt?, ? l'identique du S?nat, la proposition de loi, d?pos? par le s?nateur Michel Masset (RDSE), visant ? endiguer ...Actualités similaires
CAF, Urssaf... Les redressements pour fraude sociale en forte hausse
La détection par l'Urssaf de la fraude aux cotisations sociales a augmenté de 33% en 2024, tandis que les fraudes aux prestations sociales détectées...Actualités similaires
Lutte contre le frelon asiatique : le Parlement adopte une loi historique pour l'apiculture et la biodiversité
Après des années de mobilisation des apiculteurs et des défenseurs de la biodiversité, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, jeudi 6 mars 2025, ...Actualités similaires
Fraude sociale : forte hausse des redressements en 2024, « deux fois plus qu'en 2022 »
La détection par l'Urssaf de la fraude aux cotisations sociales a augmenté de 33 % l'an dernier, tandis que les fraudes aux prestations sociales détectées ...Actualités similaires
Fraude sociale: forte hausse des redressements en 2024
Selon la ministre du Travail, la détection de la fraude aux cotisations sociales a progressé de 33% l'an passé et celle de la fraude aux prestations sociales ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : la proposition de loi arrive ce mardi à l'Assemblée, débats mouvementés en vue
Déjà adoptée à l'unanimité au Sénat, la proposition de loi devrait être plus débattue au Palais-Bourbon, avec quelque 500 amendements déposés et des ...Actualités similaires
Hausse TVA chaudière à gaz : faut-il passer à la pompe à chaleur ?
C'est une mesure qui entre en vigueur ce 1er mars 2025. Désormais, si vous achetez une chaudière à gaz, sachez que la TVA est passée de 10 à 20 %. L'idée ...Actualités similaires
Lutte contre la pollution aux PFAS : la loi est publiée
La loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS est parue au Journal officiel. Elle comporte plusieurs dispositions qui concernent les ...Actualités similaires
Le collectif Laisse Béton Salvaza poursuit sa lutte contre le projet de plateforme logistique à Carcassonne en attaquant l'autorisation préfectorale au titre de la loi sur l'eau
En octobre 2024, la Ville annonçait son intention de refuser le permis d'aménager au porteur de projet d'une plateforme logistique. Ce lundi 24 février, le ...Actualités similaires
Lutte contre la fraude bancaire : les banques veulent détecter si vous téléphonez lors d'un virement
Les banques néerlandaises et belges envisagent une nouvelle approche pour lutter contre la fraude : vérifier si un client est en train de téléphoner lors ...Actualités similaires
Polluants éternels : une loi qui fera date dans la lutte contre les produits toxiques
L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi du député bordelais Nicolas Thierry, qui bannit à terme les Pfas des textiles et des ...Actualités similaires
Les mutuelles dénoncent un recul sur la lutte contre la fraude sociale dans le budget de la Sécu
Les mutuelles s'agacent d'un article du budget de la Sécu censé les aider dans la lutte contre la fraude sociale qui, vidé de sa substance par le 49.3, ...Actualités similaires
Opérations "contrôle continu": Île-de-France Mobilités renforce les contrôles dans les transports pour diviser la fraude par deux
Ile-de-France Mobilités souhaite diviser la fraude dans les transports en commun par deux. Pour ça, la présidente de la région Valérie Pécresse a annoncé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
