Loi de bioéthique : votée, l'extension de la PMA s'annonce délicate
Les députés ont adopté définitivement, mardi 29 juin, par 326 voix pour et 115 voix contre, la révision des lois de bioéthique. Le gouvernement entend ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi de bioéthique : votée, l'extension de la PMA s'annonce délicate
La Data Room : 1930 = c'est la date à laquelle a été votée une loi protectionniste aux Etats-Unis - 17/03
Ce lundi 17 mars, Alain Bokobza, responsable de la stratégie d'allocation d'actifs chez Société Générale CIB et Léa Dauphas, chef économiste chez TAC ...Actualités similaires
"Il nous reproche de ne pas avoir modifié une loi qu'il a lui-même votée en 2010 " : le député Jean Terlier répond aux attaques
Jugé en partie responsable de la décision du tribunal administratif de Toulouse de stopper le chantier de l'A 69 par les maires de Castres et Lavaur, le ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne"C'est un jour important pour les apiculteurs", la loi de Michel Masset visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique a été votée
Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garonne et ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : marre des appels intempestifs ? Cette nouvelle loi qui vient d'être votée pourrait tout changer
Ce jeudi 6 mars 2025, les députés ont adopté une proposition de loi visant le démarchage téléphonique incessant. Cette dernière était défendue par le ...Actualités similaires
Une loi pour en finir avec le démarchage téléphonique bientôt votée par l'Assemblée ?
Une nouvelle loi pourrait interdire aux entreprises de vous contacter sans votre consentement explicite. Elles devront recueillir votre autorisation de manière ...Actualités similaires
Cessez-le-feu à Gaza : la deuxième phase des négociations s'annonce délicate, voire impossible
Les négociations de la deuxième phase du cessez-le-feu entre Israël et le Hamas semblent dans l'impasse. La première...Actualités similaires
Polluants éternels : dans quels produits la loi votée à l'Assemblée les interdit-elle ?
La loi visant à interdire "les polluants éternels" dans certains produits a été votée, ce jeudi 20 février, à l'Assemblée nationale. Ces molécules ...Actualités similaires
Crise agricole : Un accord trouvé au Parlement entre députés et sénateurs sur la loi d'orientation agricole qui pourrait être votée avant le salon de l'agriculture
Le gouvernement présente cette loi comme une réponse à la crise agricole.Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuFast fashion : une loi plus contraignante qui attend toujours d'être votée
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
L'info ici Drôme Ardèche : la proposition de loi de Gilbert Bouchet sur la maladie de Charcot est votée ce lundi
Ce lundi 10 février, la proposition de loi du sénateur Gilbert Bouchet est votée à l'Assemblée nationale. Elle suggère des améliorations dans la prise en ...Actualités similaires
7 MINUTES POUR COMPRENDRE - Restriction du droit du sol à Mayotte, la proposition de loi votée ce jeudi
À Mayotte, la proposition de loi visant à restreindre le droit du sol suscite des débats. Face à une immigration illégale croissante, les élus des ...Actualités similaires
Cancer du sein : ce que va changer la loi votée par les députés
Un vote à l'unanimité à l'Assemblée nationale, et une avancée majeure pour la santé des femmes. En approuvant ce mardi 28 janvier au soir une loi visant ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette: à peine votée, la loi climat est déjà lézardée
Le texte adopté en 2021, qui vise à stopper l'artificialisation des sols en 2050, fait l'objet de multiples remises en question par le gouvernement et le ...Actualités similaires
Décès de Steven Letombe, tué par un chauffard qui a pris la fuite : pourquoi l'enquête s'annonce délicate
La gendarmerie de Gaillac a lancé un appel à témoin pour retrouver le conducteur du véhicule qui a percuté le joggeur de 38 ans samedi dernier en fin de ...Actualités similaires
Loi de finances 2025 : La deuxième partie votée par le CNT concerne les programmes des institutions, ministères et organismes assimilés
Après l'adoption de la première partie portant sur les conditions générales de |'équilibre budgétaire et financier, les membres du Conseil national de ...Actualités similaires
L'utilité de la loi spéciale votée hier - L'édito du 17 décembre
Chaque soir dans BFM Radio Soir, Jean-Marc Daniel livre son point de vue sur l'actualité économique.Actualités similaires
Le retour à la retraite à 62 ans votée jeudi via une proposition de loi LFI ?
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...Actualités similaires
Le retour à la retraite à 62 ans votée jeudi via une proposition de loi LFI ?
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...Actualités similaires
Russie : la vie « sans enfants » bientôt interdite de toute promotion, une loi votée par les députés
La chambre basse du parlement russe a adopté cette loi, fixant de fortes amendes pour les contrevenantsActualités similaires
La loi anti-AirBnb a été votée : qu'est-ce qui change dans les Pyrénées-Orientales ?
Ce 7 novembre 2024, la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Loi anti-Airbnb bientôt votée : ce que contient l'accord entre députés et sénateurs
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont mis d'accord sur les règles visant à mieux réguler le marché des meublés ...Actualités similaires
Marchands de biens à Monaco : enfin une loi votée pour encadrer ceux qui profitaient du florissant marché immobilier
Les conseillers nationaux ont voté ce jeudi un projet de loi portant sur l'encadrement des marchands de biens. Ces revendeurs n'étaient soumis jusque-là à ...Actualités similaires
Madagascar: que faut-il lire dans la loi de finances rectificative votée de manière expéditive?
Ce lundi 10 juin 2024, les quelques députés malgaches présents à l'Assemblée nationale ont voté en 30 minutes, à l'unanimité et sans amendement, le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
