Loi de bioéthique : le Sénat vote le texte sans l'extension de la PMA
Cette disposition pourra toutefois être rétablie par les députés.Actualités similaires
Articles similaires à Loi de bioéthique : le Sénat vote le texte sans l'extension de la PMA
Début du vote aux États-Unis, fermeture de Michelin à Vannes, projet de loi fin de vie : le point à la mi-journée
Le duel Harris - Trump et le coup d'envoi du vote pour la présidentielle américaine ; la fermeture annoncée de l'usine Michelin à Vannes ; l'examen à ...Actualités similaires
Agriculture: un texte "anti-entraves" bientôt examiné au Sénat
Le texte reprend plusieurs revendications de la FNSEA, notamment en réautorisant l'utilisation d'insecticides néonicotinoïdes n'étant pas interdits dans le ...Actualités similaires
Lutte contre le trafic de drogue: "Il nous faut un nouveau texte de loi", estime Bruno Retailleau
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, s'est exprimé, ce vendredi 1er novembre, au sujet du trafic de stupéfiants, notamment à Rennes où un enfant de ...Actualités similaires
Copropriétés : un texte de loi pour suspendre l'interdiction des passoires énergétiques déposé et soutenu par le gouvernement
Deux députés ont déposé mercredi une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, visant à suspendre l'interdiction de louer des logements ...Actualités similaires
Copropriétés : un texte de loi pour suspendre l'interdiction des passoires énergétiques déposé et soutenu par le gouvernement
Selon les chiffres du ministère, repris par le texte transpartisan, jusqu'à 250 000 logements situés en copropriétés et classés G pourraient être ...Actualités similaires
Inquiet par le vote du budget 2025, le syndicat Force ouvrière santé demande aux députés de l'Aude "de clarifier leur position" concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils ...Actualités similaires
Israël vote une loi interdisant les activités de l'Unrwa et provoque un tollé international
Le Parlement israélien a voté lundi à une écrasante majorité en faveur d'un projet de loi interdisant les activités en Israël de l'agence des Nations ...Actualités similaires
Israël vote une loi interdisant les activités de l'Unrwa, tollé international
Le Parlement israélien a voté lundi à une écrasante majorité en faveur d'un projet de loi interdisant les activités en Israël de l'agence des Nations ...Actualités similaires
Israël vote une loi interdisant les activités de l'Unrwa, tollé international
Le Parlement israélien a voté lundi à une écrasante majorité en faveur d'un projet de loi interdisant les activités en Israël de l'agence des Nations ...Actualités similaires
Location des meublés de tourisme : le Sénat et l'Assemblée s'accordent sur un texte pour réguler le marché
La fiscalité de la location touristique de courte durée, par exemple celle des locations Airbnb, est actuellement plus favorable que celle de la location nue ...Actualités similaires
Israël vote une loi interdisant les activités de l'Unrwa, tollé international
Le Parlement israélien a voté ce lundi 28 octobre en faveur d'un projet de loi interdisant les activités en Israël de l'agence des Nations unies pour les ...Actualités similaires
Israël : le vote d'une loi interdisant les activités de l'Unrwa provoque un tollé international
Le patron de l'OMS, le Royaume-Uni, ou encore l'Allemagne ont dénoncé lundi le vote d'une loi par le Parlement israélien visant à interdire les activités ...Actualités similaires
Israël vote une loi interdisant les activités de l'Unrwa, tollé international
L'Unrwa a dénoncé une mesure "scandaleuse" à son encontre, alors qu'elle est le principal acteur des opérations humanitaires dans la bande de Gaza, ...Actualités similaires
Le Parlement israélien vote une loi interdisant l'UNRWA en Israël
Le Parlement israélien a voté lundi un projet de loi interdisant les activités en Israël de l'agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens.Actualités similaires
Guerre Israël-Gaza : le Parlement israélien vote une loi interdisant les activités de l'UNRWA (ONU), les réactions se multiplient
La Knesset, le Parlement israélien a voté lundi à une écrasante majorité un projet de loi pour interdire les...Actualités similaires
La Knesset vote une loi interdisant les activités de l'Unrwa en Israël
Le Parlement israélien a voté lundi 28 octobre à une écrasante majorité en faveur d'un projet de loi interdisant les activités de l'agence onusienne pour ...Actualités similaires
Guerre Israël-Gaza : le Parlement israélien vote un texte interdisant les activités de l'UNRWA (ONU)
La Knesset, le Parlement israélien a voté lundi à une écrasante majorité un projet de loi pour interdire les...Actualités similaires
"Si on met au vote le texte à l'Assemblée aujourd'hui, la corrida sera abolie !" : le député Aymeric Caron continue son combat
Deux ans après avoir retiré sa proposition de loi sur l'abolition de la corrida, le député du 18e arrondissement de Paris Aymeric Caron a tenté en vain, ...Actualités similaires
Financement de l'audiovisuel par la TVA : la gauche sénatoriale vote la loi à contrecoeur
Sur 340 sénateurs présents, 339 ont voté pour la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public. Portée par la droite ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la loi de simplification de la vie économique
Le Sénat a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique. Un texte mis de côté au printemps mais que le gouvernement promet encore de ...Actualités similaires
Le Sénat s'apprête à adopter le projet de loi de simplification de la vie économique
Le gouvernement relance mardi au Sénat son projet de loi de simplification de la vie économique, un texte suspendu au printemps qu'il promet déjà ...Actualités similaires
Italie : La gestation pour autrui à l'étranger désormais interdite après un vote du Sénat, une victoire pour Meloni et ses alliés
Déjà interdite en Italie, la gestation pour autrui (GPA) est désormais illégale et punissable même lorsqu'elle est pratiquée à l'étranger.Actualités similaires
Budget 2025 : La France insoumise va présenter une motion de rejet du texte, le RN n'exclut pas un vote de censure
« On sait qu'elle ne passera pas, on n'a pas envie qu'elle passe », mais « ce n'est pas de trop pour expliquer en quoi ce budget est mauvais » a fait ...Actualités similaires
Une proposition de loi sur la mixité scolaire rejetée au Sénat
Le Sénat a rejeté, le 10 octobre 2024, la proposition de loi " mixité scolaire " portée par des élues socialistes. Le texte prévoyait notamment de donner ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration : "Il n'est pas question qu'il y ait un sujet AME" dans le futur texte, soutient la ministre de la Santé
Geneviève Darrieussecq assure également que le gel des crédits consacrés à l'AME dans le cadre du budget 2025 n'est pas une solution face aux critiques de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
