Le texte reprend plusieurs revendications de la FNSEA, notamment en réautorisant l'utilisation d'insecticides néonicotinoïdes n'étant pas interdits dans le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Agriculture: un texte "anti-entraves" bientôt examiné au Sénat
Longtemps négligée, la laine de brebis et sa transformation reviennent sur le devant de la scène. En Aveyron, département comptant près d'un million ...
Actualités similaires
Votée il y a un an à l'Assemblée nationale, la loi anti fast-fashion n'est jamais parvenue jusqu'au Sénat. Bloqué depuis un an, ce texte est pourtant ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté le 12 mars en commission un texte pour reconnaître la « souffrance » des femmes ayant pratiqué illégalement une interruption ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a modifié son règlement ce mercredi 12 mars pour mieux inclure les personnes handicapées. Les votes "par assis et levé" sont ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi prévoit notamment d'inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Actualités similaires
Ce lundi 10 mars, Pierre Berge-Cia, journaliste Tech&Co, est revenu sur la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti qui arrive à ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce mardi 18 février une proposition de loi pour interdire tout signe religieux dans les compétitions sportives. Actuellement, chaque ...
Actualités similaires
Après quatre moins mouvementés pour le gouvernement Bayrou, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a définitivement été adopté au Parlement ce lundi ...
Actualités similaires
Le Sénat s'empare en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale ce lundi et va très probablement l'approuver dans les mêmes termes que l'Assemblée ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Le Sénat a validé ce jeudi la nomination de Robert Kennedy Jr à la tête du ministère de la santé malgré ses déclarations sur le Covid-19, estimant ...
Actualités similaires
La proposition de loi, qui se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023, vise à durcir la justice des mineurs. Pour Gabriel Attal, qui est ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont remodelé le régime de répression de certaines atteintes à l'environnement, prônant une amende jusqu'à 450 euros au lieu de la peine ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale entame mercredi 12 février 2025 l'examen d'un texte controversé de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par ...
Actualités similaires
L'examen d'un texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs débute ce mercredi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le Sénat a nettement élargi ce mardi un dispositif visant à dépénaliser certaines atteintes des agriculteurs à l'environnement, une mesure perçue comme ...
Actualités similaires
Présentée à l'origine par le ministre Philippe Tabarot, cette proposition de loi vise à renforcer l'arsernal législatif pour lutter contre les incivilités ...
Actualités similaires
Ce lundi 10 février, la proposition de loi du sénateur Gilbert Bouchet est votée à l'Assemblée nationale. Elle suggère des améliorations dans la prise en ...
Actualités similaires
Le Sénat a inscrit dans le projet de loi d'orientation agricole un principe selon lequel les produits phytopharmaceutiques ne pourraient être interdits sans ...
Actualités similaires
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a appelé le Parlement à « semer les premières graines de la reconquête de notre souveraineté alimentaire »
Actualités similaires
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...
Actualités similaires