Loi contre le séparatisme : les députés ont durci le texte
Après 80 heures de débats en séance plénière et des débats vifs, y compris au sein de la majorité, les députés ont achevé samedi 13 février ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi contre le séparatisme : les députés ont durci le texte
Déserts médicaux : un collectif de députés de LFI à LR veut relancer un texte pour réguler l'installation des médecins
Un collectif de députés, allant de La France insoumise aux Républicains, veut toucher à la liberté d'installation des médecins pour lutter contre les ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 rejeté : le texte initial arrive au Sénat
Une large majorité de députés a voté contre la première partie du projet de loi de finances, largement remaniée par la gauche. Le texte arrive donc dans ...Actualités similaires
Défense des "valeurs traditionnelles", lutte contre le déclin démographique : Les députés russes adoptent une loi pour interdire la promotion de la vie sans enfants
Les responsables politiques et religieux russes voient dans la défense des "valeurs traditionnelles" une extension de la lutte de la Russie contre les ...Actualités similaires
Russie : la vie « sans enfants » bientôt interdite de toute promotion, une loi votée par les députés
La chambre basse du parlement russe a adopté cette loi, fixant de fortes amendes pour les contrevenantsActualités similaires
Les députés russes adoptent une loi bannissant la promotion d'un mode de vie sans enfants
Les députés russes ont adopté mardi une loi bannissant la promotion d'un mode de vie sans enfants, sur fond de crise démographique amplifiée par le conflit ...Actualités similaires
Les députés LFI de l'Hérault veulent arrêter le projet du contournement ouest de Montpellier avec une proposition de loi
Les députés LFI de l'Hérault Nathalie Oziol et Sylvain Carrière ont présenté ce samedi la proposition de loi de leur groupe parlementaire pour instaurer ...Actualités similaires
Narcotrafic: un texte de loi étudié "à partir du 27 janvier" au Sénat (Retailleau)
Le texte de loi de lutte contre le narcotrafic voulu par Bruno Retailleau et Didier Migaud va être examiné "à partir du 27 janvier prochain, au Sénat," pour ...Actualités similaires
Loi Airbnb : le Parlement adopte définitivement le texte pour réguler les logements de courte durée, ce que ça va changer
Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre 2024. Que contient réellement ...Actualités similaires
Supprimer les 17 députés néerlandophones garantis à Bruxelles : "La démocratie, ce n'est pas seulement la loi du nombre"
Passer de 89 à 60 députés bruxellois. Mais surtout : supprimer la représentation garantie des néerlandophones, à...Actualités similaires
Lutte contre le trafic de drogue: "Il nous faut un nouveau texte de loi", estime Bruno Retailleau
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, s'est exprimé, ce vendredi 1er novembre, au sujet du trafic de stupéfiants, notamment à Rennes où un enfant de ...Actualités similaires
Copropriétés : un texte de loi pour suspendre l'interdiction des passoires énergétiques déposé et soutenu par le gouvernement
Deux députés ont déposé mercredi une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, visant à suspendre l'interdiction de louer des logements ...Actualités similaires
Copropriétés : un texte de loi pour suspendre l'interdiction des passoires énergétiques déposé et soutenu par le gouvernement
Selon les chiffres du ministère, repris par le texte transpartisan, jusqu'à 250 000 logements situés en copropriétés et classés G pourraient être ...Actualités similaires
Inquiet par le vote du budget 2025, le syndicat Force ouvrière santé demande aux députés de l'Aude "de clarifier leur position" concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils ...Actualités similaires
Loi anti-Airbnb bientôt votée : ce que contient l'accord entre députés et sénateurs
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont mis d'accord sur les règles visant à mieux réguler le marché des meublés ...Actualités similaires
Des associations sur "liste rouge" : la loi séparatisme est-elle utilisée à des fins partisanes ?
En 2025, le monde associatif sera touché par des restrictions budgétaires drastiques. Dans le secteur de la culture et du social, des bénévoles dénoncent ...Actualités similaires
Des associations sur "liste rouge" : la loi séparatisme est-elle utilisée à des fins partisanes ?
En 2025, le monde associatif sera touché par des restrictions budgétaires drastiques. Dans le secteur de la culture et du social, des bénévoles dénoncent ...Actualités similaires
En commission, les députés rejettent la version remaniée du projet de loi de finances
Les députés ont rejeté ce samedi en commission des Finances la première partie du budget 2025. Hausse de taxes sur l'électricité, rabotage des recettes ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration : "Il n'est pas question qu'il y ait un sujet AME" dans le futur texte, soutient la ministre de la Santé
Geneviève Darrieussecq assure également que le gel des crédits consacrés à l'AME dans le cadre du budget 2025 n'est pas une solution face aux critiques de ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration: pour Jean-Philippe Tanguy (RN), le texte "va dans le bon sens"
Le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy était l'invité de BFMTV ce mardi soir.Actualités similaires
Nouvelle loi immigration: "Ce n'est qu'une régularisation d'un texte qui a déjà été adopté", affirme Christian Estrosi (maire "Horizons" de Nice)
Le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi immigration, un an après le texte précédent, qui avait divisé la majorité présidentielle à ...Actualités similaires
Un nouvelle loi immigration annoncée pour 2025 par Maud Bregeon : cette mesure phare que le texte devrait contenir
Ce dimanche 13 octobre la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a indiqué sur le plateau de BFMTV qu'un nouveau texte serait nécessaire en 2025.Actualités similaires
Grande Bretagne : les syndicats saluent les avancées de la loi contre la précarité du travail mais alertent sur un texte « à trous »
La réforme, baptisée « Employment Rights Bill » et déposée jeudi 10 octobre sur le bureau du parlement par le gouvernement de Keir Starmer, est ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi
Après la mort de Philippine, une étudiante de 19 ans, les députés Les Républicains (LR) souhaitent mettre en place plusieurs mesures à l'encontre des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
