L'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi contre le "séparatisme". Les députés ont adopté samedi l'article 44 qui instaure une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi contre le séparatisme : les députés approuvent la fermeture des mosquées accueillant des "prêcheurs de haine"
Les parlementaires canadiens ont approuvé lundi soir le recours à une loi exceptionnelle invoquée la semaine dernière par le Premier ministre Justin Trudeau ...
Les députés brésiliens ont approuvé mercredi un projet de loi sur l'usage des pesticides, surnommé "projet de loi du poison" par ses détracteurs, mais ...
La Chambre des députés du Brésil a approuvé un projet de loi controversé qui facilite la régularisation de terres publiques occupées illégalement par ...
Actualités similaires
Le projet de loi a été voté en seconde lecture jeudi 1er juillet par les députés, qui ont systématiquement écarté tous les ajouts introduits par les ...
Actualités similaires
Le texte prévoit une procédure de fermeture pour deux mois, par les autorités, pour les lieux de culte en cas d'actes ou de propos invitant à la haine ou à ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé mercredi au Sénat des contrôles dans 89 mosquées soupçonnées de "séparatisme" après l'entrée en ...
Actualités similaires
Présenté par le gouvernement français comme une manière de lutter contre l'islamisme radical et de renforcer le principe de laïcité, ce texte suscite ...
Actualités similaires
Le projet de loi a été adopté par 347 voix contre 151, mardi 16 février, à l'Assemblée nationale. Le Sénat examinera à son tour ce texte à partir du ...
Actualités similaires
Présenté par le gouvernement français comme une manière de lutter contre l'islamisme radical et de renforcer le principe de laïcité, ce texte suscite ...
Actualités similaires
C'est un texte qui ne fait pas l'unanimité : le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste. Il a finalement été adopté en première lecture à ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur le séparatisme, appelé projet de loi confortant le respect des principes de la République, sera voté ce mardi 16 février dans ...
Actualités similaires
C'est un texte qui ne fait pas l'unanimité : le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste. Après de longues heures de débat, les députés se ...
Actualités similaires
Après 80 heures de débats en séance plénière et des débats vifs, y compris au sein de la majorité, les députés ont achevé samedi 13 février ...
Actualités similaires
Fin des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi contre le "séparatisme", avec un tour de vis affiché contre les "prêches de haine".
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté samedi 13 février l'article 44 du projet de loi "confortant le respect des principes de la République".
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi contre le "séparatisme". Les députés ont adopté samedi l'article 44 qui instaure une ...
L'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi contre le "séparatisme". Les députés ont adopté samedi l'article 44 qui instaure une ...
Actualités similaires
L'Assembl?e nationale examine en premi?re lecture le projet de loi contre le "s?paratisme". Les d?put?s ont adopt? samedi l'article 44 qui instaure une ...