Le projet de loi sur le séparatisme, appelé projet de loi confortant le respect des principes de la République, sera voté ce mardi 16 février dans ...
Actualités similaires
Articles similaires à Haine, école, mosquée, certificat de virginité... la loi sur le séparatisme en 10 points
BLOCAGE - En réponse à l'ouverture d'une école musulmane privée à Albertville, le Sénat a adopté un amendement de l'exécutif au projet de loi sur le ...
Actualités similaires
Le gouvernement a déposé lundi un amendement de dernière minute au projet de loi sur le séparatisme, examiné en première lecture au Sénat, pour permettre ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a donné un large feu vert ce jeudi à un dispositif nouveau introduit par le gouvernement dans le projet de loi ...
Actualités similaires
Le principe de l'école à la maison pourrait-il être menacé par la loi contre le séparatisme votée, en première lecture, par l'Assemblée nationale ? ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur le séparatisme, appelé projet de loi confortant le respect des principes de la République, sera voté ce mardi 16 février dans ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté samedi 13 février l'article 44 du projet de loi "confortant le respect des principes de la République".
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi contre le "séparatisme". Les députés ont adopté samedi l'article 44 qui instaure une ...
L'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi contre le "séparatisme". Les députés ont adopté samedi l'article 44 qui instaure une ...
Actualités similaires
L'Assembl?e nationale examine en premi?re lecture le projet de loi contre le "s?paratisme". Les d?put?s ont adopt? samedi l'article 44 qui instaure une ...
L'article 18 de la loi confortant le respect des principes de la République, métamorphose de l'article 24 de la loi Sécurité globale, a été adopté par ...
Actualités similaires
Encadrement plus sévère de l'instruction à domicile, délit de "séparatisme", répression de la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, ...
Actualités similaires
ÉCLAIRAGE - Le gouvernement a présenté une batterie de mesures allant de l'éducation aux associations en passant par la haine en ligne ou le financement des ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté mercredi un projet de loi "confortant les principes républicains" qui sera examiné début 2021 par le Parlement.
Actualités similaires
ÉGALITÉ - Via le projet de loi "confortant les principes républicains", le gouvernement entend faire respecter "la dignité humaine", en légiférant sur le ...
Actualités similaires
Comment lutter contre l'islamisme radical sans stigmatiser les musulmans ? Deux mois après l'assassinat de Samuel Paty, le projet de loi contre les ...
Actualités similaires
Cette semaine, le projet de loi sur le séparatisme arrive en Conseil des ministres. Il prévoit de rendre obligatoire la présence à l'école dès 3 ans et ...
Actualités similaires
Des manifestations sont prévues partout en France ce week-end pour demander le maintien de l'instruction en famille. Un mouvement qui fait suite au projet de ...
Actualités similaires
Peu de chances que ces élèves-là ramènent le coronavirus chez eux. Leur foyer, c'est leur école ! Et ils sont nombreux en Isère à avoir leur père ou ...
Actualités similaires
Le projet de loi «confortant les principes républicains» prévoit notamment un plus grand contrôle de la scolarisation à domicile et un numéro ...
Actualités similaires
La future loi contre les séparatismes a été rebaptisée "loi confortant les principes républicains". Présenté par le garde des sceaux, Eric ...
Actualités similaires
La future loi contre les séparatismes a été rebaptisée "loi confortant les principes républicains". Présenté par le garde des sceaux, Eric ...
Actualités similaires