Loi contre le séparatisme en France : le texte à l'Assemblée pour une première lecture
Un vote solennel, épilogue de deux semaines de denses débats: les députés se prononcent le 16 février en première lecture sur le projet de loi contre le ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi contre le séparatisme en France : le texte à l'Assemblée pour une première lecture
Une résolution pour que la France "refuse" l'accord UE/Mercosur examinée le 29 janvier à l'Assemblée
Mathilde Panot, la cheffe des Insoumis à l'Assemblée, a annoncé que la mesure était inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.Actualités similaires
Nuits de la lecture : l'Institut de France célébre les mots
Le samedi 25 janvier, à l'occasion des Nuits de la lecture, l'Institut de France accueillera le public pour une soirée exceptionnelle dédiée à la passion ...Actualités similaires
A cause d'une nouvelle loi, il sera bientôt impossible de faire construire sa maison en France
Une mesure du gouvernement risque de multiplier le prix, tout en réduisant la taille des terrains à construire en France.Actualités similaires
Mayotte : la loi d'urgence pour reconstruire l'île arrive à l'Assemblée
Les députés entament ce lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle.Actualités similaires
La loi d'urgence pour Mayotte examinée à l'Assemblée ce lundi : que contiennent les 22 articles ?
Les députés entament lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Son ...Actualités similaires
Mayotte : la loi d'urgence promise pour l'île dévastée examinée ce lundi à l'Assemblée nationale
Malgré les critiques de l'opposition, l'adoption de ce texte fait peu de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel après ...Actualités similaires
La loi d'urgence pour Mayotte examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée ce lundi
Les députés entament lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Son ...Actualités similaires
La loi d'urgence pour Mayotte examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée
Jugé "insuffisant" par de nombreux députés, ce texte - comportant 22 articles, principalement des dérogations aux règles d'urbanisme et quelques mesures ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : une proposition de loi arrivera à l'Assemblée après le vote du budget
Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : une loi va bientôt être présentée à l'Assemblée
Selon le ministre des Transports, Philippe Tabarot, le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à lAssemblée nationale ...Actualités similaires
Caméras, "délit d'habitude"... que prévoit la proposition de loi sur la sécurité dans les transports qui arrive bientôt à l'Assemblée
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...Actualités similaires
50 ans de la loi Veil : comment l'avortement est devenu légal en France
Il y a 50 ans, le 17 janvier 1975, la loi Veil est promulguée, dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse. Simone Veil, alors ministre de la santé, ...Actualités similaires
50 ans de la loi Veil : comment l'avortement est devenu légal en France
Il y a 50 ans, le 17 janvier 1975, la loi Veil est promulguée, dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse. Simone Veil, alors ministre de la santé, ...Actualités similaires
Légalisation de l'IVG en France : retour sur la loi Veil et 50 ans de combat pour la défendre
Il y a 50 ans, la loi Veil légalisant l'avortement en France était promulguée, un mois et demi après un discours historique de Simone Veil devant une ...Actualités similaires
50 ans de la loi Veil sur l'IVG : Face à elle, la « haine »... Ces 3 jours de 1974 où Simone Veil a affronté l'Assemblée
Du 26 au 29 novembre 1974, la ministre de la Santé défend son texte historique devant une Assemblée déchaînée. Les débats, d'une brutalité sans nom, ...Actualités similaires
50 ans de la loi Veil sur l'IVG : Un demi-siècle après, où en est le droit à l'avortement en France ?
Le 17 janvier 1975, la loi Veil autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) était promulguée en France. Des avancées ont été obtenues depuis, ...Actualités similaires
"On doit souhaiter avoir un enfant:" 50 ans après la loi Veil, un député qui a voté pour le texte raconte
Un demi-siècle après la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse, Jacques Legendre, ancien député de l'UDR, se souvient de la violence des ...Actualités similaires
Les progrès dans l'accès à l'avortement en France, 50 ans après la loi Veil
Voilà 50 ans que Simone Veil a prononcé son célèbre discours face à l'Assemblée nationale, des mots qui ont marqué l'histoire : « Aucune femme ne ...Actualités similaires
Motion de censure: qui sont les députés socialistes qui ont voté le texte de La France insoumise?
La motion de censure n'a réuni que 131 voix, loin des 289 voix nécessaires pour renverser le Premier ministre François Bayrou.Actualités similaires
Motion de censure contre François Bayrou: le texte est rejeté par l'Assemblée nationale
Le Premier ministre n'a pas été renversé par les députés ce 16 janvier. La gauche a été largement divisée, le PS ayant choisi de ne pas censurer ...Actualités similaires
Mayotte: le projet de loi d'urgence adopté en commission à l'Assemblée malgré les critiques
Un peu plus d'un mois après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel français de Mayotte, un projet de loi d'urgence a été adopté par la ...Actualités similaires
Commission d'enquête sur le dérapage budgétaire de la France : Kohler sera convoqué à l'Assemblée
Le secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, sera convoqué pour être auditionné à l'Assemblée dans le cadre de la commission d'enquête sur le ...Actualités similaires
Cyclone Chido : Le projet de loi d'urgence pour Mayotte adopté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, a été adopté en commission à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'île adopté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a obtenu un premier feu vert en commission, avant son examen dans l'hémicycle le 20 janvier. Les deux députées de ...Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été adopté dans la nuit en commission à l'Assemblée
Le texte vise à accélérer les règles et les procédures en matière d'urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l'archipel dévasté par le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
