Loi contre la haine en ligne. Députés et sénateurs échouent à s'accorder
Députés et sénateurs ont échoué mercredi à trouver un accord sur la proposition de loi La République en marche de lutte contre la haine en ligne, a-t-on ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi contre la haine en ligne. Députés et sénateurs échouent à s'accorder
Proposition d'alliance LR/RN: "À l'unanimité, les sénateurs de mon groupe se sont prononcés pour une ligne d'autonomie", annonce Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat
Le président des Républicain Éric Ciotti a annoncé ce mardi qu'il "souhaite" un accord de son parti avec le RN pour les législatives, ce à quoi se sont ...Actualités similaires
Gabon: les députés divisés sur l'adoption de la future loi électorale
Au Gabon, le ministre de l'Intérieur a été auditionné le 10 juin 2024 par les députés de la commission des lois sur le futur code électoral sur la base ...Actualités similaires
Gabon: le projet de loi électorale ne passe pas auprès des députés
Au Gabon, désormais le ministère de l'Intérieur devrait être chargé d'organiser les élections. Or, mercredi, le ministre Hermann Immongault devait ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : les députés réintroduisent le "pronostic vital" engagé dans les critères d'éligibilité
Les députés ont voté ce jeudi 6 juin 2024, l'article 5 du projet de loi dédié à la fin de vie.Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : Que contient l'article 5 sur « l'aide à mourir » voté par les députés ?
L'article 5 de la loi sur la fin de vie, a été voté, jeudi 6 juin, par les députés à l'Assemblée nationale. Le texte introduit pour la première fois ...Actualités similaires
Projet de loi simplification : les sénateurs complètent le volet commande publique
Les sénateurs ont examiné le projet de loi de simplification de la vie économique. Hausse du seuil de dispense de procédure de publicité, marchés ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : à la dernière minute, cette possibilité a été supprimée par les députés
Les députés ont voté ce jeudi 6 juin 2024, l'article 5 du projet de loi dédié à la fin de vie, mais en supprimant la possibilité par un tiers ...Actualités similaires
États-Unis: les sénateurs républicains bloquent un projet de loi sur l'accès à la contraception
Le texte, qui n'a pas reçu le soutien d'au moins 60 sénateurs pour être examiné ce mercredi 5 juin, aurait garanti aux Américains le droit de se procurer ...Actualités similaires
Aide à mourir: les députés ferraillent sur le coeur de la loi
Geste "d'humanité" ou "franchissement éthique": les députés se sont lancés mardi dans des débats acharnés sur "l'aide à mourir", le c?ur du projet de ...Actualités similaires
Aide à mourir: les députés ferraillent sur le coeur de la loi
Geste "d'humanité" ou "franchissement éthique": les députés se sont lancés mardi dans des débats acharnés sur "l'aide à mourir", le c?ur du projet de ...Actualités similaires
Aide à mourir: les députés ferraillent sur le coeur de la loi
Geste "d'humanité" ou "franchissement éthique": les députés se sont lancés mardi dans des débats acharnés sur "l'aide à mourir", le coeur du projet de ...Actualités similaires
Aide à mourir: les députés ferraillent sur le coeur de la loi
L'Assemblée nationale poursuivra mercredi soir l'examen de l'article 5 qui définit cette nouvelle aide à mourir.Elle consiste "à autoriser et à accompagner ...Actualités similaires
J-3 Européennes : dernière ligne droite pour renouveler 720 députés
Les premiers pays de l'UE à voter pour les européennes se rendront aux urnes ce 6 juin. En France, le 9 juin. 450 millions d'électeurs vont voter pour leurs ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : Mila, Poupette Kenza... En ligne, la lutte constante des assos contre la provocation à la haine
Depuis les attaques du 7 octobre, les signalements pour provocation à la haine ont presque doublé. Certaines alertes viennent des associations qui veillent ...Actualités similaires
"Ce n'est pas le grand soir de la simplification": les sénateurs accueillent fraîchement la loi Le Maire
Bulletin de paie simplifié, formulaires Cerfa supprimés, "tests PME"... Bercy lance ses grands chantiers de la simplification économique avec un texte de loi ...Actualités similaires
Cybercriminalité : Les données de dizaines de députés et sénateurs français ont fuité sur le Dark Web
Adresses mails, mots de passe et numéros de téléphone ont été piratés et diffusés en ligneActualités similaires
La loi d'orientation agricole adoptée laisse députés et paysans sur leur faim
Après avoir été âprement débattue, la loi d'orientation agricole a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale. Pourtant, elle laisse une ...Actualités similaires
En Géorgie, les députés s'apprêtent à examiner le veto sur la loi sur «l'influence étrangère»
En Géorgie, les députés examinent ce mardi 28 mai le veto apposé par la présidente Salomé Zourabichvili sur la loi dite sur les « agents de l'étranger ...Actualités similaires
Projet de loi orientation agricole: la réponse du gouvernement soumise au vote des députés ce mardi
Après de longs mois sur le métier, le projet de loi d'orientation agricole est mis au vote de l'Assemblée mardi, avec l'ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
Les députés ont entamé ce lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à mourir
Les députés ont entamé avec gravité lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à ...Actualités similaires
Projet de loi orientation agricole: la réponse du gouvernement soumise au vote des députés ce mardi
Après de longs mois sur le métier, le projet de loi d'orientation agricole est mis au vote de l'Assemblée mardi, avec l'ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : "pronostic vital", "phase terminale", "substance létale", les députés ont deux semaines pour débattre sur l'aide à mourir
Les débats, qui vont durer deux semaines, s'annoncent vifs tant le sujet divise et touche à l'intime. Les critères d'éligibilité et le mode ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : Macron prêt "à aller au référendum" sur la réforme contestée du corps électoral si les élus locaux échouent à s'accorder
Emmanuel Macron s'est dit prêt à soumettre au référendum national la réforme contestée du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, notamment si les élus ...Actualités similaires
"C'est mieux que rien": Chenu affirme que les députés RN voteront un projet de loi sur la délinquance des mineurs
"Tout ce qui peut améliorer un tout petit peu les choses, nous le votons", a déclaré le vice-président du RN ce vendredi 24 mai sur BFMTV-RMC.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
