Le S?nat a adopt? le projet de loi qui va permettre au territoire de Mayotte de se reconstruire apr?s avoir subi le cyclone Chido, en d?cembre dernier. Il ...
Actualités similaires
La chambre haute a adopté à 338 voix la proposition de loi sur le narcotrafic, ce mardi 4 février. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée ...
Actualités similaires
Création d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures antiblanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...
Actualités similaires
À l'unanimité, la Cour suprême américaine a approuvé vendredi l'entrée en vigueur de la loi menaçant TikTok d'interdiction si la maison mère chinoise du ...
Actualités similaires
La préfecture du Nord a révélé, jeudi, l'étude d'impact sur d'éventuelles restrictions aériennes la nuit sur l'aéroport de Lille-Lesquin. Les riverains ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été adopté en commission à l'Assemblée ce mercredi 15 janvier, avant un examen dans l'hémicycle le 20 janvier.
Actualités similaires
Le Parlement du Salvador devrait autoriser à nouveau ce lundi 23 décembre l'extraction minière dans le pays, une mesure qui lèverait une interdiction en ...
Actualités similaires
Une commission parlementaire au Salvador a émis samedi un "avis favorable" à un projet de loi qui permettra de lever l'interdiction d'extraction minière en ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à interdire les activités LGBT+ et leur promotion est conforme à la Constitution ghanéenne, a déclaré Avril Lovelace-Johnson, juge ...
Actualités similaires
Au Ghana, la Cour suprême a rejeté ce mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement qui restreint drastiquement les droits de la ...
Actualités similaires
La Cour suprême ghanéenne a rejeté mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement et qui restreint drastiquement les droits de la ...
Actualités similaires
Une loi spéciale permettant notamment de lever l'impôt au 1er janvier doit être présentée en Conseil des ministres mercredi. Le Conseil d'Etat l'a ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont voté à la quasi-unanimité l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billets d'avion, dont le gouvernement escomptait un ...
Actualités similaires
Ce mercredi 27 novembre 2024, le Sénat a approuvé à la quasi-unanimié l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billes d'avion contre l'avis du ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont approuvé à la quasi-unanimité, ce mercredi 27 novembre, l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billets d'avion, dont le ...
Actualités similaires
La partie « recettes » du projet de loi de finances 2025 a été approuvée par 192 députés issus du NFP, contre 362 de la coalition gouvernementale, du RN ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour l'année prochaine.
Actualités similaires
Sans surprise, le Sénat s'est opposé mercredi 6 novembre en commission à un texte visant à interdire la corrida en présence de mineurs de moins de 16 ans, ...
Actualités similaires
La demande de destitution d'Emmanuel Macron, portée par LFI, a obtenu le feu vert du bureau de l'Assemblée nationale ce mardi, une première étape saluée ...
Actualités similaires
La demande de destitution d'Emmanuel Macron, portée par LFI, a obtenu le feu vert du bureau de l'Assemblée nationale mardi 17 septembre 2024. Une première ...
Actualités similaires
La demande de destitution d'Emmanuel Macron, portée par LFI, a obtenu le feu vert du bureau de l'Assemblée nationale mardi, une première étape saluée comme ...
Actualités similaires
La réforme de l'État par le président argentin ultra-libéral Javier Milei a franchi une étape clé mercredi au Sénat, qui a approuvé son projet contesté ...
Actualités similaires