Loi confortant les principes républicains : les députés LR sont contre
Le projet de loi confortant les principes de la République sera mis au vote ce mardi. L'article 21 concerne notamment l'obligation de l'école dès 3 ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi confortant les principes républicains : les députés LR sont contre
Les députés examinent une proposition de loi "contre les fermetures abusives" de comptes bancaires
Largement adopté par le Sénat, un texte obligeant les banques à motiver leurs décisions de fermetures de comptes bancaires arrive à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Démarchage téléphonique: les députés adoptent la proposition de loi pour tenter de l'enrayer
Les députés ont adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi à l'unanimité pour lutter contre le démarchage téléphonique intempestif. Désormais, ces ...Actualités similaires
Frelon asiatique : la proposition de loi du sénateur Masset devant les députés
Le texte qui vise à lutter contre l'invasif insecte et à protéger les acteurs de la filière arrive à l'Assemblée nationale le 6 marsActualités similaires
Marseille Confidentiels : Souvestre et Boyer (LR) ont parlé de la loi PLM avec Retailleau
Le maire (LR) des 11e-12e, Sylvain Souvestre et la sénatrice (LR) des Bouches-du-Rhône, Valérie Boyer, ont été reçus mardi 25 février en fin ...Actualités similaires
Vencorex : François Bayrou refuse la nationalisation, les députés déposent une proposition de loi
L'idée d'une reprise en main par l'État pour sauver l'usine a été refusée par François Bayrou. Face à cette décision, une proposition de loi allant dans ...Actualités similaires
Jean-Marc Boyer, sénateur Les Républicains du Puy-de-Dôme, sur la loi d'orientation agricole
La loi d'orientation agricole définitivement adoptée par le Sénat à deux jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture à Paris. On en parle avec Jean-Marc ...Actualités similaires
Députés et sénateurs s'accordent sur une loi agricole anti-écolo
Avant les douze coups de minuit, le compromis. Mardi 18 février, les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire ( CMP ) se sont mis ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : députés et sénateurs s'accordent sur un texte avant le Salon de l'agriculture
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord ...Actualités similaires
Fin des voitures thermiques en 2035 : comment les députés ont voté une loi inutile
À l'Assemblée nationale, des députés ont adopté des amendements d'un projet de loi qui suppriment la référence à 2035, date à partir de laquelle les ...Actualités similaires
Crise agricole : Un accord trouvé au Parlement entre députés et sénateurs sur la loi d'orientation agricole qui pourrait être votée avant le salon de l'agriculture
Le gouvernement présente cette loi comme une réponse à la crise agricole.Actualités similaires
"Un problème d'éthique": les députés LR s'opposeront à l'arrivée de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Richard Ferrand doit être auditionné mercredi par les parlementaires, au sein des commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat. Pour que sa candidature ...Actualités similaires
"C'est une personnalité qui pose un problème": les députés LR s'opposent "à l'unanimité" à la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Les députés du groupe LR à l'Assemblée (Droite républicaine) qui sont membres de la commission des Lois voteront mercredi contre la nomination de Richard ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuConseil constitutionnel : les députés Républicains voteront contre la nomination de Richard Ferrand
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Ça se complique pour Richard Ferrand, les députés LR voteront contre sa nomination au Conseil constitutionnel
Richard Ferrand sera auditionné mercredi par les commissions des Lois du Parlement en vue de sa nomination à la tête du Conseil constitutionnel. Les ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : les députés LR voteront contre la nomination de Richard Ferrand
Les députés du groupe LR à l'Assemblée (Droite républicaine) qui sont membres de la commission des Lois voteront, ce mercredi, contre la nomination de ...Actualités similaires
Les députés LR voteront contre la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Les députés du groupe LR à l'Assemblée (Droite républicaine) qui sont membres de la commission des Lois voteront, mercredi 19 février, contre la ...Actualités similaires
Au Cambodge, les députés adoptent une loi pour punir la négation du génocide des Khmers rouges
Une proposition de loi visant à punir de cinq ans de prison la négation du génocide des Khmers rouges a été adoptée par les députés cambodgiens ce mardiActualités similaires
Loi d'orientation agricole : vers un compromis entre députés et sénateurs ce mardi ?
Des parlementaires des deux chambres vont tenter ce mardi soir de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi d'orientation agricole, avec l'objectif ...Actualités similaires
"Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023" : les députés adoptent une proposition de loi durcissant la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
Négociations commerciales : la loi Egalim 2 passée au crible par les députés
Quatre parlementaires ont rendu une évaluation de cette loi assurer une meilleure rémunération aux agriculteurs et dressent une liste de propositions.Actualités similaires
Xavier Bertrand (LR): "Être Français, c'est l'adhésion aux valeurs de la République et le respect de la loi"
Xavier Bertrand, président (LR) de la région Hauts-de-France, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce mercredi 12 février 2025.Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons, dispositions contre le "train surfing"... Ce que contient la loi sur la sécurité dans les transports adoptée par les députés
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
