Loi Climat : les députés votent le nouveau « délit d'écocide »
Les députés en commission ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi la création d'un nouveau délit controversé d'« écocide », parmi une batterie de ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi Climat : les députés votent le nouveau « délit d'écocide »
Les députés nivernais Julien Guibert (RN) et Perrine Goulet (Modem) ont voté contre le volet recettes du projet de loi de finances
Mardi 12 novembre, l'Assemblée nationale, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, a rejeté le volet recettes du projet de loi de ...Actualités similaires
Climat: les émissions de CO2 atteignent un nouveau record en 2024
Les émissions de CO2 issues de la combustion des énergies fossiles atteindront un nouveau record à la fin de cette année, selon une étude publiée ce ...Actualités similaires
Contre le climatoscepticisme dans les médias, des députés proposent une loi
Y aura-t-il bientôt une loi pour sanctionner le climatoscepticisme dans les médias ? Plus d'un an après l'émergence de cette idée, des députés issus ...Actualités similaires
Cyril Hanouna - Aurore Bergé dénonce l'attitude des députés LFI «qui ont à nouveau mis une cible dans le dos» de la communauté juive
Ce mardi, l'antisémitisme en France était au coeur des débats à l'Assemblée nationale, alors que le match très tendu entre la France et Israël aura lieu ...Actualités similaires
Défense des "valeurs traditionnelles", lutte contre le déclin démographique : Les députés russes adoptent une loi pour interdire la promotion de la vie sans enfants
Les responsables politiques et religieux russes voient dans la défense des "valeurs traditionnelles" une extension de la lutte de la Russie contre les ...Actualités similaires
Russie : la vie « sans enfants » bientôt interdite de toute promotion, une loi votée par les députés
La chambre basse du parlement russe a adopté cette loi, fixant de fortes amendes pour les contrevenantsActualités similaires
Les députés russes adoptent une loi bannissant la promotion d'un mode de vie sans enfants
Les députés russes ont adopté mardi une loi bannissant la promotion d'un mode de vie sans enfants, sur fond de crise démographique amplifiée par le conflit ...Actualités similaires
Taxe Chirac : les députés votent son augmentation mais posent une limite d'un an
L'Assemblée nationale a approuvé vendredi l'augmentation de la Taxe de Solidarité sur les Billets d'Avion (TSBA, dite «taxe Chirac») proposée par le ...Actualités similaires
Les députés LFI de l'Hérault veulent arrêter le projet du contournement ouest de Montpellier avec une proposition de loi
Les députés LFI de l'Hérault Nathalie Oziol et Sylvain Carrière ont présenté ce samedi la proposition de loi de leur groupe parlementaire pour instaurer ...Actualités similaires
Transport aérien : les députés votent la taxation renforcée mais posent des limites
Le renforcement de la taxation du transport aérien français tend à se confirmer après le vote de cette mesure gouvernementale par les députés lors de ...Actualités similaires
Les députés de gauche votent une taxe sur les super-dividendes à l'Assemblée nationale
Alors que le budget 2025 est encore à l'étude, les députés de gauche ont fait passer à l'Assemblée une mesure qui vise "les très grandes entreprises qui ...Actualités similaires
Frais de port obligatoires : Amazon trouve une faille dans la loi et livre de nouveau gratuitement les livres
Amazon a trouvé une faille dans la loi qui lui impose des frais de livraison sur les livres : en proposant de livrer les bouquins dans des points de retrait ...Actualités similaires
Supprimer les 17 députés néerlandophones garantis à Bruxelles : "La démocratie, ce n'est pas seulement la loi du nombre"
Passer de 89 à 60 députés bruxellois. Mais surtout : supprimer la représentation garantie des néerlandophones, à...Actualités similaires
Budget de la Sécu: les députés votent contre une réforme de la « taxe soda »
Les députés ont rejeté ce lundi en première lecture du budget de la Sécurité sociale une réforme de la « taxe soda », destinée à limiter la ...Actualités similaires
Lutte contre le trafic de drogue: "Il nous faut un nouveau texte de loi", estime Bruno Retailleau
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, s'est exprimé, ce vendredi 1er novembre, au sujet du trafic de stupéfiants, notamment à Rennes où un enfant de ...Actualités similaires
Réforme des retraites : alors que les députés RN votent contre l'abrogation, Jean-Philippe Tanguy affirme que "nous n'avons jamais fait preuve d'hypocrisie"
À la surprise générale, une grande part des députés RN ont voté contre la réforme des retraites, mardi 29 octobre au soir.Actualités similaires
Budget 2025 : "Victoire !", les députés votent contre la suppression des 4 000 postes dans l'Éducation nationale, mesure très controversée proposée par l'exécutif
Mardi soir, les députés ont annulé la suppression de 4 000 postes d'enseignants prévue dans le budget 2025.Actualités similaires
Inquiet par le vote du budget 2025, le syndicat Force ouvrière santé demande aux députés de l'Aude "de clarifier leur position" concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils ...Actualités similaires
"C'est une honte", les professionnels de santé vent debout contre le nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale à Perpignan
Dans les Pyrénées-Orientales, la CGT Santé Action Sociale et Force ouvrière se sont rassemblés ce mardi 29 octobre 2024, devant la préfecture, suite à ...Actualités similaires
Assemblée nationale : huit députés forment un nouveau club de la droite sociale
Huit députés issus de groupes différents vont se coordonner, dans les semaines à venir, pour mener un travail en commun au Palais Bourbon.Actualités similaires
Loi anti-Airbnb bientôt votée : ce que contient l'accord entre députés et sénateurs
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont mis d'accord sur les règles visant à mieux réguler le marché des meublés ...Actualités similaires
Le budget de la Sécu au menu des députés ce lundi, nouveau crash-test en vue à l'Assemblée
Après l'examen inabouti du budget de l'État, les députés entament ce lundi après-midi dans l'hémicycle celui du budget de la Sécu avec les mêmes risques ...Actualités similaires
Budget : nouveau revers pour le gouvernement, les députés approuvent un rétablissement progressif de la CVAE
Les députés ont approuvé samedi un rétablissement progressif de la CVAE, un nouveau revers pour le gouvernement, qui souhaitait simplement pour sa part ...Actualités similaires
Budget 2025: les députés votent un amendement en faveur des fabricants français de chips
En début de soirée, les élus ont adopté un amendement émanant des rangs macronistes, RN et socialistes visant à réduire la taxation de l'énergie ...Actualités similaires
Budget 2025 : contre l'avis du gouvernement, les députés votent en faveur d'un nouvel impôt sur la fortune des milliardaires
L'amendement adopté instaure un impôt annuel ciblant les plus fortunés, qui revient à taxer à hauteur de 2% la fraction supérieure de patrimoine des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
