Loi climat : les députés interdisent les avions publicitaires, trop polluants
Les avions publicitaires survolant les plages ne seront bientôt plus qu'un lointain souvenir. Cette pratique a été jugée trop polluante par les ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi climat : les députés interdisent les avions publicitaires, trop polluants
Aide à mourir: les députés ferraillent sur le coeur de la loi
Geste "d'humanité" ou "franchissement éthique": les députés se sont lancés mardi dans des débats acharnés sur "l'aide à mourir", le coeur du projet de ...Actualités similaires
Aide à mourir: les députés ferraillent sur le coeur de la loi
L'Assemblée nationale poursuivra mercredi soir l'examen de l'article 5 qui définit cette nouvelle aide à mourir.Elle consiste "à autoriser et à accompagner ...Actualités similaires
PFAS : La loi contre les polluants éternels est adoptée
De nombreux objets du quotidien contiennent ces substances qui doivent leur surnom à leur cycle de vie très long et, pour certaines, à leur effet néfaste ...Actualités similaires
Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte une loi pour limiter les polluants éternels mais les poêles sont toujours exclues
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat a adopté, ce jeudi, une proposition de loi écologiste pour restreindre la fabrication et la vente de ...Actualités similaires
En Géorgie, les députés s'apprêtent à examiner le veto sur la loi sur «l'influence étrangère»
En Géorgie, les députés examinent ce mardi 28 mai le veto apposé par la présidente Salomé Zourabichvili sur la loi dite sur les « agents de l'étranger ...Actualités similaires
Les députés ont entamé ce lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à mourir
Les députés ont entamé avec gravité lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : "pronostic vital", "phase terminale", "substance létale", les députés ont deux semaines pour débattre sur l'aide à mourir
Les débats, qui vont durer deux semaines, s'annoncent vifs tant le sujet divise et touche à l'intime. Les critères d'éligibilité et le mode ...Actualités similaires
"C'est mieux que rien": Chenu affirme que les députés RN voteront un projet de loi sur la délinquance des mineurs
"Tout ce qui peut améliorer un tout petit peu les choses, nous le votons", a déclaré le vice-président du RN ce vendredi 24 mai sur BFMTV-RMC.Actualités similaires
Projet de loi agricole : les députés votent de grandes orientations mais se divisent sur les capitaux privés
Les députés ont adopté, ce jeudi, de grands objectifs pour l'avenir de l'agriculture française, tels qu'un nombre minimum d'exploitations ou la nécessité ...Actualités similaires
Loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans : les députés espagnols se réuniront le 30 mai prochain
L'annonce a été faite par une porte-parole du gouvernement à nos confrères de l'AFP.Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : l'aide à mourir élargie par les députés
La Commission spéciale dédiée au projet de loi sur la fin de vie a supprimé le critère du « pronostic vital engagé à court ou moyen terme », ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : la question divise chez les députés du Rassemblement national
Après l'adoption en commission sur la loi sur la fin de vie, ce projet arrive lundi prochain à l'Assemblée nationale. Mais le sujet divise chez les députés ...Actualités similaires
Fin de vie : un premier cap à l'Assemblée, les députés approuvent le projet de loi créant une « aide à mourir »
Un changement apporté par les députés a provoqué un gros débat en commission : le critère selon lequel les malades doivent avoir leur « pronostic vital ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi créant une « aide à mourir » approuvé par les députés en commission
Les députés ont approuvé, en commission, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Mais ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi créant une aide à mourir validé par les députés de la commission spéciale
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : les députés approuvent en commission le projet de loi créant une "aide à mourir"
Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : Réunis en commission spéciale, les députés approuvent le texte
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont validé le texte du projet de loi sur la fin de vie. Au cours des débats, ils ont apporté une ...Actualités similaires
Fin de vie: les députés approuvent en commission le projet de loi créant une "aide à mourir"
Le projet de loi, qui doit être débattu à partir du 27 mai, a été approuvé en commission ce vendredi 17 mai en fin de soirée.Actualités similaires
Polluants éternels : 12 Poitevins testés tous contaminés, les députés écologistes mobilisés pour changer la loi
Tous contaminés à certains polluants éternels (Pfas), y compris ceux interdits récemment : c'est le résultat des tests réalisés à l'automne dernier par ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer : l'embarrassante loi Cazeneuve passée au peigne fin par les députés
Après six mois de travail, la « mission d'évaluation sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces ...Actualités similaires
« Aide à mourir » : Les députés entrent dans le vif du projet de loi
Les 71 membres de la commission spéciale de l'Assemblée nationale vont se pencher pendant une semaine sur les quelque 1.900 amendements déposés par des ...Actualités similaires
«Aide à mourir»: les députés entrent dans le vif du projet de loi
Les députés commence, ce lundi, l'examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d'ouvrir pour la première fois en France une "aide à mourir" pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
