Loi climat: le Conseil fédéral accusé de traîner les pieds
Après l'acceptation en votation de la loi climat, le gouvernement se donne 18 mois pour rédiger l'ordonnance correspondante. Trop lent, estime une ...Articles similaires à Loi climat: le Conseil fédéral accusé de traîner les pieds
Loi agricole: la simplification promise arrive sur la table du conseil des ministres
Le projet de loi agricole est présenté mercredi matin en conseil des ministres. Censé au départ aider à l'installation d'une nouvelle génération en ...Actualités similaires
Agriculture : que contient le projet de loi d'orientation agricole présenté au Conseil des ministres ?
Ce mercredi, le projet de loi d'orientation agricole sera présenté en Conseil des ministres. Attendu depuis plus d'un an, pour tenir compte des revendications ...Actualités similaires
Crise agricole : quelles sont les grandes lignes de la loi d'orientation enfin présentée en Conseil des ministres ?
La loi d'orientation agricole promise par le gouvernement, reportée en raison des manifestations d'agriculteurs, sera enfin présentée ce mercredi 3 avril en ...Actualités similaires
Agriculture : ce que l'on sait sur le projet de loi présenté en conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture est présenté en conseil des ministres ce mercredi. Placé sous le signe de la "souveraineté alimentaire" et ...Actualités similaires
La colère des personnes handicapées contre le Conseil fédéral
La révision de la loi pour les personnes handicapées sévèrement recalée par les premiers concernés.Actualités similaires
Souveraineté alimentaire : le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive en Conseil des ministres
Attendu depuis plus d'un an, le projet de loi d'orientation sur l'agriculture, placé sous le signe de la « souveraineté alimentaire » et destiné au ...Actualités similaires
Nations Unies : de Gaza à Pyongyang, le Conseil de sécurité peine à imposer sa loi
L'abstention des Américains à propos de Gaza a ouvert une porte mais le véto russe favorisant la Corée du Nord l'a refermée. Faut-il changer les règles au ...Actualités similaires
Le Conseil fédéral renonce à ses abonnements de ski gratuits
Après quelques tergiversations, les conseillers fédéraux paieront de leur poche.Actualités similaires
Le Conseil supérieur de la santé prône la fin de la pub pour l'alcool: Le projet de loi ne va pas assez loin
Le Conseil supérieur de la santé (CSS) estime que le nouveau projet de loi récemment approuvé par la Chambre, proposant de nouvelles limites de vente ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule la loi fiscale du gouvernement polynésien
Le Conseil d'Etat a annulé lundi la loi fiscale 2024, votée en décembre par l'Assemblée de la Polynésie...Actualités similaires
Loi climat et résilience : le patron de l'Agglo de Nîmes Franck Proust sera auditionné au Sénat mardi
Il fera part de son expertise de patron d'Agglomération et des difficultés rencontrées pour la mise en application de certaines dispositions.Actualités similaires
Un héron cendré perturbe les projets de voyage du Conseil fédéral
L'avion du Conseil fédéral a été cloué au sol pendant des semaines après une collision avec un oiseau. L'incident a eu des conséquences sur les voyages ...Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en France une "aide à mourir" strictement encadrée
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi sur "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'État
Le gouvernement a transmis au Conseil d'État son projet de loi sur la fin de vie, qui détaille les cinq conditions à remplir simultanément pour "accéder à ...Actualités similaires
Fin de vie : Que contient le projet de loi présenté au Conseil d'Etat ?
L'aide à mourir constitue l'un des deux volets du texte. L'autre partie concerne le développement des soins palliatifs et le droit des patientsActualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'État
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atteints ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'Etat
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la «fin de vie» et «l'aide à mourir» transmis au Conseil d'Etat
L'exécutif a transmis au au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie. Le texte doit maintenant être présenté en Conseil des ministres en avril, ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi sur l'aide à mourir transmis au Conseil d'État
Le projet de loi, dont Emmanuel Macron avait dévoilé les contours il y a une semaine, doit être présenté en Conseil des ministres en avril avant d'arriver ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'Etat
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'Etat
Ce texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", dont l'AFP s'est procuré une copie lundi, détaille les cinq conditions à remplir ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'Etat
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'État
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" se construit, petit à petit. Ce texte qui instaure une "aide à mourir sous ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
