Loi Avia contre la haine en ligne: la gifle du Conseil constitutionnel
Les deux principales dispositions du texte, soit le retrait en 24 heures des contenus haineux et celui, en une heure, des contenus à caractère terroriste ou ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi Avia contre la haine en ligne: la gifle du Conseil constitutionnel
DOSSIER. Projet de loi de finances 2025 : "l'investissement va être en berne" s'inquiète la majorité du conseil départemental de Tarn-et-Garonne
En introduction de leurs propos sur le plan de relance du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, jeudi 14 novembre 2024 au soir, le président du ...Actualités similaires
Un conseil d'Agglo face au nouveau projet de loi de finances
Politique. Le conseil communautaire de l'agglomération de Chaumont s'est réuni mardi 12 novembre pour une avant-dernière séance 2024. A l'ordre du jour, le ...Actualités similaires
Pour cause de dysfonctionnements et des violations de la loi : Le Conseil Communal de Kalaban Coro dissout par le Gouvernement
L'information émane du Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 6 novembre dernier. Ainsi, le ministre d'Etat, ministre de l'Administration ...Actualités similaires
Limoges : le conseil municipal des jeunes met en ligne un escape game sur le cyberharcèlement
"Alicia et son cyberharcèlement" est le nom du jeu conçu par le conseil municipal des enfants de Limoges. Ce jeu est mis en ligne ce jeudi 7 novembre, date de ...Actualités similaires
"Vous devez quitter la France" : procès à Toulouse après une campagne de haine en ligne contre un élu qui s'opposait à la venue d'Eric Zemmour
L'élu régional Guillaume De Almeida Chavez avait publié une vidéo pour s'opposer au meeting d'Eric Zemmour à Bruguières, le 22 octobre 2022. Le ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe alerte sur la montée de la xénophobie et du "discours de haine" en Italie
Le Conseil de l'Europe s'est inquiété mardi d'une montée du "discours de haine" et de la xénophobie dans la sphère...Actualités similaires
Jeux de casino en ligne : 62% des Français favorables à un encadrement par la loi, selon une nouvelle étude
Le gouvernement envisage d'autoriser les casinos en ligne, afin de mieux les encadrer et de les taxer. Il a déposé un amendement en ce sens dans le projet de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel donne tort à la Ville d'Istres sur la demande de protection fonctionnelle du maire
Le 10 octobre dernier, le Conseil constitutionnel (réuni dans une séance où siégeaient notamment Laurent Fabius, son président, et Alain Juppé), donnait ...Actualités similaires
La dissolution du Conseil constitutionnel, chemin vers la liberté retrouvée des Français ? [L'Agora]
Si l'on devait nommer un organe responsable de l'entrave systématique aux lois votées par les représentants du peuple, il y a peu de doute que le Conseil ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : le budget du Conseil départemental de l'Aude pourrait être amputé de 13 millions d'euros
Alors que les décisions modificatives du budget 2024 étaient votées, ce jeudi 17 octobre, la présidente du Conseil départemental de l'Aude, Hélène ...Actualités similaires
Le projet de loi de transposition de la directive NIS 2 enfin présenté en conseil des ministres
Le texte européen transposé en droit interne va être l'occasion de muscler la sécurité informatique de plusieurs milliers de collectivités ou ...Actualités similaires
Les agents du Conseil départemental de l'Aude en grève : situation budgétaire instable et dégradation des conditions de travail en première ligne
Une cinquantaine de personnes se sont postées devant le Conseil départemental de l'Aude ce lundi 14 octobre, à la suite d'un dépôt de préavis de grève. ...Actualités similaires
Cyberharcèlement, haine en ligne& Vous pourrez saisir ce nouvel organisme si un réseau social refuse de modérer un contenu
Si vous contestez une décision d'une plateforme, qui refuse par exemple de supprimer un contenu haineux, vous pourrez ouvrir une procédure contre ce refus ...Actualités similaires
"Les CCAS sont en première ligne" : crise du logement, hébergement d'urgence... les attentes de Luc Carvounas à la veille du Conseil
Les CCAS de France tiennent leur Conseil ce jeudi 3 octobre à Montpellier. La crise du logement sera au coeur des échanges. Luc Carvounas, président de ...Actualités similaires
Législatives 2024 dans le Tarn : le recours contre l'élection de Jean Terlier a été rejeté par le conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vient de valider la réélection de Jean Terlier, lors de la législative anticipée de juillet. Celle-ci était contestée par un ...Actualités similaires
Législatives en Gironde : le recours de l'ancien député RN du Médoc rejeté par le Conseil constitutionnel
Il soupçonnait des différences de signatures entre le premier et le second tour sur les listes d'émargementActualités similaires
Abaya à l'école : Le Conseil d'Etat confirme que son interdiction est conforme à la loi
Le recours de plusieurs association contre la décision de Gabriel Attal d'interdire le port de l'Abaya à l'école a été définitivement rejetéActualités similaires
VIDÉO. Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme que son interdiction est conforme à la loi
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...Actualités similaires
La taxe sur les infrastructures longue distance validée par le Conseil constitutionnel
Jeudi 12 septembre, la Conseil constitutionnel a validé l'épineuse taxe sur les infrastructures longue distance, prévue par le Budget 2024.Actualités similaires
L'ex-ministre Annick Girardin perd son mandat de sénatrice sur décision du Conseil constitutionnel
L'ancienne ministre des Outre-mer d'Emmanuel Macron et sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon n'a pas été en mesure de fournir à la Commission nationale des ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide une taxe controversée sur les autoroutes et les aéroports
Les Sages ont rendu leur décision sur une QPC déposée par plusieurs gestionnaires d'autoroutes et d'aéroports. Ils ont validé une taxe sensée rapporter ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
