La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) a inscrit dans le code de la commande publique des obligations de souplesse ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi " Asap " : les règles d'exception pour les acheteurs publics
Les parlementaires en ont fini avec le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Tour d'horizon des différents articles ...
Actualités similaires
Le 21 octobre, les s?nateurs et les d?put?s ont conclu un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'acc?l?ration et de simplification de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont adopté la version finale du projet de loi Asap pour la simplification et ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'accélération et de simplification de la vie publique (Asap) porte bien son nom. Le texte adopté le 6 octobre par l'Assemblée nationale a ...
Actualités similaires
Les mesures d'assouplissement de la commande publique inscrites par les députés dans le projet de loi Asap bousculent les acheteurs, qui oscillent entre envie ...
Actualités similaires
L'Assembl?e nationale a vot? ce 6 octobre le projet de loi qui simplifie les proc?dures environnementales. Un texte tr?s critiqu? qui, pour de nombreux ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique en a terminé de son premier passage à l'Assemblée nationale. De nombreuses ...
Actualités similaires
Coup de th??tre ce vendredi 2 octobre ? l'issue de la lecture du projet de loi pour l'acc?l?ration et la simplification de l'action publique (Asap). Le ...
Vendredi 2 octobre en milieu de journée, les discussions à l'Assemblée nationale sur la loi Asap - d'accélération et simplification de l'action publique ...
Actualités similaires
La loi pour l'acc?l?ration et la simplification de l'action publique (Asap), qui avait ?t? adopt?e par le S?nat en mars dernier, suscite de plus en plus ...
Actualités similaires
La loi dite de « simplification » de l'action publique est discutée par les députés cette semaine. Ce texte poursuit à marche forcée le ...
Actualités similaires
Les député·e·s doivent examiner à partir du 28 septembre le projet de loi accélération et simplification de l'action publique (ASAP), qui allège les ...
Actualités similaires
[Humanité et Biodiversité] Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), actuellement en discussion à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Au sommaire du Lundi 20 Juillet : Coronavirus - Que faut-il savoir sur l'obligation de porter le masque dans les lieux publics clos ? Confinement - Dans ...
Le respect des règles de conduite contre la propagation de la covid-19 constituent une devoir déontologique pour les députés et autres mandataires publics ...
Actualités similaires
Alors que le Brésil est le deuxième pays au monde le plus touché par la pandémie de Covid-19 avec près d'1,5 million de cas confirmés, son président Jair ...
Actualités similaires
218 acheteurs publics ont pris le temps de répondre aux questions des services de l'Observatoire économique de la commande publique. Celles-ci portaient sur ...
Actualités similaires
Depuis samedi les parcs publics mulhousiens sont à nouveau ouverts au public. Ce lundi avec un temps quasiment caniculaire (27° au thermomètre), ...
Actualités similaires
Associations et artistes localisés en Métropole Nice Côte d'Azur sont invités à présenter des projets et des animations qui seront organisées sur les ...
Actualités similaires
La loi " engagement et proximité " modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses ...
Actualités similaires
La loi Covid-19 autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance les modalités d'information et de consultation des instances représentatives du personnel. ...
Actualités similaires