La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) a inscrit dans le code de la commande publique des obligations de souplesse ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi " Asap " : les règles d'exception pour les acheteurs publics
Le projet de loi "instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires" présentée par Jean Castex n'en est qu'à ses débuts mais elle soulève ...
Actualités similaires
Plusieurs maires jurent devoir utiliser le droit de l'urbanisme pour lutter contre des projets communautaristes. Un bricolage juridique qui a ses limites.
Actualités similaires
La loi d'accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été publiée au Journal officiel du 8 décembre. Ce texte, qui comporte des ...
Actualités similaires
La tr?s controvers?e loi d'acc?l?ration et de simplification de l'action publique (loi Asap) a ?t? publi?e au Journal officiel du mardi 8 d?cembre. Apr?s le ...
Actualités similaires
Les dispositions les plus critiqu?es de la loi Asap passent entre les mailles du Conseil constitutionnel. Celui-ci invalide en revanche de tr?s nombreux ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel s'est penché sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), dont il avait été saisi par plus de ...
Actualités similaires
En parallèle d'un appel à la grève, plusieurs rassemblements ont eu lieu un peu partout en France Lyon, Toulouse, Bourges, Annecy& jeudi 3 décembre ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 3 décembre, sa décision concernant la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite Asap. Il ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi d'accélération et simplification de l'action publique (Asap), y compris ses dispositions les plus...
Actualités similaires
Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), revient sur les atteintes au droit de la participation que contient le projet ...
Actualités similaires
La future loi contre les séparatismes a été rebaptisée "loi confortant les principes républicains". Présenté par le garde des sceaux, Eric ...
Actualités similaires
La future loi contre les séparatismes a été rebaptisée "loi confortant les principes républicains". Présenté par le garde des sceaux, Eric ...
Actualités similaires
La future loi contre les s?paratismes a ?t? rebaptis?e "loi confortant les principes r?publicains". Pr?sent? par le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, et le ...
Actualités similaires
Mardi 3 novembre en début d'après-midi, 78 députés de gauche ont déposé un recours au Conseil constitutionnel contre le projet de loi Accélération et ...
Actualités similaires
Il paraissait difficile que la loi d'acc?l?ration et de simplification de l'action publique (Asap) ?chappe ? une saisine du Conseil constitutionnel. Comme le ...
Actualités similaires
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, a tenté de dissuader plusieurs élus d'opposition de saisir le Conseil ...
Actualités similaires
Quelle forme et quels destinataires pour le « cyberscore » qu'a esquissé le Sénat ? Le gouvernement s'oppose notamment à son exploitation sur les marchés ...
Actualités similaires
Les parlementaires en ont fini avec le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Tour d'horizon des différents articles ...
Actualités similaires
Le 21 octobre, les s?nateurs et les d?put?s ont conclu un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'acc?l?ration et de simplification de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont adopté la version finale du projet de loi Asap pour la simplification et ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'accélération et de simplification de la vie publique (Asap) porte bien son nom. Le texte adopté le 6 octobre par l'Assemblée nationale a ...
Actualités similaires
Les mesures d'assouplissement de la commande publique inscrites par les députés dans le projet de loi Asap bousculent les acheteurs, qui oscillent entre envie ...
Actualités similaires
L'Assembl?e nationale a vot? ce 6 octobre le projet de loi qui simplifie les proc?dures environnementales. Un texte tr?s critiqu? qui, pour de nombreux ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique en a terminé de son premier passage à l'Assemblée nationale. De nombreuses ...
Actualités similaires