Les Sages ont toutefois ramené à 12 mois cumulés, au lieu de 24, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance pour certains ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi antiterroriste : Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions
Le projet de loi d'urgence devait initialement être présenté vendredi en Conseil des ministres. Le texte devrait intégrer des mesures du plan Mayotte debout
Actualités similaires
Une peine d'inéligibilité doit-elle faire effet avant que la décision de justice ne soit confirmée en seconde instance ? C'est la question que va devoir ...
Actualités similaires
La contestation post-électorale pourrait encore se durcir au Mozambique, où des scènes d'émeute ont éclaté lundi 23 décembre, après la validation ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel du Mozambique a confirmé lundi la victoire électorale du parti historique au pouvoir avec 65,17% des voix, après deux mois de ...
Actualités similaires
Au Mozambique, le Conseil constitutionnel du Mozambique a confirmé lundi la victoire électorale de Daniel Chapo du Frelimo parti historique au pouvoir avec ...
Actualités similaires
Au Mozambique, le Conseil constitutionnel du Mozambique a confirmé lundi la victoire électorale de Daniel Chapo du Frelimo parti historique au pouvoir avec ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel du Mozambique a confirmé, lundi, la victoire électorale du candidat du Frelimo, Daniel Chapo, le proclamant président de la ...
Actualités similaires
Le Conseil National de Transition réuni en séance plénière ce jeudi 19 décembre 2024 dans la salle Djeli Baba SISSOKO du CICB sous la direction de ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée, les sénateurs ont approuvé en commission le projet de loi spéciale qui vise à assurer la continuité de l'État en l'absence de Budget ...
Actualités similaires
Avec cette validation, la commission sénatoriale ouvre la voie à l'adoption définitive de cette loi, dès mercredi à la chambre haute.
Actualités similaires
Le Sénat a donné mardi son premier feu vert en commission à la « loi spéciale », un palliatif budgétaire soumis dans l'urgence au Parlement après la...
Actualités similaires
Peu après les élections législatives anticipées ayant vu la victoire du député UDR (Ciottiste) dans la 5e circonscription du Gard, l'avocat Nordine Tria, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par le candidat du RN Cédric Delapierre, battu de 395 voix au soir du 2e tour des élections ...
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel valide l'élection du député LR/RN de la cinquième circonscription du Gard, Alexandre Allegret-Pilot. Il avait été saisi en ...
Actualités similaires
Réuni mardi, le conseil municipal a étudié un nouveau plan de financement, à hauteur de 2 millions d'euros, pour réhabiliter entièrement l'école ...
Actualités similaires
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier et l'impossibilité de faire adopter le budget 2025, une loi spéciale va être votée dans les prochains ...
Actualités similaires
Quelles sont les chances que la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) déposée par l'avocat d'Hubert Falco, qui s'est pourvu en cassation dans ...
Actualités similaires
Quelles sont les chances que la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) déposée par l'avocat d'Hubert Falco, qui s'est pourvu en cassation dans ...
Actualités similaires
Le projet de « loi spéciale » pour assurer la continuité de l'Etat à partir de janvier, faute de budget 2025, a été présenté mercredi en conseil des...
Actualités similaires
Le projet de la "loi spéciale" sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte sera ensuite voté au Parlement, les 16 et 18 décembre ...
Actualités similaires