Les Sages ont toutefois ramené à 12 mois cumulés, au lieu de 24, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance pour certains ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi antiterroriste : Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions
Ce lundi 17 f?vrier, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi qui met en conformit? avec le droit de l'UE plusieurs mesures en mati?re d'?nergie, de ...
Actualités similaires
L'accession à la présidence du Conseil constitutionnel de ce fidèle d'Emmanuel Macron, à la probité douteuse et à la faible expertise en droit, plomberait ...
Actualités similaires
Trois nouveaux Sages s'apprêtent à faire leur entrée au Conseil constitutionnel, juridiction qui s'assure de la constitutionnalité des lois et de la ...
Actualités similaires
? l'heure o? de nombreuses voix s'?l?vent pour davantage prendre en compte le droit des animaux dans notre droit de l'environnement, la d?cision rendue par le ...
Actualités similaires
RÉQUISITOIRE. Le président de Reconquête ! convoque l'histoire politique et constitutionnelle pour dénoncer, notamment en matière d'immigration, la ...
Actualités similaires
La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans trop d?g?ts l'?tape de son examen par les gardiens de la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés RN et LFI, ont estimé que le projet de loi de finances a été adopté selon "une procédure conforme".
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi dix articles du budget de l'Etat pour 2025, mais aucun élément-clé n'est retoqué dans cette décision qui...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé la très vaste majorité des articles du budget 2025. Considérés comme des « cavaliers budgétaires », seuls dix ...
Actualités similaires
Le budget de l'État 2025 a passé l'étape du Conseil constitutionnel, suite à une saisine de députés RN et LFI. Si dix articles ont été censurés, aucune ...
Actualités similaires
Les Sages, qui avaient été saisis par des recours émanant des députés RN et LFI, n'ont toutefois censuré aucun élément clé du projet de loi de ...
Actualités similaires
La candidature irrégulière du candidat RN Thierry Mosca, placé sous curatelle, a entraîné l'invalidation de l'élection de la députée LR Marie-Christine ...
Actualités similaires
Le « profil » de Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron pour prendre la tête du Conseil constitutionnel, « pose problème », affirme le patron ...
Actualités similaires
Le profil de Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron pour prendre la tête du Conseil constitutionnel, "pose problème", affirme le patron des députés ...
Actualités similaires
L'élection de Marie-Christine Dalloz dans la 2e circonscription du Jura a été invalidée par le Conseil constitutionnel en raison du candidat du RN, Thierry ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi l'annulation de l'élection de la députée LR Marie-Christine Dalloz dans le Jura, au motif de la candidature ...
Actualités similaires
L'ANTISÈCHE. Le Conseil constitutionnel est une institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution. De quoi s'agit-il exactement ? ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...
Actualités similaires