Loi anti-squat : les sanctions triplées, jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende
Le Parlement a approuvé mercredi un texte de loi qui proposait notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs. La législation évolue...Actualités similaires
Articles similaires à Loi anti-squat : les sanctions triplées, jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende
Pays basque et Landes : jusqu'à 3 ans de prison ferme pour une série de vols dans des entreprises
Ce sont leurs téléphones qui ont fini par les trahir. Entre février 2019 et janvier 2020, une petite troupe a arpenté les zones artisanales et industrielles ...Actualités similaires
Coronavirus - Le gouvernement va frapper fort : Jusqu'à 3.500 euros d'amende pour de faux pass sanitaires et de la prison pour les faux certificats de vaccination
Dans le JDD, ce matin, le gouvernement annonce qu'il va frapper fort après la mise en place du pass sanitaire. Les Français pris à présenter un pass ...Actualités similaires
Coronavirus - Enquête sur les faux pass-sanitaires qui se multiplient et qui peuvent coûter 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende - Vidéo
Le Parisien raconte comment moyennant plusieurs centaines d'euros et la complicité d'une infirmière dans un centre de vaccination un journaliste a réussi à ...Actualités similaires
Pass sanitaire - Un an de prison et 45.000 euros d'amende pour celui qui ne contrôlera pas ses clients
L'avant projet de loi sur la généralisation du pass sanitaire et l'obligation vaccinale commence à filtrer. De très lourdes sanctions sont prévues pour ...Actualités similaires
En entreprise, jusqu'à 45.000 euros d'amende pour le non-contrôle du pass sanitaire
L'exploitant d'un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d'une amende allant jusqu'à 45.000 euros et un an de ...Actualités similaires
Covid-19 : jusqu'à 45.000 euros d'amende pour les établissements ne contrôlant pas les pass sanitaires
SANCTIONS - Selon l'avant-projet de loi incorporant les nouvelles mesures annoncées par Emmanuel Macron, les établissements ne contrôlant pas les pass ...Actualités similaires
Narbonne : 2 ans de prison et 135 000 euros d'amende pour le chauffeur croate
Karlo, chauffeur poids lourd originaire de Croatie, a été condamné par le tribunal de Narbonne après avoir été contrôlé le 23 juin dernier en possession ...Actualités similaires
Jusqu'à 3 ans et demi de prison pour des trafiquants de drogue
Cinq personnes étaient jugées pour trafic de stups, ce vendredi. Un trafic organisé entre Verdun et les Pays-Bas et pour lequel les peines prononcées ...Actualités similaires
Stupéfiants : le tribunal d'Épinal le condamne à deux ans de prison ferme et 3 000 euros d'amende
Un jeune homme de 27 ans a été condamné par le tribunal d'Épinal pour une série d'infractions liée aux stupéfiants et au tabac. Détention, usage, offre ...Actualités similaires
Affaire de l'arbitrage Crédit Lyonnais: Cinq ans de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende ont été requis en appel contre Bernard Tapie
Le parquet général a requis mercredi 5 ans de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende à l'encontre de Bernard Tapie pour complicité d'escroquerie et ...Actualités similaires
Lille : Trois ans de prison et 703.500 euros d'amende pour un convoyeur d'amphétamines
Un ressortissant espagnol a été interpellé avec près de 47 kg de pâte d'amphétamine à la frontière franco-belgeActualités similaires
Tarn : 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour l'ancien maire de Gaillac
Pascal Gausserand, ancien maire de Gaillac (Tarn) a été condamné ce 13 avril 2021 à 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros ...Actualités similaires
Tunisie: Swagg Man, rappeur star des réseaux sociaux, a été condamné à cinq ans de prison et 30.000 euros d'amende pour blanchiment d'argent et escroquerie
Un rappeur franco-tunisien qui s'était fait connaître en exhibant billets et bijoux et en tatouant le logo de Louis Vuitton sur son crâne, a été condamné ...Actualités similaires
Jusqu'à 5 ans de prison et 250 000 $ d'amende pour avoir tenté de saboter une usine de batteries de Tesla
L'année dernière, en juillet plus précisément, Tesla a failli être victime d'un piratage informatique. En effet, la firme a été la cible d'un hacker ...Actualités similaires
Jusqu'à 3 ans de prison pour une intrusion illégale dans une ferme : un sénateur mayennais s'en félicite
Dans le cadre du projet de loi Sécurité Globale, le Sénat a adopté un amendement qui pénalise les intrusions illégales dans les exploitations agricoles. ...
Angers. Jusqu'à 3 ans de prison pour un go-fast depuis les Pays-Bas avec près de 3 kg d'héroïne
« On a aujourd'hui un aperçu assez global de l'organisation d'un trafic de stupéfiant », estimait la procureure, Lucile Babin, ce vendredi 12 mars. ...Actualités similaires
Coronavirus : Jusqu'à 60.000 euros d'amende pour les Espagnols qui refusent le vaccin ? Attention, cette loi ne concerne que la Galice
Des députés de Galice ont voté mardi une loi prévoyant - entre autres dispositions - des amendes allant de moins de 1.000 euros à 60.000 euros pour ceux ...Actualités similaires
Effondrement de la scène de Madonna à Marseille : jusqu'à deux ans de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende
Le verdict du procès de l'effondrement de la scène de Madonna en 2009 a été rendu ce mercredi à Marseille. Jacqueline Bitton, directrice de la société ...Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurEffondrement de la scène de Madonna à Marseille : jusqu'à deux ans de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende
Le jugement du procès de l'effondrement de la scène de Madonna en 2009 a été rendu ce mercredi à Marseille. Jacqueline Bitton, directrice de la société ...Actualités similaires
2 ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende pour Michel Bastos
"JUSTICE - Lu0027Equipe rapporte lundi soir que lu0027ex-attaquant de lu0027Olympique Lyonnais et de Lille, Michel Bastos, a été condamné à 2 ans de prison ...Actualités similaires
Jusqu'à 1 mois de prison et 1 200 euros d'amende: quinze jeunes condamnés pour avoir participé à une lockdown party
Quinze jeunes de 19 à 24 ans ont été condamnés mercredi pour avoir participé à une lockdown party dans un airbnb situé sur la Lange Nieuwstraat à ...Actualités similaires
Huit ans de prison et 696.000 euros d'amende pour Melikan Kucam
Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné mardi l'ancien conseiller communal malinois Melikan Kucam, 46 ans, à huit ans de prison et à une amende de ...Actualités similaires
8 ans de prison et 696.000 euros d'amende pour Melikan Kucam
Lourde peine pour l'ancien conseiller communal N-VA malinois.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
