Covid-19 : jusqu'à 45.000 euros d'amende pour les établissements ne contrôlant pas les pass sanitaires
SANCTIONS - Selon l'avant-projet de loi incorporant les nouvelles mesures annoncées par Emmanuel Macron, les établissements ne contrôlant pas les pass ...Articles similaires à Covid-19 : jusqu'à 45.000 euros d'amende pour les établissements ne contrôlant pas les pass sanitaires
Covid-19 : ces deux escrocs ont généré plus de 117 000 faux pass sanitaires
Deux hommes sont actuellement jugés par le tribunal judiciaire de Paris. Ils étaient à la tête de l'un des plus importantes fraudes de pass sanitaires en ...Actualités similaires
Loi anti-squat : les sanctions triplées, jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende
Le Parlement a approuvé mercredi un texte de loi qui proposait notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs. La législation évolue...Actualités similaires
Covid-19 : Quatre personnes condamnées pour avoir vendu 11.000 faux pass sanitaires
Mercredi, le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné quatre personnes à des peines allant jusqu'à quatre ans de prison. Elles ont ...Actualités similaires
Covid-19 : cinq personnes jugées pour avoir vendu 11 000 faux passes sanitaires pour 396 000 euros
Cinq personnes sont jugées depuis ce lundi 30 janvier 2023 par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour avoir vendu entre mai et novembre ...Actualités similaires
Covid-19 : Cinq personnes jugées à Nanterre pour avoir vendu 11.000 faux pass sanitaires
Cinq personnes sont jugées à partir de ce lundi par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour avoir vendu entre mai et novembre 2021 ...Actualités similaires
Trafic de Paxlovid, médicament contre le Covid-19 : "Ils étaient prêts à payer jusqu'à 50 euros la boîte"
Des pharmaciens alertent sur des acheteurs suspects de Paxlovid. Ils se procurent, souvent sans ordonnance valable, d'importantes quantités de ce médicament ...Actualités similaires
Covid-19 : jusqu'à huit mois de prison ferme pour les membres d'un réseau de faux pass sanitaires
Cinq hommes ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à des peines allant de 10 à 24 mois de prison avec sursis, dont 8 mois ...Actualités similaires
Covid-19 : un pass sanitaire aux frontières est possible mais jusqu'à fin janvier 2023, votent les députés en commission
Le nouveau projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté en Commission des Lois. Les députés ont toutefois ramené la clause de ...Actualités similaires
Covid-19 : pourquoi le pass sanitaire européen va être prolongé jusqu'à l'été 2023
Le Parlement et le Conseil européen se sont entendus pour conserver le pass sanitaire jusqu'en juillet 2023. Le dispositif sera voté les 23 et 24 juin ...Actualités similaires
Covid-19 à Nice : Un an de prison ferme pour le protagoniste d'un trafic de faux pass sanitaires
Six personnes qui ont participé à un trafic de faux pass sanitaires dans la région de Nice viennent d'être condamnées. Près de 200 QR codes auraient ...Actualités similaires
Covid-19: c'est ce lundi que tombent les masques et le pass sanitaires
Voir le visage de ses collègues ou de sa maitresse en entier, ne plus sortir son pass pour prendre un café au bar... L'essentiel des restrictions anti-Covid ...Actualités similaires
Covid-19: c'est ce lundi que tombent les masques et le pass sanitaires
Voir le visage de ses collègues ou de sa maitresse en entier, ne plus sortir son pass pour prendre un café au bar... L'essentiel des restrictions anti-Covid ...Actualités similaires
Covid-19 - Levée des restrictions sanitaires : ces endroits où le pass sanitaire et le port du masque restent encore obligatoires ce lundi
À partir de ce lundi 14 mars, un nouvel allégement du protocole sanitaire lié à la pandémie de Covid entre en vigueur. Une grande partie des restrictions ...Actualités similaires
Covid-19 : un médecin du Finistère soupçonné d'avoir réalisé près de 450 faux pass sanitaires
Le médecin a été interpellé mardi 22 février, il a reconnu les faits en garde à vue.Covid-19 : port du masque, discothèques, pass vaccinal... le point sur les restrictions sanitaires
Alors que la vague de contaminations liée au variant Omicron décroît nettement depuis fin janvier, un certain nombre de restrictions sont allégées, voire ...Covid-19 : Israël met fin au pass sanitaire et réfléchit à la levée des autres mesures sanitaires
Ce jeudi 17 février et à la faveur d'une forte baisse des contaminations, le premier ministre Naftali Bennett a annoncé à ses concitoyens la fin du pass ...Restrictions sanitaires : concerts, masques, pass... On fait le point sur le calendrier de levée des mesures contre le Covid-19
Il est notamment de nouveau possible, à partir de ce mercredi, d'aller en discothèque, de grignoter au cinéma ou de consommer debout dans un bar.
Restrictions sanitaires : concerts, masques, pass... On fait le point sur le calendrier de levée des mesures contre le Covid-19
Il est notamment de nouveau possible, à partir de ce mercredi, d'aller en discothèque, de grignoter au cinéma ou de consommer debout dans un bar.
Covid-19 : fin programmée du pass vaccinal au Québec, le Canada assouplit les restrictions sanitaires à ses frontières
Le pays a aussi levé sa recommandation d'éviter les voyages à l'étranger.
Covid-19 : fin programmée du pass vaccinal au Québec, le Canada assouplit les restrictions sanitaires à ses frontières
Le pays a aussi levé sa recommandation d'éviter les voyages à l'étranger.
Vaccination contre le Covid-19 : un réseau à l'origine de plus de 3 000 faux pass sanitaires démantelé par la gendarmerie
Quatre hommes ont été interpellés. Ce réseau est soupçonné d'avoir détourné les données personnelles de professionnels de santé.
Vaccination contre le Covid-19 : un réseau à l'origine de plus de 3 000 faux pass sanitaires démantelé par la gendarmerie
Quatre hommes ont été interpellés. Ce réseau est soupçonné d'avoir détourné les données personnelles de professionnels de santé.
Covid-19 : 300 000 faux pass sanitaires bientôt supprimés
Pendant les prochaines semaines, l'Assurance maladie va supprimer 300 000 faux pass sanitaires. Pour les fabriquer, l'identité de plusieurs médecins avait ...
Covid-19 : 300.000 faux pass sanitaires vont être désactivés par l'Assurance maladie
300.000 personnes vont perdre leur faux pass sanitaires dans les prochaines semaines. L'Assurance maladie annonce qu'elle va les désactiver.• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
