Loi agricole : une sanction réduite pour la destruction involontaire d'espèces protégées
Dans le projet de loi sur l'agriculture examiné au Sénat, et déjà voté par l'Assemblée, une disposition sur les atteintes à l'environnement fait débat. ...Articles similaires à Loi agricole : une sanction réduite pour la destruction involontaire d'espèces protégées
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