Loi 3DS : la réforme de la mobilité et le transfert des routes
Publiée le 21 février 2022, la loi " 3DS " pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale comporte ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi 3DS : la réforme de la mobilité et le transfert des routes
Réforme du scrutin municipal à Lyon : la gauche contre-attaque et dépose une proposition de loi
Alors que le Premier ministre, François Bayrou souhaite réformer la loi PLM, établissant le mode de scrutin des élections municipales à Lyon, Paris et ...Actualités similaires
20 ans de la loi handicap : les personnes à mobilité réduite sont-elles assez intégrées dans le monde du travail?
La loi handicap fête ses 20 ans. Votée le 11 février 2005, cette loi porte sur quatre grandes thématiques : les droits à compensation du handicap, ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM : "Garantir que le maire sera celui qui obtient le plus de voix", explique Sylvain Maillard
Avec son collègue parisien David Amiel, le député Sylvain Maillard (Renaissance) a rédigé la proposition de loi pour réformer la loi PLM que François ...Actualités similaires
Réforme de la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM) : Benoît Payan reçu vendredi par François Bayrou
Le maire DVG de Marseille, Benoît Payan, va être reçu ce vendredi à Paris par le Premier ministre pour évoquer la réforme de la loi "Paris-Lyon-Marseille" ...Actualités similaires
Municipales : Renaud Muselier vent debout contre la réforme de la loi PLM
On pensait la réforme de la loi PLM qui régit les municipales à Paris, Lyon et Marseille, définitivement enterrée, à la fois victime de l'instabilité ...Actualités similaires
50 ans de la loi Veil, les archives de L'Express : "Aucune réforme n'était plus urgente"
Le 17 janvier 1975 était promulguée la loi Veil. Dès les premiers débats sur la question, L’Express a pris position en faveur de la loi. Plongée dans ...Actualités similaires
Réforme des retraites : François Bayrou propose de "remettre en chantier" la loi, "sans tabou, pas même sur l'âge de départ"
François Bayrou est prêt à faire machine arrière sur la réforme des retraites pour la rendre "plus juste", des négociations pourraient commencer dès ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Sophie Binet réclame à Bayrou l'abrogation de la loi
Lors d'une rencontre à Matignon mercredi, la numéro 1 de la CGT a demandé au Premier ministre de « bloquer l'application » de la réforme des retraitesActualités similaires
Mali : réforme de la loi électorale
Le projet de reforme de la loi électorale malienne vise à résoudre les insuffisances liées à l'inscription sur les listes électorales et à garantir des ...Actualités similaires
Marseille confidentiels : la réforme de la loi PLM s'éloigne à nouveau
La réforme de la loi PLM s'éloigne à nouveau La réforme de la loi électorale PLM, qui divise Paris, Lyon et Marseille en arrondissements et secteurs ...Actualités similaires
En Irak, des protestations contre la réforme d'une loi sur le mariage, le divorce et la garde d'enfants
Depuis cet été, l'amendement d'une loi irakienne divise le pays. Cette réforme vise à modifier la loi des statuts personnels qui définit depuis 1959 les ...Actualités similaires
25 ans de transfert technologique pour la loi Innovation
Depuis vingt-cinq ans, la loi sur l'Innovation et la Recherche vise à faciliter le transfert de technologie de la recherche publique vers les entreprises. ...Actualités similaires
Loi montagne : "Les pneus quatre saisons ont lissé le marché et les hivers sont moins virulents" : l'heure de la mise en conformité sur les routes aveyronnaises
Entre les 1er novembre 2024 et le 31 mars 2025, les automobilistes traversant l'une des 42 communes aveyronnaises concernées devront disposer d'équipements de ...Actualités similaires
Rodez. Loi montagne : l'heure de la mise en conformité sur les routes
Entre les 1er novembre et 31 mars, les automobilistes traversant l'une des 42 communes aveyronnaises concernées devront disposer d'équipements de sécurité ...Actualités similaires
"Une escroquerie" : une députée du Rhône fustige le projet de loi d'abrogation de la réforme des retraites du RN
Alors qu'était examiné en Commission des affaires sociales, mercredi 23 octobre, le projet de loi d'abrogation de la réforme des retraites déposé par le ...Actualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi du RN est « une escroquerie » s'insurge la CFDT
Pour la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon, la proposition de loi du Rassemblement national visant à abroger la très contestée réforme des ...Actualités similaires
Transfert de Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son verdict, la FIFA hors-la-loi
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu son verdict, ce vendredi matin, dans l'affaire « Lassana Diarra et FifPro contre FIFA et Fédération belge ...Actualités similaires
Tunisie: les partisans de la réforme de la loi électorale justifient leur démarche
En Tunisie, la stupéfaction peine à retomber depuis l'annonce, vendredi 20 septembre, d'un projet d'amendement de la loi électorale en pleine campagne pour ...Actualités similaires
Réforme des retraites "kamikaze" et loi immigration "insupportable": une députée macroniste quitte son groupe
La députée Sophie Errante claque la porte du groupe macroniste à l'Assemblée. Elle regrette des débats sur l'immigration "à l'apogée de l'insupportable" ...Actualités similaires
Tout savoir sur le transfert des routes aux collectivités territoriales
La loi " 3DS " du 21/février 2022 et ses décrets d'application ont pour objet de décentraliser la gestion des routes au profit des départements et des ...Actualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi RN jugée recevable
Le bureau de l'Assemblée nationale a jugé recevable ce mercredi la proposition de loi du RN visant à abroger la dernière réforme des retraites. Les ...Actualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi du RN jugée recevable à l'Assemblée nationale
Le parti de Marine Le Pen avait soumis cette proposition de loi le 12 septembre dernier. Il compte défendre son texte lors de sa niche parlementaire, prévue ...Actualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi du RN jugée recevable
Le bureau de l'Assemblée nationale a jugé recevable, ce mercredi, la proposition de loi du Rassemblement national visant à abroger la réforme des retraites ...Actualités similaires
Réforme des retraites : La France insoumise présentera sa propre loi d'abrogation
La France insoumise va présenter sa propre proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites dans sa niche parlementaire de novembre, a annoncé ce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
