Loi 21: la Cour suprême refuse d'entendre les opposants
Les opposants à la Loi sur la laïcité de l'État ont encaissé un échec majeur jeudi matin, alors que la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre leurs ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi 21: la Cour suprême refuse d'entendre les opposants
La Cour suprême va-t-elle ouvrir la voie aux plaintes pour discrimination inversée ?
La plus haute juridiction des États-Unis examine le pourvoi d'une plaignante qui affirme avoir perdu son poste en raison d'un parti pris de son employeur en ...Actualités similaires
Vencorex : François Bayrou refuse la nationalisation, les députés déposent une proposition de loi
L'idée d'une reprise en main par l'État pour sauver l'usine a été refusée par François Bayrou. Face à cette décision, une proposition de loi allant dans ...Actualités similaires
États-Unis : quand Elon Musk s'invite dans la bataille pour la Cour suprême du Wisconsin
Via son super PAC, Elon Musk a déboursé un million de dollars pour soutenir la campagne du conservateur Brad Schimel dans la course à la Cour suprême du ...Actualités similaires
Brésil: le destin de Bolsonaro entre les mains de la Cour suprême après son inculpation
Le juge de la Cour suprême en charge, Alexandre de Moraes, a indiqué mercredi avoir donné 15 jours pour que la défense puisse soulever d'éventuelles ...Actualités similaires
AP refuse de suivre la loi : ce qu'il faut savoir sur le conflit entre Trump et la célèbre agence de presse
Donald Trump a affirmé mardi qu'il maintiendrait des restrictions d'accès visant la grande agence de presse américaine Associated Press (AP) tant qu'elle ...Actualités similaires
La Cour suprême suédoise rejette la plainte de Greta Thunberg visant à contraindre Stockholm à prendre des mesures strictes contre le changement climatique
La Cour suprême suédoise a décidé mercredi que Greta Thunberg et des centaines d'autres militants ne pouvaient pas poursuivre leur action en justice, qui ...Actualités similaires
Liberia: le président contesté du Parlement tente d'évincer la juge de la Cour suprême
Après avoir évincé son rival, Richard Koon, qui revendique la présidence de l'Assemblée nationale, s'attaque désormais à la justice. Selon la presse ...Actualités similaires
États-Unis : Donald Trump fait appel à la Cour suprême pour limoger un haut fonctionnaire
Le bras de fer entre la justice américaine et l'administration Trump, dont certaines décisions ont été bloquées, passe un nouveau capActualités similaires
Etats-Unis : Trump en appelle à la Cour Suprême pour limoger un haut fonctionnaire
D'une manière plus générale, l'administration demande à la Cour suprême, à la composition majoritairement conservatrice, de dénoncer « la tendance » ...Actualités similaires
JOLIBA-TV - HAC : Vers la Cour suprême ?
Lors de la présentation de vSux de nouvel an du M5/RFP Mali Kura à la presse malienne, le président de la Maison de la presse, Bandiougou Danté, s'est ...Actualités similaires
Expulsion ratée de Doualemn vers l'Algérie: "Si la cour d'appel devait ne pas donner raison au ministre de l'Intérieur, il faudra changer la loi", déclare Gérald Darmanin
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était l'invité de "C'est pas tous les jours Dimanche", ce dimanche 9 février 2025, sur BFMTV.Actualités similaires
Le procès en appel des viols de Mazan se tiendra à la cour d'assises du Gard à Nîmes du 6 octobre au 21 novembre 2025
L'information a été confirmée ce mardi 4 février 2025 par le parquet de Nîmes.Actualités similaires
États-Unis : une cour d'appel annule l'interdiction d'achat d'armes de poing pour les 18-21 ans
La cour d'appel fédérale installée à la Nouvelle-Orléans a estimé que la loi qui interdit l'achat d'armes de poing pour les clients âgés de 18 à ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a tranché : une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée comme "fautive" en cas de divorce
Cette décision de la CEDH donne raison à cette femme qui avait justifié l'absence de rapports sexuels avec son mari notamment par un accident grave dans le ...Actualités similaires
Elle refuse des rapports sexuels à son mari : une Française divorcée jugée pas « fautive » selon la Cour européenne des droits de l'Homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme « fautive » en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
Un éléphant est-il une personne? La Cour suprême du Colorado a tranché
Malgré le recours d'une organisation de défense des animaux devant la justice de cet État de l'Ouest américain, cinq éléphants d'Afrique resteront ...Actualités similaires
Iran: deux juges de la Cour suprême assassinés dans leur bureau
Ali Razini et Mohammad Moghisseh, deux juges de la Cour suprême iranienne ont été assassinés, samedi 18 janvier, dans leur bureau à Téhéran, par un homme ...Actualités similaires
Iran : deux juges de la Cour suprême assassinés à Téhéran
Deux juges de la Cour suprême iranienne ont été assassinés samedi à Téhéran par un homme armé, a annoncé l'agence...Actualités similaires
En Iran, deux juges de la Cour suprême assassinés dans leur bureau de Téhéran, l'assaillant se suicide
Aucune information n'a été communiquée sur les motivations de l'auteur des faits.Actualités similaires
Deux juges de la Cour suprême assassinés dans leur bureau à Téhéran
Deux juges de la Cour suprême iranienne ont été assassinés samedi dans leur bureau à Téhéran par un homme armé, a annoncé l'agence officielle de ...Actualités similaires
Iran : Deux juges de la Cour suprême assassinés à Téhéran, le meurtrier s'est suicidé
Le crime est qualifié de « terroriste » par les autorités judiciairesActualités similaires
Acte "terroriste", enquête ouverte, "pas de dossier"...deux juges de la Cour suprême tués par balle à Téhéran, un garde du corps blessé
L'assaillant s'est suicidé après avoir tiré sur les hommes. Les causes de cet acte restent encore indéterminées.Actualités similaires
L'application TikTok annonce sa fermeture quasi certaine aux États-Unis après la décision de la Cour suprême
TikTok annonce sa fermeture dimanche 19 janvier aux États-Unis. L'application qui y compte 170 millions d'utilisateurs tombe sous le coup d'une loi adoptée en ...Actualités similaires
Deux juges assassinés dans la Cour suprême à Téhéran
Un homme s'est donné la mort après avoir abattu deux hommes de loi pour des raisons inconnues. Le crime a été qualifié d'acte «terroriste».Actualités similaires
TikTok annonce sa fermeture quasi certaine dimanche aux Etats-Unis après la décision de la Cour suprême
"TikTok sera malheureusement contraint de fermer le 19 janvier", soit dimanche, a annoncé la populaire application sur X vendredi soir, à moins que "le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
