Logements indignes à Montpellier : jusqu'à un an de prison avec sursis et 50 000 ¬ d'amende requis contre les marchands de sommeil présumés
Au terme de deux jours d'audience au tribunal correctionnel, le procureur a rendu ses réquisitions dans le dossier de la copropriété très dégradée Font ...Articles similaires à Logements indignes à Montpellier : jusqu'à un an de prison avec sursis et 50 000 ¬ d'amende requis contre les marchands de sommeil présumés
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Mulhouse Olympic Natation : jusqu'à un an de prison avec sursis requis au procès de la famille Horter
Le parquet de Mulhouse a requis ce jeudi 11 avril des peines de prison avec sursis assorties d'amendes à l'encontre de la famille Horter. Quatre personnes, à ...Actualités similaires
1 an et demi de prison et 50 000 euros d'amende pour Luis Rubiales
Mercredi, le parquet a requis une peine de deux ans et demi de prison à l'encontre de l'ex-président de la Fédération espagnole de football, Luis Rubiales, ...Actualités similaires
Procès du groupe Adecco pour fichage racial: 50 000 euros d'amende et prison avec sursis requis
Le leader mondial de l'intérim est poursuivi pour avoir établi un système de fichage racial pour satisfaire les clients qui refusaient les travailleurs non ...Actualités similaires
Affaire Galtier : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires » envers des joueurs de confession musulmane. La ...Actualités similaires
Justice : 12 mois de prison avec sursis et 45 000¬ d'amende requis contre Christophe Galtier
Le procureur de Nice a requis douze mois de prison avec sursis à l'encontre de Christophe Galtier, assortis d'une amende de 45 000¬.Actualités similaires
Discrimination contre les joueurs musulmans : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier, ex-entraîneur de Nice
L'ancien entraîneur du club local était jugé ce vendredi 15 décembre à Nice. Il est accusé d'avoir ciblé des joueurs noirs ou de confession musulmane.Actualités similaires
Affaire Christophe Galtier : 12 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...Actualités similaires
Soupçons de discrimination : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
L'ancien entraîneur de l'OGC Nice est essentiellement poursuivi pour discrimination et harcèlement contre des joueurs musulmans.Actualités similaires
Un an de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
"Auditionné dans le cadre de son procès, vendredi à Nice, Christophe Galtier, lu0027entraîneur du0027Al-Duhail (Qatar), a vu requérir à son encontre un an ...Actualités similaires
Procès pour favoritisme : Dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende requis contre Olivier Dussopt
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...Actualités similaires
Procès des marchands de sommeil à Montpellier : jusqu'à un an de prison avec sursis
Dans l'affaire de la résidence Font del Rey, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné mercredi plusieurs propriétaires de logements jugés ...Actualités similaires
"Marchands de sommeil" à la résidence Font del Rey : le tribunal prononce des peines allant jusqu'à un an de prison avec sursis
Plusieurs propriétaires de cette résidence très dégradée, à la Paillade, ont été condamnés ce mercredi 15 novembre par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Fichage illégal chez Force ouvrière : six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Pascal Pavageau
L'ancien secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau, avait démissionné après les révélations de l'existence d'un fichier concernant des ...Actualités similaires
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Procès Font del Rey à Montpellier : le jugement mis en délibéré, jusqu'à un an de prison avec sursis requis
Après deux jours d'audience, le jugement des "marchands de sommeil" de la résidence Font del Rey à Montpellier a été mis en délibéré ce mercredi soir. ...Actualités similaires
A Montpellier, de la prison avec sursis requis au procès de marchands de sommeil présumés
Des peines allant de trois à 12 mois de prison avec sursis ont été requises mercredi contre des marchands de sommeil poursuivis pour avoir loué au prix fort ...Actualités similaires
Montpellier: prison avec sursis requis au procès de marchands de sommeil présumés
Le jugement a été mis en délibéré au 15 novembre."Les désordres constatés dans cet immeuble sont plus que nombreux", a dénoncé le procureur de la ...Actualités similaires
Harcèlement de ses collaborateurs : Le ministère public a requis à l'encontre de l'ex députée "En Marche", Laetitia Avia, 1 an de prison avec sursis, 10.000¬ d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Le ministère public a requis à l'encontre de Laetitia Avia 1 an de prison avec sursis, 10.000¬ d'amende et 5 ans d'inéligibilité. L'ancienne députée En ...Actualités similaires
Zone-Téléchargement : 50 000 ¬ d'amende et 12 mois de prison avec sursis pour les administrateurs
Après dix ans d'enquête, les deux administrateurs toulousains du site internet zone-telechargement ont été jugés. La justice demande 50 000 euros d'amende ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Pierre Ménès
Le tribunal correctionnel de Paris a requis ce mercredi huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende contre Pierre Ménès. L'ancien journaliste ...Actualités similaires
Cinq ans d'inéligibilité, un an avec sursis et 144 000 euros d'amende requis par le procureur contre le maire de Sète
Pour le ministère public, les rémunérations accessoires accordées à l'ancien directeur général des services de l'Agglopole et de la mairie Patrice ...Actualités similaires
Soupçons de viande avariée : Des peines de 4 à 12 mois de prison avec sursis et jusqu'à 100.000 euros d'amende requis à l'encontre de Castel Viandes
Des peines de quatre à douze mois de prison avec sursis et jusqu'à 15.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de trois cadres du groupe Castel ...Actualités similaires
Fraude fiscale : un an de prison avec sursis et 40 000 ¬ d'amende pour le gérant d'un bar nîmois
Selon la justice, le gérant du bar Victor-Hugo avait créé une association pour échapper à l'impôt.• Sources :
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