Le projet de loi sur les logements abordables est officiellement présenté ce vendredi. Des règles de départ durcies figurent notamment parmi les mesures.
Actualités similaires
Articles similaires à Logement social : un durcissement des règles prévu dans le nouveau projet de loi
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...
Actualités similaires
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...
Actualités similaires
Au Gabon, les députés, en pleines vacances parlementaires, ont été rappelés pour une session extraordinaire. Celle-ci est consacrée à l'examen du projet ...
Actualités similaires
Le Gabon prépare des élections dont la date reste inconnue, ce qui n'empêche pas un débat houleux sur son organisation. Alors que le parlement de transition ...
Actualités similaires
Au Gabon, les parlementaires de la transition sont convoqués en session extraordinaire à partir de ce 10 janvier 2025, pour dix jours. Ils doivent examiner le ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte présenté mercredi en Conseil des ministres permettra de déroger aux règles d'urbanisme "pendant ...
Actualités similaires
Le Conseil national de transition a adopté au cours de sa plénière du jeudi 5 décembre 2024, le projet de la loi organique fixant les attributions, ...
Actualités similaires
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de nommer d'ici, ce jeudi 12 décembre, et effectivement dès ...
Actualités similaires
La motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier a été adoptée par l'Assemblée nationale avec 331 voix en sa faveur. Le ...
Actualités similaires
Politique. Le conseil communautaire de l'agglomération de Chaumont s'est réuni mardi 12 novembre pour une avant-dernière séance 2024. A l'ordre du jour, le ...
Actualités similaires
Dans les Pyrénées-Orientales, la CGT Santé Action Sociale et Force ouvrière se sont rassemblés ce mardi 29 octobre 2024, devant la préfecture, suite à ...
Actualités similaires
Les députés entament ce lundi 21 octobre l'examen dans l'hémicycle du projet de loi de finances 2025 du gouvernement de Michel Barnier.
Actualités similaires
Les partisans du projet de loi soutiennent que les arguments publics contre la procréation font partie d'un effort occidental pour affaiblir la Russie en ...
Actualités similaires
Petit à petit, le vieux Bon-Encontre a laissé la place à de nouvelles constructions. Ce qui était autrefois un pré est devenu la place du 11 novembre et la ...
Actualités similaires
L'essentiel des dispositions déclarées contraires à la Constitution au coeur de la dernière loi immigration l'ont été pour des questions de forme. Dès ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Economie et des Finances a réaffirmé les "engagements" de la France vis-à-vis des règles européennes, une "question de crédibilité ...
Actualités similaires
L'émission proposée par Public Sénat revient sur l'âpre bataille parlementaire qui s'est nouée autour de la loi relative à la solidarité et au ...
Actualités similaires
2,7 millions demandeurs de logements sociaux sont en attente au premier semestre 2024, a annoncé, mercredi 11 septembre, Emmanuelle Cosse, présidente de ...
Actualités similaires