Logement social : des communes ne respectent pas le quota imposé par la loi SRU
Certaines communes ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi. Les récividistes pourraient recevoir une pénalité majorée, comme ...Articles similaires à Logement social : des communes ne respectent pas le quota imposé par la loi SRU
En difficulté financière, le réseau Diwan pointe 19 communes finistériennes qui ne respectent pas la loi Molac
Selon le réseau d'apprentissage de la langue bretonne en immersion, une vingtaine de communes finistériennes ne respectent pas la loi Molac qui obligent les ...Actualités similaires
24 ans après la loi SRU, le logement social n'est toujours pas un acquis
L'émission proposée par Public Sénat revient sur l'âpre bataille parlementaire qui s'est nouée autour de la loi relative à la solidarité et au ...Actualités similaires
Cette loi peut vous aider à obtenir un logement social plus rapidement grâce à un nouveau critère
Si elle est adoptée, cette loi pourrait permettre à certaines personnes d'accéder plus rapidement à un logement social.Actualités similaires
Cantines scolaires: seules 18% des communes respectent les seuils de la loi Egalim
Parmi les raisons invoquées pour expliquer ce retard, 40% citent des difficultés plus fortes pour s'approvisionner, notamment en raison de la hausse des prix, ...Actualités similaires
Cantines scolaires : seules 18 % des communes respectent les seuils de la loi Egalim
Adoptée en 208, la loi Egalim s'était fixée pour but d'offrir au moins 50 % de produits dits « durables » et « de qualité » dans les cantines ...Actualités similaires
Cantines scolaires : seules 18 % des communes respectent les seuils de produits « durables » et « de qualité » de la loi Egalim
40 % des communes interrogées citent des difficultés plus fortes pour s'approvisionner, notamment en raison de la hausse des prix, de l'insuffisance de ...Actualités similaires
Loi SRU assouplie : une très sensible loi logement passe un premier filtre au Sénat
Vivement critiqué par les associations de locataires HLM, le projet de loi logement du gouvernement a été adopté mercredi...Actualités similaires
Loi SRU : la ville des Angles s'appuie sur l'association Communes solidaires pour tenter de trouver des solutions
"La loi SRU est une loi naturelle et nécessaire, elle va dans le bon sens, c'est indéniable", a affirmé Paul Mély en ouverture du conseil municipal des ...Actualités similaires
Logement social : toujours plus de villes hors-la-loi
La Fondation Abbé-Pierre publie un bilan qui pointe la « mauvaise volonté » de nombreuses communes dans l'application de la loi SRU, pourtant plus que ...Actualités similaires
Rhône : quels sont les profils des communes qui ne respectent pas la loi SRU ?
La start-up Terre de Données a dévoilé ce mois-ci les différents profils des communes du Rhône soumises à la loi SRU. Premier constat, sur les 65 communes ...Actualités similaires
Quota HLM de la loi SRU: Lionel Tivoli, député RN, dit stop
Lionel Tivoli, député Rassemblement national de la 2e circonscription des Alpes-Maritimes, a cosigné une proposition de loi visant à alléger la loi SRU.Actualités similaires
William Martinet (député LFI des Yvelines) sur le projet de loi HLM: "Le nombre de demandeurs a augmenté, car il y a eu depuis l'élection d'Emmanuel Macron une politique de casse du logement social"
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...Actualités similaires
Projet de loi sur le logement: «C'est une mise à mort du logement social»
Le ministre du Logement dévoile en Conseil des ministres son projet de loi relatif au « développement de l'offre de logements abordables ». Le texte vise ...Actualités similaires
"Chasse aux pauvres" : pourquoi le projet de loi sur le logement social ne passe pas
Le projet de loi "relatif au développement de l'offre de logements abordables" dévoilé par le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a déclenché un ...Actualités similaires
Ma France, projet de loi sur le logement social
Après une première partie consacrée à l'actualité (projet de loi sur le logement social et dépistage du cancer du sein), l'émission Ma France s'est ...Actualités similaires
Logement social : un durcissement des règles prévu dans le nouveau projet de loi
Le projet de loi sur les logements abordables est officiellement présenté ce vendredi. Des règles de départ durcies figurent notamment parmi les mesures.Actualités similaires
Une "chasse aux pauvres" : pourquoi le projet de loi sur le logement inquiète les défenseurs du logement social
Le gouvernement dévoile, vendredi 3 mai, son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait ...Actualités similaires
Une "chasse aux pauvres" : pourquoi le projet de loi sur le logement inquiète les défenseurs du logement social
Le gouvernement dévoile, vendredi 3 mai, son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait ...Actualités similaires
Projet de loi sur le logement : «Le logement social à vie n'existe pas», martèle Guillaume Kasbarian
Le ministre délégué en charge du logement, Guillaume Kasbarian, était l'invité de La Grande interview Europe 1-CNews. Au micro de Romain Desarbres, le ...Actualités similaires
"Comme si nous étions responsables du problème du logement en France": Gattières soutien les maires des Alpes-Maritimes contre la loi SRU
La mairie de Gattières a signé la motion de soutien aux maires des Alpes-Maritimes contre la loi SRU, imposant un quota de logements sociaux aux villes de ...Actualités similaires
Les communes de Nîmes Métropole confrontées à la loi SRU qui lutte contre le manque de logements sociaux
Le conseil communautaire de Nîmes Métropole a abordé lundi 25 mars la question de l'application de la loi SRU qui oblige les communes à construire un ...Actualités similaires
Dossier - État des lieux du logement social dans l'Aude : pour André-Luc Montagnier, maire de Fleury-d'Aude, la loi SRU, "c'est le serpent qui se mord la queue"
Maire de Fleury d'Aude, André-Luc Montagnier est à la tête d'une commune pour laquelle la préfecture de l'Aude a publié un arrêté fixant à 86 152 ¬ ...Actualités similaires
Logement social : le RN dépose une proposition de loi pour assouplir les obligations de construction
Le RN dévoile sur France Bleu Provence sa proposition de loi pour assouplir les obligations de construction de logements sociaux auxquelles sont soumises les ...Actualités similaires
Logement social : y a-t-il beaucoup de communes qui ne respectent pas le quota en Bretagne ?
Le Premier ministre veut modifier la loi SRU, mise en place il y a vingt ans, qui impose un taux minimal de logement social à certaines communes. Nombre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
