Le préfet des Yvelines a saisi la justice, persuadé que la commune n'avait pas fait tout le nécessaire pour que son plan local d'urbanisme lui donne les ...
Articles similaires à Logement social à Bois-d'Arcy : le préfet et la justice lancent un ultimatum à la commune
Le député d'Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) vient de déposer une proposition de loi visant à mettre fin à ce qu'il appelle ...
Actualités similaires
Pour la première fois, le conseil d'administration d'Habitat du Gard a voté un budget 2025 en déséquilibre et annonce une perte de recettes de 4,9 M¬.
Actualités similaires
Marsactu a révélé que Nora Preziosi, présidente de 13 Habitat et élue de droite, avait fait attribuer à sa mère en 2023 un logement tout près de la ...
Actualités similaires
Le pourcentage de logements aidés progresse, mais la commune va se heurter rapidement à la saturation de l'espace foncier. L'État se penche même sur le cas ...
Actualités similaires
Pour la première fois, le préfet s'est substitué au maire pour préempter un immeuble en vue d'y créer du logement social. Conséquence du carencement de la ...
Actualités similaires
Alors que la plupart des villes de taille importante sont contraintes par la loi à proposer un minimum de logements sociaux, des habitations aux loyers ...
Actualités similaires
La ville de Saint-Palais-sur-Mer, en Charente-Maritime, affiche l'un des taux de logements sociaux les plus bas de la région. Son maire, Claude Baudin, plaide ...
Actualités similaires
Les élus de Rambouillet se sont réunis en conseil municipal, jeudi 28 septembre 2023, pour une très longue séance de rentrée, au cours de laquelle ont ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin a adressé, jeudi, une instruction aux préfets pour systématiser l'expulsion des délinquants des logements sociaux. Mais comment cette ...
Actualités similaires
Le préfet Philippe Court, a annoncé avoir engagé 29 procédures d'expulsion locative pour des faits de délinquance, dont ceux liés aux émeutes. L'un d'eux ...
Actualités similaires
L'observatoire international des prisons (OIP) et plusieurs organisations d'avocats ont annoncé lundi avoir saisi la justice pour "mettre fin" aux conditions ...
Actualités similaires
Le préfet des Yvelines a saisi la justice, persuadé que la commune n'avait pas fait tout le nécessaire pour que son plan local d'urbanisme lui donne les ...
Actualités similaires
Le préfet des Yvelines a saisi la justice, persuadé que la commune n'avait pas fait tout le nécessaire pour que son plan local d'urbanisme lui donne les ...
Actualités similaires
Parler d'accession sociale à la propriété à L'Houmeau n'est pas un sujet tabou. Malgré tout, la problématique n'est pas si simple que cela à aborder. ...
Actualités similaires
Mercredi 12 janvier, Bernard Vauriac, premier magistrat de Saint-Jory-de-Chalais, a reçu la visite de Pierre Bressolles, sous-préfet de Nontron. Dans la ...
850 logements sociaux, soit 7%, bien loin des 25% imposés par la loi SRU. L'amende s'annonce pour cette année bien plus salée que prévu. La Baule subit des ...
Maire de Cabestany, Jean Vila explique comment et pourquoi il a accéléré la production de logements sociaux dans une commune jadis frappée par une carence ...
Maire de Cabestany, Jean Vila explique comment et pourquoi il a accéléré la production de logements sociaux dans une commune jadis frappée par une carence ...
Actualités similaires
La loi de 2000 « Solidarité et renouvellement urbain » (SRU) fait obligation aux communes ne disposant pas du taux légal de 25 % de logements sociaux ...
Actualités similaires
Une commune, en l'occurrence celle d'Anderlecht en Région bruxelloise, doit-elle venir en aide matériellement à un inculpé dans le dossier des attentats ...