L'Agence nationale du soutien social (ANSS) a tenu, ce mercredi 20 novembre, son premier Conseil d'administration, marquant une avancée majeure dans ...
Actualités similaires
Santé : le Conseil d'État valide Microsoft "L'ère où la data a de la valeur est derrière nous, aujourd'hui ces IA sont entraînées avec de la data ...
Actualités similaires
Alors que le règlement européen visant à interdire la commercialisation en Europe de produits provenant de terres déboisées a été assoupli et reporté ...
Actualités similaires
Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d'État a décidé valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois ...
Actualités similaires
En introduction de leurs propos sur le plan de relance du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, jeudi 14 novembre 2024 au soir, le président du ...
Actualités similaires
La liberté d'expression absolue en étendard : Bloomberg rapporte que X, le réseau social détenu par Elon Musk, vient de lancer une procédure judiciaire ...
Actualités similaires
La loi pour limiter les avantages liés à la location saisonnière, comme celle proposée via la plateforme Internet d'Airbnb, vient d'être définitivement ...
Actualités similaires
La loi pour limiter les avantages liés à la location saisonnière, comme celle proposée via la plateforme Internet d'Airbnb, vient d'être définitivement ...
Actualités similaires
Une alliance des voix de la droite et de l'extrême droite a permis le vote du report d'un an de la loi anti-déforestation et d'exempter certains pays des ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation, mais aussi un nouvel assouplissement du texte par une alliance des ...
Actualités similaires
Politique. Le conseil communautaire de l'agglomération de Chaumont s'est réuni mardi 12 novembre pour une avant-dernière séance 2024. A l'ordre du jour, le ...
Actualités similaires
Qui veut la peau de la loi anti- PFAS ? Portée par le député écologiste Nicolas Thierry, une proposition de loi prévoit l'interdiction, dès 2026, de ...
Actualités similaires
L'information émane du Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 6 novembre dernier. Ainsi, le ministre d'Etat, ministre de l'Administration ...
Actualités similaires
Ce 7 novembre 2024, la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Lors de leur séance de ce jeudi, les élus se sont penchés sur les devis des entreprises qui assureront la réhabilitation de la salle de classe en un ...
Actualités similaires
La loi anti-homosexualité adoptée en mai 2023 en Ouganda, l'une des plus sévères au monde puisqu'elle prévoit des peines allant de la prison à vie à la ...
Actualités similaires
La loi pour la régulation de la location des meublés de tourisme vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale ce jeudi 7 novembre. Elle permet notamment ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont tombés d'accord pour réduire l'avantage fiscal et augmenter les contraintes des propriétaires de meublés touristiques. En ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont mis d'accord sur les règles visant à mieux réguler le marché des meublés ...
Actualités similaires