C'est l'une des conséquences de la loi Climat : certaines communes ne pourront plus s'étendre. C'est le cas de la ville d'Ussac, en Corrèze, qui passe de 160 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Logement : la loi Climat restreint les extensions de nombreuses communes
20 ans après la loi handicap du 11 février 2005 où en sommes nous dans le Vaucluse ? Entre les difficultés à se déplacer et à trouver un logement, le ...
Actualités similaires
Le texte adopté en 2021, qui vise à stopper l'artificialisation des sols en 2050, fait l'objet de multiples remises en question par le gouvernement et le ...
Actualités similaires
Vingt ans après la loi du 11 février 2005, censée garantir l'égalité des droits pour les personnes en situation de handicap, le constat reste ...
Actualités similaires
Vous êtes propriétaire d'un logement que vous mettez en location, savez-vous en quoi consiste la loi climat et résilience ? Vous cherchez une location, ...
Actualités similaires
À partir du 1er janvier, les logements classés G seront interdits à la location. Malgré la nouvelle réglementation, un propriétaire sur deux ne compte ...
Actualités similaires
L'instabilit? politique que connait le pays depuis quelques mois a des cons?quences pour les collectivit?s. Exemple avec Briouze, dans l'Orne, qui ? partir du ...
Actualités similaires
Cette année encore la tolérance est de mise. Il n'y aura pas de verbalisation pour les personnes n'ayant pas d'équipements hivernaux pour leurs véhicules. ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à mieux encadrer et réguler les locations de courte durée pourrait enfin être adoptée cette semaine, près de deux après ...
Actualités similaires
Alors que le projet de Loi des Finances est encore à l'étude, l'Association des communes forestières d'Occitanie (Cofor) dénonce les baisses de dotations ...
Actualités similaires
C'est un gros problème dans certains secteurs de Savoie et Haute-Savoie : trouver un logement. On en parle ce lundi avec le député Haut-Savoyard Xavier ...
Actualités similaires
À Brest, un propriétaire a détruit l'intérieur de son habitation afin d'expulser les squatteurs de son logement. En décidant de régler seul le problème, ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi 22 octobre, la Russie pour sa loi sur les agents étrangers adoptée en 2012, jugeant ...
Actualités similaires
Selon le réseau d'apprentissage de la langue bretonne en immersion, une vingtaine de communes finistériennes ne respectent pas la loi Molac qui obligent les ...
Actualités similaires
L'émission proposée par Public Sénat revient sur l'âpre bataille parlementaire qui s'est nouée autour de la loi relative à la solidarité et au ...
Actualités similaires
À la veille de l'ouverture du congrès national HLM, à Montpellier, la Confédération du logement faisait un point sur la situation du logement des ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a adopté ce mardi un texte de loi sur les "valeurs familiales" et contre la "propagande des relations homosexuelles", hautement ...
Actualités similaires
Entre le manque de moyens et les problèmes de fournisseurs, le respect de la loi Egalim devient un chemin de croix. Résultat, seule une commune sur cinq est ...
Actualités similaires
Obligation de se couvrir entièrement, interdiction de chanter, de se maquiller, de se parfumer... Une loi a été promulguée ce 22 août pour "promouvoir la ...
Actualités similaires
L'achat d'une résidence principale qualifiée de passoire énergétique peut s'avérer une belle opération financière. Et une nouvelle loi vient le ...
Actualités similaires
Le classement d'Angoulême en matière de tension sur les logements a été rehaussé, début juillet. Les avantages fiscaux qui en découlent doivent doper la ...
Actualités similaires